Une tribune pour les luttes

Nationalité « à la découpe » à Mayotte, « confetti » de la République ? ou première étape d’une démolition programmée des dispositions du Code civil relatives à la Nationalité ?

Article mis en ligne le samedi 23 février 2008

Le Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, M. Christian ESTROSI, anticipant l’invasion imminente d’Anjouan par la Fédération des Comores et, sans doute également, un éventuel exode de réfugiés à Mayotte, distante de 70 km, n’a pas hésité à envisager une « décision exceptionnelle » qui viendrait priver tout enfant, né à Mayotte de parents en situation irrégulière, du droit de réclamer la nationalité française, conformément au droit du sol de la République. Cette annonce s’inscrit dans la continuité du projet évoqué en 2005 par son prédécesseur M. François BAROIN et qui n’avait pas alors eu de suite.

Le MRAP ne peut que s’insurger contre une telle mesure qui ne vise ni plus ni moins qu’à la remise en cause du principe fondamental du droit du sol.

Tout d’abord, il n’est point de mesure tolérable - expérimentale ou non - sur le territoire de la République qui aboutisse à priver des enfants nés sur une parcelle de la France du droit commun relatif à l’acquisition de la nationalité française. La casse du droit du sol doit être refusée avec vigueur à Mayotte comme sur le reste du territoire français.

Mais il est aussi un autre type de menace qui pèse sur les voies d’accès à la nationalité française, à savoir l’intention annoncée - sous couvert de rationalisation des procédures - de confier aux préfectures la responsabilité de décision en matière de naturalisation, en lieu et place de la sous-division des naturalisations de l’administration centrale déconcentrée à Rézé, près de Nantes (44).

Le MRAP s’inquiète d’autant plus vivement de la coïncidence de ces attaques contre l’édifice républicain de la Nationalité Française que les préfectures seraient directement placées, en la matière, sous la férule du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement, M. Brice HORTEFEUX.

Le MRAP s’élève avec la même vigueur contre :
- une nationalité « à la découpe » à Mayotte,
- une gestion de la naturalisation par les préfets - représentants de l’Etat dans les départements -qui ne saurait que mettre en péril le principe constitutionnel de neutralité du Service Public.

http://www.mrap.fr/


Rappel :

Le 22 décembre 1974, les comoriens ont été consultés quant à leur souhait de devenir indépendants ou non. A 95% ils ont voté pour l’indépendance. Sauf sur l’île de Mayotte, où 65% des votants ont voté contre.

S’est alors engagé un processus pour arracher Mayotte à l’Etat comorien, processus condamné par plus de vingt résolutions de l’assemblée générale de l’ONU. Mais la France a bloqué toute résolution contraignante en conseil de sécurité en utilisant son droit de veto !

Voir aussi sur ce sujet l’article 7760

A propos des élèves " en situation irrégulière"...
Mayotte : où est donc la République ?

par Jean-Philippe Decroux , Proviseur du lycée de Kahani, responsable du SNPDEN (UNSA)


Lire le "dossier noir" d’Agir Ici - Survie :

Comores-Mayotte : une histoire néocoloniale, Pierre Caminade, éditions Agone 2003 (11 euros)

En 1975, lors de la décolonisation des Comores, la France viole le droit international en arrachant Mayotte à son archipel. Condamnée plus de vingt fois par l’ONU, cette occupation reste illégale. Ainsi, le rattachement de Mayotte à la France est un facteur de déstabilisation des Comores qui, depuis 1997, sont marquées par une crise politique et institutionnelle sans précédent.

Ce livre propose un examen des motivations à la présence militaire française dans cette région où passent deux tiers du pétrole exporté du Moyen-Orient. On y voit à l’œuvre la « démocratie du coucou », celle de l’individu qui, selon la formule de Jean-Marie Tjibaou, « s’installe chez vous puis demande un référendum pour savoir à qui appartient la maison ».

Il analyse le processus de « domtomisation » puis ses conséquences, notamment pour le reste de l’archipel des Comores, devenu chasse gardée d’une clique de mercenaires, Bob Denard en tête. Il trace également quelques perspectives d’actions visant à permettre au peuple de Mayotte et des Comores de redevenir maître de son destin.

http://atheles.org/agone/dossiersnoirs/index.html

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