Petit rassemblement à Marseille à l’appel du RESF, de la LDH et de la CIMADE PACA

Nous étions une quarantaine ce soir mercredi 27 janvier pour protester de toutes nos forces contre ce procès injuste "Non, non, à la répression, Fermeture des camps de rétention"

Témoignage sur le rassemblement devant le CRA de Marseille du lundi 25 janvier 2009 décidé à la suite de la réunion Au seul problème du vendredi précédent.

Le rassemblement avait lieu en soutien aux inculpés de Vincennes et aussi pour
informer et soutenir ceux qui sont dans le CRA de Marseille.

Le rendez vous étant à 18h, il y avait environ 30 personnes réunis devant, avec
couvercle, instruments improvisés en tout genre pour faire le plus de bruit
possible, 2 petits fourgons de police était posté devant la barrière, nous
faisant face pour qu’on ne puisse approcher.

Le début du rassemblement était assez calme, avec les slogans habituels et
d’autres tels :
"A Marseille, comme à Vincennes, libérer les incarcérés"

Des pétards se sont mis à fuser vu le peu de moyen de faire du bruit et
d’approcher, puis des feux d’artifices colorés, très bien gérés !
Enfin, on essayait de se faire entendre au mieux.

Petit à petit, des voitures de police ont voulu rejoindre les fourgons de
manière forte en faisant ronfler les moteurs, 2 sont passés.

Puis là déboule un camion de CRS, c’était de trop !! Les manifestants, nous
sommes restés massés sur la route, bloquant l’accès au camion, nous étions un
peu plus, je dirais une quarantaine, c’était ridicule ce nombre de CRS démesuré
pour notre petit rassemblement.

Nous nous sommes mis à crier : "Pétain, reviens t’a oublié tes chiens !!"
Les CRS étaient déjà sur nous à nous pousser sur les trottoirs, avec les
manières fortes, matraques, casques et boucliers en moins de deux minutes, ils
se sont mis à 3 sur un gars qui est tombé à terre.
Ils l’ont tapé, quelqu’un étant retranché sur le bord et ayant une meilleur
vision d’ensemble, a pu donner l’alerte aux copains, qui sont venus direct en
renfort, ça les a calmé 5 min, le jeune a pu se relever.

Puis re-bellotte, obstacle sur la route, les CRS qui forcent, qui se remettent
sur le gars (je sais pas s’ils le connaissaient ??)

Là quelqu’un gueule sur le commissaire qui était retranché pas loin de lui, lui
demandant où était nos armes, pourquoi frappait-il, que la rue nous appartenait,
qu’on pouvait s’y exprimer.
Là, il lui a ronchonné dessus mais c’est tout de même bougé, et à fait reculer
ses hommes.

Sur ce on est resté encore quelques minutes et on s’est retiré ensemble jusqu’au
bout de la rue et dispersé.

(...)

M.

Mercredi 27 janvier 2010

Compte-rendu Migreurop
http://www.migreurop.org/article1613.html

Le procès des "inculpés de Vincennes", un procès inéquitable ?

Le troisième jour de procès débute à 13h35. Comme lors des deux séances précédentes la salle compte une quarantaine de personnes assises ; une large part du public venu pour assister aux débats restera à la porte. La présence policière est plus importante que la veille, moins diffuse aussi. Une quarantaine de policiers se masse dans le hall et bloque dès le début du procès les issues du hall. Par conséquent, l’accès aux étages et jusqu’au couloir principal, seul passage pour se rendre aux toilettes sont barrés d’uniformes qui en interdisent formellement le franchissement pour éviter d’hypothétiques dégradations du matériel. Une vedette de la préfecture de police est amarrée face à la grande porte, le ton est donné.

