Sous couvert d’harmonisation des politiques des États membres de l’Union européenne, un projet de directive extrêmement répressif concernant la détention et l’expulsion des personnes étrangères est sur le point d’être validé par les représentants des 27 Etats membres de l’Union Européenne.

Les organisations signataires de ce communiqué font appel à la responsabilité des citoyens européens et de leurs élus pour que l’Europe ne cède pas au risque qui la menace : le vote des représentants permanents des États, jeudi 22 mai, préfigure l’installation en Europe d’un modèle permettant l’enfermement généralisé des étrangers sans-papiers et des demandeurs d’asile dans des camps.

Cette directive constitue une nouvelle étape grave dans l’affaiblissement des garanties démocratiques. Cet accord prévoit en effet :

> un enfermement des étrangers pouvant atteindre dix-huit mois, pour le seul fait d’avoir franchi des frontières et de vouloir vivre en Europe ;

> la détention et l’éloignement des personnes vulnérables (femmes enceintes, personnes âgées, victimes de torture,...) et des mineurs qu’ils soient ou non accompagnés, au mépris du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. La dernière version de ce texte permet la détention et l’expulsion forcée des mineurs isolés vers un pays tiers (autre que leur pays d’origine) où ils n’ont ni famille ni tuteur légal. En outre, il n’est plus imposé aux Etats de fournir un titre de séjour aux personnes souffrant de maladies graves ;

> une systématisation de l’interdiction du territoire de l’UE pendant cinq ans pour les personnes expulsées, soit l’exclusion et la criminalisation de ces personnes ;

> le renvoi des étrangers vers les pays par lesquels ils n’ont fait que transiter, sans qu’ils aient un lien avec ces pays.

Les associations à l’initiative de la campagne « Non à la directive de la honte ! » appellent solennellement les députés européens à ne pas entériner cette grave et dangereuse dérive lorsque ce texte sera soumis au vote le 18 juin prochain à Strasbourg, et les citoyens européens à se mobiliser contre l’enfermement généralisé des migrants lors d’une Journée d’action européenne samedi 14 juin 2008.

AEDH - ARCI - APDHA - ATMF - Cimade - CIRE - GISTI - IPAM - Kerk in Actie - LDH Belgique - Migreurop - ASTI

Contacts presse :

Jeanne Planche – 01 44 18 72 62 / 06 42 15 77 14 –

jeanne.planche chez cimade.org

Solène Guerinot – 06 74 76 59 04 - solene.guerinot chez cimade.org

Pour plus d’informations : www.directivedelahonte.org

Voir également l’article de Mille Bâbords
8551