Une tribune pour les luttes

Sénat : la clique des papis a frappé

La majorité UMP farcit le Grenelle à la sauce Monsanto/FNSEA

Article mis en ligne le dimanche 10 février 2008

Le pire était à craindre. Projet lacunaire, volonté de revanche sur le Grenelle de la majorité, UMP la plus conservatrice, perméabilité du Sénat aux lobbies des biotechnologies et de l’agriculture productiviste… En conclusion de la session parlementaire d’hiver, le pire est arrivé : le texte voté ce vendredi soir par une clique de papis archaïques UMP et centristes impose des OGM partout, jusque dans les parcs nationaux, et en cachette.

Paris, le 8 février 2008.

Sauf reprise en main du Premier Ministre et du Président d’ici l’examen du texte début avril à l’Assemblée Nationale, le Grenelle ne passera pas le cap du premier examen au Parlement.

« Pas de conformité avec la directive européenne, pas de conformité avec l’opinion publique, pas de conformité avec le Grenelle ! déclare Arnaud Apoteker. Le texte voté est une triple trahison. On est pour l’instant bien loin de la loi de protection des producteurs et des consommateurs attachés au sans OGM que tout le monde attendait en France. Si protection il y a, c’est celle des OGM. On a donc une loi qui protège le fort contre le faible. »

Le sans OGM n’existe plus. L’agriculture française est sacrifiée sur l’autel des profits de quelques industriels. Une récolte contaminée à 0,9% sera considérée comme sans OGM. Contrairement au mandant de la directive 2001/18 (article 26 bis) et de toute justification scientifique, c’est ainsi le seuil d’étiquetage européen (0,9%) qui a été entériné au mépris complet de l’avenir des filières agricoles conventionnelles et de qualité en France.

Transparence et information du public niées. Pas d’étiquetage des produits animaux nourris aux OGM, pas d’information des mairies, des partenaires agricoles, pas non plus d’information des voisins en temps et en heure, protection du secret industriel, refus de l’implication des collectivités locales… Les cultures d’OGM peuvent donc s’implanter partout et dans le secret. Si l’information se fera bien au niveau de la parcelle, il n’existe aucune garantie que celle-ci se fera à temps, c’est-à-dire avant les semis. On ne donne pas même à la victime la possibilité de prendre ses ruches ou ses champs et d’aller voir ailleurs !

Seul avec sa contamination. Un régime de responsabilité défaillant est pour l’instant entériné. L’agriculteur conventionnel ou bio devra se débrouiller seul. Le champ de la responsabilité « hors champ » (transport ou stockage) n’est pas entériné. Le niveau d’indemnisation prévu, basée sur la dépréciation du prix, est ridicule par rapport à la réalité des contaminations : coûts écologiques, coûts liés à la traçabilité.

Evaluation biaisée. Au Haut Conseil, la primauté du scientifique sur la société civile est affirmée, alors que les lanceurs d’alerte ont prouvé leur importance ; il est à noter que cet amendement rétrograde est l’un des nombreux imposés par la Commission économique de M.Bizet.

Tous les observateurs de ces quelques jours de débat auront noté les grosses divergences apparues entre le gouvernement et la Commission économique. Une dizaine d’amendements de la Commission ont ainsi été adoptés en dépit de l’avis défavorable du gouvernement. « Il est sidérant de voir des sénateurs UMP se trouver en telle opposition avec le gouvernement, note Arnaud Apoteker. Durant ce débat, c’est bien l’opposition PS et Verts qui a soutenu des propositions en accord avec le Grenelle de M.Sarkozy ! »

Face à ce projet et à son avalanche d’amendements réactionnaires, l’extension de l’indemnisation à l’apiculture fait figure d’aumône. L’affirmation de M.Borloo en conclusion « cette loi est une loi de responsabilité » tient donc de la méthode Coué.