La présence policière est plus importante que la veille, moins diffuse aussi. Une quarantaine de policiers se masse dans le hall et bloque dès le début du procès les issues du hall. Par conséquent, l’accès aux étages et jusqu’au couloir principal, seul passage pour se rendre aux toilettes sont barrés d’uniformes qui en interdisent formellement le franchissement pour éviter d’hypothétiques dégradations du matériel. Une vedette de la préfecture de police est amarrée face à la grande porte, le ton est donné.

De mêmes règles de sécurité impactent l’ambiance de la salle du procès, saturée de policiers entourant le public. On compte trois gendarmes aux côtés du tribunal, treize dans la salle, dont une bonne partie regroupée près des portes d’entrée. La tension, latente, monte d’un cran lorsque la présidente du tribunal Mme Dutartre annonce que la demande de récusation présentée la veille par Me Stambouli est rejetée par le président du Tribunal de Grande Instance (TGI) par ordonnance. Aussi, le tribunal poursuivra selon sa composition initiale. Me Terrel demande alors à la présidente de s’exprimer plus fortement car le public, jusque dans les rangs les plus proches du tribunal, peine à entendre sa voix. Cette dernière s’en défend, le sénateur Brard (cité comme témoin de la défense) réclame avec virulence son droit à comprendre les déclarations de la présidente. Les échanges qui suivront, secs, se soldent par la sortie de Mme Dutartre, indignée. La séance est suspendue.

La séance reprend une dizaine de minute après, il est environ 14h00. Me Terrel prend la parole et exprime une doléance de la défense qui au nom de la publicité de l’audition réclame un plus large accueil du public dans la salle. Si les bancs sont complets, la chambre a la capacité d’accueillir des personnes qui resteraient debout, comme il se fait dans d’autres procès. Ce faisant, Me Terrel désigne les nombreux policiers qui occupent l’espace du fond. Mme Dutatre rappelle que le procès est public mais maintient son refus d’accepter toute personne supplémentaire debout. Face à l’insistance de Me Terrel, elle lève la séance et se retire. L’atmosphère est électrique. Les échanges entre avocats et magistrats, acerbes, se déclinent sur fond de protestation du public resté à l’extérieur de la salle.

L’agacement du public de l’audience est palpable. L’audience de ce mercredi ne se terminera que quatre heures plus tard, au long desquelles des pics de tension se font sentir.

Achevés les plaidoiries des cinq avocats de la défense (voir ci-après les points saillants de ces plaidoiries), la séance est suspendue pour une vingtaine de minutes. Il est 16h50. Le public de l’audience sort de la salle mais ne peut accéder aux toilettes. Le ton monde. Les policiers ne cèderont pas, personne ne peut sortir.

Alors que la fin de la séance approche, un dernier heurt entre avocats et présidente du tribunal trouvera son règlement en présence du bâtonnier. Pendant une vingtaine de minutes, ces derniers négocient le calendrier de la suite du procès. Une fois parvenu au consensus, la séance s’achève sur une touche enfin positive : monsieur Nadir Otmani, dernier prévenu en détention provisoire, est libéré. Il est 19h30.

Un procès inéquitable

Après l’annonce par le tribunal de sa décision de rejeter la demande de récusation présentée par Me Stambouli, une grande partie des plaidoiries de la défense, ce mercredi 27 janvier, va consister à démontrer que les prévenus de l’incendie du CRA de Vincennes ont été victimes d’une instruction menée entièrement à charge, par un juge d’instruction de parti pris, dans le cadre d’un procès au rabais. Elle demandera par conséquent un renvoi pour permettre l’indispensable complément d’information dans cette affaire.

Une instruction à charge

 Aucune des demandes d’actes et d’informations supplémentaires présentées par la défense n’a été acceptée, le dossier étant principalement constitué des pièces fournies par la police ;
 Pas de prise en compte du contexte et notamment pas de lien établi entre la mort d’un retenu la veille de l’incendie et le déclenchement de la révolte dans le CRA ;
 Refus de verser à la procédure de rapport de la CRAZA (Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d’attente), qui annonce quelques semaines avant les faits que les conditions matérielles dans le CRA de Vincennes laissaient redouter de graves incidents. Motif : « n’est pas de nature à l’établissement de la vérité » ;
 Dans le dossier il existe de très nombreuses pièces qui concernent la téléphonie d’un maintenu (pour qui il y a eu un non lieu) dans le but évident de mettre en cause les associations et soutiens, accusés d’avoir attisé la violence par le biais de conversations téléphoniques.

