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Blog de Maître Eolas

Française un jour, Française toujours ?

Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa serait-il français si on lui appliquait les lois actuelles ?

Article mis en ligne le samedi 23 janvier 2010

http://www.maitre-eolas.fr/post/201...

Par Sub lege libertas

le Samedi 23 janvier 2010

Notre Maître de céans a réagi plus vite que moi aux propos de Jean-Luc Mélenchon sur l’impossibilité pour Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, d’être français si on lui appliquait les lois actuelles. ( http://www.maitre-eolas.fr/post/201...). Outre l’erreur démontrée par Eolas, l’idiotie juridique de l’affirmation de Jean-Luc Mélenchon est totale puisque bien sûr, si vous devez prouver votre nationalité française en analysant celle de vos aïeux, il vous faut leur appliquer la loi en vigueur alors et non l’actuelle. Et Eolas nous boucle la question pour notre Nicolas Sarközy de Nagy-Bosca en deux coups de cuillère à pot en concluant : “ Nicolas Sarkozy est donc Français de naissance, étant fils d’une mère française.

Je le dis d’emblée pour tuer tout suspens et dispenser de la lecture de ce qui suit les gens pressés de certitude, la conclusion est bonne mais le parcours pour y parvenir est plus distrayant. Faisons donc un peu d’histoire et de droit.

L’article 19 du Code Civil des Français disposait :
Une femme française qui épousera un étranger, suivra la condition de son mari.

L’article 12 du même code édictait :
L’étrangère qui aura épousé un Français suivra la condition de son mari.

L’article 9 précisait :
Tout individu né en France d’un étranger, pourra dans l’année qui suivra l’époque de sa majorité réclamer la qualité de Français ; pourvu que dans le cas où il résiderait en France, il déclare que son intention est d’y fixer son domicile (...)

Cet état du droit perdura jusqu’en 1927. Et alors ?

Et bien, intéressons-nous - même si vous ne le voulez pas - à la situation de Caroline Rosset-Billoux, née le 1er novembre 1858 à Traize. Cette Caroline Rosset-Billoux est née en Savoie avant son rattachement à la France par le Traité de Turin du 24 mars 1860, ratifié par le plébiscite du 22 avril 1860 ! Oui, Eric Besson aime à n’en pas douter que l’on rappelle aux savoyards et aux niçois qu’ils sont des Français très récents... Et encore on ne fera pas l’affront aux habitants de Tende et La Brigue de leur rappeler qu’ils attendirent la loi du 15 septembre 1947 pour devenir communes françaises de l’arrière-pays niçois et non “territoires de chasse personnelle du Roi d’Italie” (il est vrai chassé...du trône) !

Mais revenons à Caroline Rosset-Billoux. Cette étrangère de naissance épouse en 1890, un nommé Henri Bouvier, négociant grainetier, né le 10 mai 1853 à Sermérieu (Isère), lui même fils de Anthelme Bouvier et Marguerite Poizat nés, mariés et morts à Sermérieu, au XIXe siècle. Notre Henri est Français de naissance.

Sans même s’interroger sur les effets du Traité de Turin en matière de nationalité pour les natifs de Savoie ou du Comté de Nice avant 1860, observons que par son mariage avec un Français, Caroline Rosset-Billoux est pleinement devenue une Française, par application de l’article 12 du Code civil des Français. Comme cela vous indiffère totalement, mentionnons juste que le couple marié, devenu lyonnais, donne naissance à Adèle Bouvier, née le 5 mars 1891 à Lyon 4e.

Un blanc sec plus tard, retrouvons Adèle fraîche et jeune infirmière de 26 ans qui convole en justes noces le 16 octobre 1917 à Sainte-Foy lez Lyon avec Bénédict Mallah, médecin. Certes le docteur est joli garçon, a fait profession de foi catholique pour les beaux yeux de sa belle, mais... il est né Aaron Beniko Mallah le 8 juin 1890 à Salonique. Il est ottoman issu de la communauté juive de Salonique qui représente plus de la moitié de la population de cette ville, qui ne devint grecque qu’en 1913 par le Traité de Bucarest. D’ailleurs deux des cousins de Aaron Mallah, Asher et Peppo Mallah furent sénateurs grecs !

Sans faire de salade, Adèle est-elle devenue grecque ? La loi française d’alors l’oblige à suivre la condition de son mari, article 19 du Code Civil des Français. Mais ce mari, est-il ottoman, turc, grec... ou français ? Et bien, rien n’est simple et je n’ai pas de renseignements certains. Aaron Beniko est venu s’installer en France avec sa mère Madame Reyna Magriso veuve, semble-t-il alors, de Mardochai Mallah, artisan bijoutier. Quand ? Selon certains en 1904, selon d’autres en 1913. Il fit des études de médecine. Il est donné pour avoir servi comme médecin dans l’armée française de 1914 à 1918. Alors, a-t-il demandé sa naturalisation ?