Paris le 6 février 2008

La majorité UMP farcit le Grenelle à la sauce Monsanto/FNSEA

Pour qui en doutait encore, après la première nuit de débats sur la loi OGM au Sénat, les objectifs des parlementaires UMP ne font plus de doute : mise à sac du Grenelle et torpillage en règle du principe de précaution.

La stratégie bien rodée de la Commission des affaires économiques de M. Bizet s’avère payante : la surenchère d’amendements rétrogrades est en train de dénaturer le projet de loi... pour faire par la suite passer ses aspects les plus inacceptables comme un compromis « raisonnable ».

Le projet de loi revisité par M.Bizet devient celui des semenciers et d’une minorité de la profession agricole. Face à une telle volonté de saccage de la majorité parlementaire UMP, les quelques voix de la protection et de la responsabilité, à droite comme à gauche, sont isolées et réduites à l’impuissance.

« A peine 20 sénateurs ont assisté à l’ensemble des débats. Seuls 7 d’entre eux se sont montrés actifs. Sur un sujet d’une telle importance pour l’avenir de notre pays et qui préoccupe aussi fortement les citoyens, un tel absentéisme s’apparente à une totale irresponsabilité. Quelle est l’utilité démocratique des sénateurs en la circonstance ? » déclare Arnaud Apoteker de Greenpeace France.

Acte 1 : l’impossible coexistence

Le plus symbolique et le plus déplorable des amendements de la Commission des affaires économique visait, dans l’article 1, à transformer la liberté de produire « avec ou sans OGM » en liberté de produire « avec des OGM ou de ne pas le faire ». Il a fort heureusement été repoussé dans la nuit. Mais l’article 1 restera donc globalement en l’état et se passera donc de la garantie, qui était pourtant l’un des engagements du Grenelle, à « produire et consommer sans OGM ».

Acte 2 : la clique des scientistes a frappé

La discussion sur l’article 2, portant sur l’évaluation, c’est-à-dire sur le rôle et la composition de la « Haute autorité » sur les OGM, transformée en « Haut conseil sur les biotechnologies » a confirmé la tendance... Maussade. L’ouverture à la société civile se referme. C’est ainsi l’une des principales conquêtes du Grenelle qui est enterrée. En effet, la Commission a fait adopter deux amendements : l’un réduisant la portée de l’avis du collège de la société civile face au collège scientifique, et l’autre attribuant obligatoirement à un scientifique la présidence de ce Haut Conseil. « Il est curieux que le précédent pitoyable de feu la Commission du Génie Biomoléculaire, présidée par un scientifique reconnu, ne serve pas de leçon » précise Arnaud Apoteker.


Acte 3 : une figure du Grenelle marginalisée

La mise à l’écart de Jean-François Le Grand (UMP), Président de l’intergroupe sur les OGM pendant le Grenelle et président du Comité de préfiguration de la Haute Autorité symbolise à lui seul la volonté manifeste de sabordage des avancées du Grenelle. Celui qui se veut « l’interprète de l’esprit du Grenelle » et qui appelle au respect des décisions du Président de la République a vu ses amendements courageux repoussés et a voté bien souvent avec les sénateurs verts, PS et PC. L’ensemble de la majorité parlementaire UMP est loin d’avoir fait le chemin qu’ont pu faire les plus éclairés de ses représentants.

« Ce débat est mal parti ! ajoute Arnaud Apoteker. La majorité des sénateurs UMP, probablement en mal d’existence, incapable de prendre le train de la société sur les enjeux écologiques, collés à leur fauteuil et aux lobbies ruraux les plus archaïques, a décidé de faire la peau d’un Grenelle auquel ils n’ont pas été associés. Les avancées de ce rendez-vous historiques sont autant de points de repoussoir ! Il est donc essentiel que, dès jeudi, les Sénateurs soient plus nombreux lors de la reprise de la discussion sur les autres articles. Nous les appelons solennellement à faire entendre leur voix, à prendre en compte la rupture du Grenelle et la volonté des citoyens afin de voter une loi qui soit une loi de protection et non une loi de contamination ! »

http://www.greenpeace.fr

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