Un juge d’instruction de parti pris

Au cours de l’instruction, le juge a été entendu qualifier la langue bambara parlée par certains des prévenus de « dialecte » et ironiser sur la référence à la cérémonie d’accompagnement des morts que les maintenus se sont plaints de n’avoir pu organiser au CRA après le décès de M. Souli. Il a fait preuve de partialité en répondant à la place des policiers, ou en reformulant leurs réponses aux questions posées par la défense, et refusé de déplacer la date du transport sur les lieux bien que, fixée pendant des vacances scolaires, elle empêche d’y assister plusieurs conseils.

Un dossier vide

Aucun témoignage de policier, aucune photo extraite des bandes vidéo ne désigne aucun des prévenus comme l’auteur des mises à feu. A l’avocate du prévenu encore détenu, on a dit que les bandes vidéo le mettaient en cause mais elle ne peut les voir. On lui a donné des photos, mais qui montrent un instant T qui ne dit ni ce qui s’est passé juste avant ni ce qui s’est passé juste après, accompagnées d’un compte rendu de la police où il est expliqué « ce qu’il faut voir sur les photos », mais rien n’est vérifiable et parfois ne coïncide.

Une justice au rabais

 Tout dans le traitement de cette affaire montre le mépris dans lequel sont tenus les prévenus, mépris qui prolonge l’invisibilité du régime de l’enfermement administratif et de ceux qui y sont contraints :
 Malgré l’extrême faiblesse des charges, les prévenus ont fait de très longues périodes de détention provisoire qui ne se justifiaient ni par l’absence de garanties de représentation ni par les risques de récidive. .
 Il n’a été procédé à aucune enquête de personnalité concernant les prévenus, dont certains sont pourtant à peine majeurs.
 Le procès est prévu pour être expédié en trois demi-journées, alors d’autres affaires comptant le même nombre de prévenus peuvent se dérouler sur un mois (Clearstream, 112 heures de débat ; Tiberi, 4 semaines).

Presque toutes les demandes présentées par la défense seront cependant rejetées, à commencer par la demande de nullité de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, à l’exception du visionnage des bandes vidéo qui sont à la base de la mise en cause des prévenus.

Prochaine audience, lundi 1er février 2010 à la 16ème chambre correctionnelle.

Premier compte-rendu du mercredi 27

Les débats débutent enfin après les deux premières journées émaillées d’incidents de procédure.

La présidente du tribunal a ouvert l’audience en annonçant le rejet, par le premier président de la cour d’appel, du changement de composition du tribunal réclamé par la défense.

Cette procédure était à l’origine du retard pris par le procès depuis lundi après-midi : à peine ouverte, l’audience s’était interrompue car l’un des prévenus avait reconnu dans la présidente du tribunal une juge qui s’était prononcée en 2005 sur son maintien en détention dans une autre affaire. Il avait demandé sa récusation.

Deux jours de confusion juridique s’en sont suivis dans un climat de grande tension entre le tribunal, les avocats de la défense et les dizaines de personnes venues soutenir les prévenus à l’appel de plusieurs associations (LDH, MRAP, Gisti, Solidaires...). Tous s’étaient de nouveau donné rendez-vous mercredi devant la salle d’audience face à un impressionnant déploiement de forces de l’ordre.

