Une tribune pour les luttes

bulletins scolaires ou carnets de notes et régularisation

lettre ouverte au préfet :
CONCERNANT LA PROCEDURE DE REGULARISATION DES FAMILLES SANS PAPIERS AVEC ENFANTS SCOLARISES

Article mis en ligne le mardi 27 juin 2006

LETTRE OUVERTE AU PREFET DES BOUCHES DU RHONE

CONCERNANT LA PROCEDURE DE REGULARISATION DES FAMILLES SANS PAPIERS AVEC ENFANTS SCOLARISES

Marseille, le 27 juin 2006

Monsieur le Préfet,

Dans une circulaire émanant de vos services intitulée "Première demande, régularisation exceptionnelle de couples sans papiers avec enfants" en application de la Circulaire du 13 Juin 2006 du Ministre de l’Intérieur, vous demandez aux familles concernées, lors du dépôt de leur dossier, de
fournir une "copie des bulletins scolaires ou carnet de note pour toute l’année scolaire 2005-2006".

Notre organisation syndicale et les personnels qu’elle représente ont été très étonnés de la teneur de ce document.

Les bulletins scolaires ou carnets de notes sont des documents pédagogiques synthétisant le travail d’évaluation des enseignants, et établissant un lien avec les familles. Ce type de document ne semble pas indispensable à l’obtention d’un titre de séjour, ou alors cela pourrait signifier que d’autres critères que l’inscription et la fréquentation régulière de l’école publique sont implicitement introduits par vos services.

Nous désirerions Monsieur le Préfet, avoir des éclaircissements sur cette question.

Si vous souhaitez avoir l’assurance que tel ou tel enfant fréquente l’école de la République, il suffit de demander aux personnels concernés les attestations nécessaires.

Nous sommes attachés au droit à l’éducation, au droit de vivre en France en famille et restons mobilisés pour que toutes ces personnes puissent obtenir un titre de séjour stable permettant une intégration réussie dans notre
société.

Nous vous prions de croire Monsieur le Préfet en l’assurance de nos convictions républicaines.

Pour la FSU des Bouches du Rhône

Alain Barlatier

Fédération Syndicale Unitaire
section des Bouches-du-Rhône
Bourse du Travail 23, boulevard Charles Nédelec -
13331 MARSEILLE CEDEX 03
Tél. : 04 91 08 58 77 - Fax : 04 91 64 52 72 -

Mél : fsu13 chez wanadoo.fr

Contact presse : A Barlatier 06 22 39 10 41

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