Communiqué
Initialement fixée au 11 juillet 2005, l’audience avait été reportée au 1er août. Le jugement a été rendu le 4 août dernier. Le tribunal d’Instance de Marseille a rendu un jugement en faveur des habitants de l’Hôtel Sainte-Claire (12 rue Jean-Marc Cathala) et contre la société Marseille République et l’exploitant.
• Le tribunal a déclaré nuls les congés délivrés aux locataires. • Il a condamné (...)