A l’entame des débats, la parole a été donnée aux avocats de la défense et les six avocats de le défense se sont succédés à la barre durant
l’après-midi pour demander de nouvelles investigations dans une affaire dont
ils estiment que l’instruction a été "caricaturale", "attentatoire aux
droits de la défense, à la justice elle-même", selon Me Irène Terrel.
Tous ont affiché leur ambition de faire du procès l’occasion d’un débat sur
les conditions de placement des étrangers en centre de rétention. "Le centre de Vincennes a brûlé sur un terreau d’indifférence, de passivité
coupable des pouvoirs publics, de mépris", a soutenu Me Terrel, en rappelant
que quinze jours avant le sinistre, un rapport officiel avait tiré la
sonnette d’alarme à son sujet.

Le dernier des prévenus a être en détention provisoire, Monsieur Nadir
Otmani, a été remis en liberté ce soir par le tribunal. Le procès quant à
lui n’est pas terminé.

La prochaine audience aura lieu le lundi 1er février 2010 à la 16ème chambre.
Un calendrier de cinq à sept
demi-journées supplémentaires sera alors annoncé.

Les débats sont notamment rallongés pour permettre le visionnage des
enregistrements des caméras de vidéosurveillance du centre de rétention, sur
lesquels sont fondées l’essentiel des charges contre les prévenus et auxquelles les avocats de la défense n’ont jusque là pas eu accès.

++++++++++++++++

rajout : Me Stambouli qui a demandé à la cour d’appel le changement de composition du tribunal et dont la demande a été rejetée, a écopé une amende de 75O euros !!!

Pour plus d’infos également sur tous les aspects "loufoques" de ce procès, et il y en a beaucoup, (par exemple l’Etat qui se porte partie civile à la veille du procès voulant faire payer la destruction non évaluée du CRA aux prévenus), vous pouvez écouter cette interview d’Irène Terrel, l’une des avocates des prévenus :
http://sonsenluttes.net/spip.php?article64

Voir aussi compte-rendu du procès sur Migreurop

http://www.migreurop.org/rubrique323.html

http://www.migreurop.org/article1611.html

et l’interview d’Irène Terrel, l’une des avocates des prévenus :
_ http://sonsenluttes.net/spip.php?article64

Historique : les faits

Mediapart :

Incendie de Vincennes : l’État contre les sans-papiers
http://www.mediapart.fr/article/off...________________________
http://www.migreurop.org/article1610.html

et Mille Bâbords, par exemple 10506 et 13013

Mardi 26 janvier 2010

2ème journée du procès toujours pas commencé des inculpés de Vincennes

La juge Dutartre ayant refusé de se dessaisir elle-même (rappelons qu’elle a déjà été juge d’instruction dans une affaire d’un des inculpés et qu’elle l’avait déjà envoyé en prison), les avocats ont alors fait une demande officielle de récusation auprès du président du tribunal.

Face au refus du tribunal, la défense a déposé une requête en récusation auprès du premier président de la cour d’appel. Dans l’attente de sa décision, la juge a suspendu la séance jusqu’à demain 27 janvier

Il était 13h 45.

« Quoiqu’il en soit le procès ne peut pas se tenir, indique l’avocate Irène Terrel. Déjà en trois après-midi, c’était impossible, mais en une… »

Encore une fois de nombreuses personnes étaient venues en solidarité et comme hier la plupart n’a pas pu rentrer. A la fin de l’audience, les personnes solidaires qui criaient "liberté avec ou sans papiers"ont été très rapidement et violemment poussées vers l’extérieur. Une personne a été arrêtée.

Soyons nombreux demain à 13h30 pour que Nadir Autmani, encore incarcéré, soit libéré et pour exiger la relaxe de tous les inculpés.

Fermeture des centres de rétention !

Liberté de circulation et d’installation pour tous !

Lundi 25 janvier 18h.

Avant même l’ouverture du procès, nous avons
appris que l’un des prévenus avait été arrêté
dans une rafle dans le secteur de la gare du nord
et était placé en garde à vue. L’audience est
suspendue jusqu’à ce qu’il soit libéré.

A 15h30,
le prévenu arrive et les audiences reprennent
dans le brouhaha, les slogans à l’extérieur
faisant écho à l’agitation à l’intérieur. Il y a
encore des places dans la salle, alors que 200
personnes attendent devant exprimant de diverses
façons leur solidarité avec les inculpés. Des gens vont protester auprès du
bâtonnier et de la présidence du tribunal.

Alors
que les avocats soulèvent le problème de la
publicité des débats, l’épouse d’un des prévenus
reconnait la juge : c’est celle là même qui a
fait incarcérer son mari en 2005 et qui l’a mise
elle sous contrôle judiciaire. Elle commence a
interpeller la juge qui dément et demande aux
gendarmes de la faire sortir. Deux gendarmes
s’approchent mais n’insistent pas devant son
refus. La juge persiste à nier, lançant aux
avocats : "Vous préferez croire en vos clients
plutôt qu’en le tribunal". Mauvaise foi ou
démonstration d’une justice d’abattage qui envoie
chaque jour des centaines de gens croupir en
prison ?

Mal à l’aise, la juge accorde tout de même 15
minutes de suspension. Pendant ce temps, des
avocats vont chercher des documents attestant de
cette affaire.
A la reprise d’audience, la juge décide d’abord
de lire les chefs d’inculpation de chacun des
prévenus :
 violences sur dépositaires de l’autorité
publique n’ayant pas entrainé d’ITT supérieure à
8 jours.
 destruction par incendie des bâtiments du centre de rétention de Vincennes.
 destruction de biens destinés à l’utilité ou à la décoration publique.

3 des 5 policiers plaignants, Patrice Beaufort,
Nicolas Carlot, Jérôme Dupuy, Jonathan Faure,
Sandrine Schenk, Corinne Tamas sont présents.

Les avocats apportent la preuve de ce que disait
l’épouse de D et demandent à la juge qu’elle se
désaisisse de l’affaire. Déstabilisée, Madame
Dutartre suspend l’audience jusqu’à demain mardi
13h30.

Les enjeux de l’audience de demain sont le report
du procès et surtout, si ce report est accepté,
la remise en liberté de Nadir Autmani.

Soyons nombreux pour que ce procès n’ait pas lieu et que Nadir soit libéré.

Fermeture des centres de rétention !
Liberté de circulation et d’installation pour tous !

liste
http://resistons.lautre.net

Autre témoignage complémentaire sur cette première journée

C’était aujourd’hui lundi 25 janvier la première audience du procès des retenus de Vincennes accusés d’avoir « par l’effet d’une substance explosive … créé un danger pour les personnes… et détruit le centre de rétention de Vincennes… » le 22 juin 2008.
Il y avait beaucoup de monde dans le hall, Comité de soutien, militants associatifs et syndicaux, et les échanges étaient nombreux et ont duré longtemps !!! Bien sûr la salle d’audience était vraiment trop petite pour que nous entrions tout-te-s d’autant que la présidente avait refusé qu’il y ait des personnes debout derrière ce qui est communément admis, du moment que le silence règne…

Après deux heures d’attente devant un portique de sécurité installé pour l’occasion, avec bien sûr présence policière et gendarmesque massive, j’ai réussi à rentrer dans la salle : un banc était occupé par les élus et personnalités appelés à témoigner : Jean Desessard, sénateur vert de Paris, Nicole Borvo, sénatrice PCF de Paris, Jean-Pierre Brard, député, Emmanuel Terray, LDH et monseigneur Gaillot.
Un autre banc s’est révélé, à l’appel des parties civiles, être occupé par des policiers du CRA présents le 22 juin ( décontracté-e-s et même hilares par moments ?!!.).

Les avocates des retenus, Mylène Stambouli et Irène Terrel (présents également Henri Braun et Sylvie Boitel) tentaient alors de faire valoir à la présidente du tribunal qu’elle ne respectait pas une fois de plus les droits de la défense. Elle poursuivant le contrôle d’identité des 10 prévenus (dont l’un comparaissait détenu, un autre est gravement handicapé suite à son incarcération), alors que la défense soulevait un problème de taille : à la vue de la présidente du tribunal, Moïse Diakité, un des prévenus, (père de 7 enfants français, 20 ans de présence en France) et son épouse venaient de reconnaître en sa personne le magistrat instructeur qui a fait basculer leur vie. A la suite d’un contrôle de camionnette ( !) elle l’avait envoyé en novembre 2005 pendant 4 mois en détention préventive, sa femme enceinte étant mise alors sous contrôle judiciaire et leurs 4 enfants placés à l’ASE pour deux ans, et récupérés avec beaucoup de difficultés au prix d’une procédure lourde et difficile. Le jugement survenu en 2007 avait prononcé une peine de 4 mois couvrant la détention préventive…
Madame Diakite tentait d’exprimer son indignation.

Après une nouvelle interruption de séance, Mylène Stambouli a déclaré qu’il n’était pas possible de juger ce dossier dans ces conditions car cette affaire de 2005 a été déterminante pour les difficultés rencontrées ensuite par la famille Diakité. Cette condamnation a justifié ensuite la mise en rétention, à plusieurs reprises de Monsieur Diakite, y compris en juin 2008. (Mises en rétention d’autant plus stupéfiantes qu’il est père d’enfants français).
Elle a soulevé l’art 6 de la convention de la cour européenne des droits de l’homme sur l’impartialité : "le client dit ne pas avoir confiance".
Et l’article 668 du code de procédure pénal.
Maître Stambouli demande à la présidente de se désister (déporter) elle-même, ou alors une demande de renvoi et une requête en récusation seront déposées.

Le procureur affecte dans son propos liminaire de comprendre l’émoi de M Diakite, mais cite une jurisprudence de la CEEDDH favorable au maintien de la présidente …

Irène Terrel complète le propos de Mylène Stambouli en évoquant la Théorie de l’apparence pour souligner que le procès ne peut fonctionner dans ces conditions et demande à la présidente de se déporter.

Cette dernière annonce alors un renvoi au lendemain mardi 26 janvier à 13h30, 31è chambre.

Monsieur Diakite sort de la salle après avoir dénoncé fortement ce qu’il ressent comme un terrible acharnement judiciaire.

Faute de place, seule une poignée de personnes ont pu accéder à la salle, entraînant une montée de l’exaspération à l’extérieur et le démarrage de l’audience sous les cris de "justice à huis-clos", lancés par les manifestants de l’autre côté de la porte.

Avant le début du procès, les avocats avaient multiplié les déclarations à la presse pour dénoncer "un procès inéquitable", "un dossier vide", "une absence totale d’instruction".

Les prévenus nient les faits. Me Irène Terrel, avocate de l’un des prévenus, a dénoncé "un procès symbole d’une politique d’immigration inquiétante du gouvernement".

Ce matin, sur le chemin du palais pour sa comparution au procès, un des inculpés de Vincennes s’est fait contrôler et arrêter à la gare du Nord (probablement lors d’une rafle, comme elles sont fréquentes à cet endroit aux heures où les gens vont au travail). Le procès dont l’audience commençait à 13h30 ne pouvait avoir lieu sans lui ! Les avocats et plusieurs dizaines de personnes ont appelé au commissariat pour demander sa libération. Il a finalement été libéré vers 14h L’audience, du coup suspendue, reprendra à 15h30.

L’audience devait se dérouler à la 16 ème chambre, salle complètement minuscule qui une fois remplie par les inculpés avocats flics et journalistes ne laissaient pas de place à un procès public ! finalement elle a lieu pour le moment à la 31 ème (quasiment au même endroit dans le palais) cette salle est à peine plus grande. Plus d’une centaine de personnes venues en solidarité sont présentes devant la salle. Le procès n’a pas encore commencé et devrait durer 3 jours, toute présence supplémentaire y est bien sûre bienvenue !