Depuis les lois du 28 mars 1848 et du 26 juin 1889, l’étranger ayant déclaré en mairie sa résidence en France peut solliciter sa naturalisation après trois années de présence sur le sol national. Je ne sais pas si Aaron Beniko Mallah a fait cette démarche. Mais si l’on tient pour sûr qu’il servit dans l’armée française durant la Grande Guerre, alors il est français. Car il faut rappeler deux faits non discutables ; d’une part, seul un citoyen français peut être appelé à servir dans les corps réguliers de l’armée française.

“Loi du 27 juillet 1872, article 7, premier alinéa : nul n’est admis dans les troupes françaises s’il n’est Français”.

D’autre part, la loi du 21 mars 1905 qui institue le service militaire obligatoire pour tous prescrit dans son article 3 :

“Nul n’est admis dans les troupes françaises, s’il n’est Français ou naturalisé”.

Et me direz-vous, s’il a été enrôlé, cela suffit ? Et bien oui car l’article 9 de cette loi du 26 juin 1889 dispose que :

« il deviendra également français si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans opposer son étrangéité ». (sic !)

Le seul document faisant foi de la nationalité française d’Aaron Beniko Mallah est donc la page qui le concerne du registre de recrutement de sa classe et de son canton.

Je vous sens agacé, mais vous avez tort car quel gars c’est, ce Aaron Beniko usant de son prénom de baptême Bénédict ? Et bien, c’est le papa de deux filles formidables dont Andrée Mallah, née à Paris 9e le 12 octobre 1925, la maman de notre vénéré Président, Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa. Il est essentiel que sa nationalité française soit établie.

Or vous l’avez compris, elle ne peut l’être (avant 1927) que si elle est née en France d’un père français, mais son père était de naissance ottoman... devenu donc (ouf ! murmure Besson soulagé) français avant son mariage. Lorsque Andrée Mallah épouse le 8 février 1950 à Paris 17e le nommé Paul Sarközy de Nagy-Bocsa, celui-ci n’est pas français. Il est né hongrois en Hongrie le 5 mai 1928. Il arrive en France en 1944. Il est engagé volontaire dans la Légion Etrangère, mais démobilisé en 1948, ayant été déclaré inapte pour partir en Indochine.

A-t-il été alors naturalisé français ? Il est souvent mentionné qu’il francise alors son nom en Paul Sarközy de Nagy-Bocsa. Mais il ne s’agit pas d’une francisation liée à une naturalisation par décret. Comment peut-il avoir un nom francisé ? Et bien par l’usage, lors de son enrôlement à la Légion, qui vous donne le droit à des papiers d’identité militaire. C’est ainsi qu’il fut inscrit au rôle. De la sorte, démobilisé avec ses papiers militaires, vraisemblablement sans papier (eh oui !) de sa Hongrie natale, il s’identifie comme il y est orthographié (ce qui est une autre histoire).

Un mékeskidi, qui suit depuis le début, murmure malin : “mais si Andrée, française, épouse un étranger en 1950, elle ne perd plus sa nationalité comme le disait l’article 19 du Code civil des Français ?" - Et bien non ! Car la loi du 10 août 1927 dispose qu’ une Française qui épouse un étranger a la possibilité de conserver sa nationalité d’origine ; une étrangère épousant un Français peut acquérir la nationalité française par simple déclaration devant l’officier d’état civil au moment du mariage. Et depuis l’ordonnance n̊ 45-2447 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française en vigueur alors, la Française le reste si elle épouse un étranger. La possibilité qui lui est offerte désormais n’est pas de le demander mais de décliner cette nationalité au profit de celle de son époux.

Article 94 de l’ordonnance n̊ 45-2447 du 19 octobre 1945 : La femme française qui épouse un étranger conserve la nationalité française, à moins qu’elle ne déclare expressément avait la célébration du mariage, dans les conditions et dans les formalités prévues aux articles 101 et suivants, qu’elle répudie cette nationalité. La déclaration peut être faite sans autorisation, même si la femme est mineure. Cette déclaration n’est valable que lorsque la femme acquiert ou peut acquérir la nationalité du mari, par application de la loi nationale de celui-ci. La femme est, dans ce cas, libérée de son allégeance à l’égard de la France a la date de la célébration du mariage.

Donc, lorsque naît le 28 janvier 1955 à Paris 17e Nicolas Paul Stéphane, il n’est français que parce que né sur le sol de France d’une mère qui peut affirmer sa nationalité française, mais vous l’aviez compris.

Postlude,

En guise de voeux judiciaires, je vous disais souhaiter plus de Fraternité, par exemple pour “des citoyens libres et égaux en droit qui ne doivent pas être sommés d’aller demander à un juge de vérifier leur nationalité quand il n’ont jamais pensé en avoir une autre que celle de France, quoique leurs aïeux n’y soient pas nés. Quelque jours plus tard une pétition reprenait l’idée pour contester l’application du décret n°2005-1726 sur la délivrance des passeports. Et je m’imagine un instant, greffier en chef du tribunal d’instance de Paris 17e (lieu de naissance), ou de Paris 8e (résidence), recevant la demande de délivrance d’un certificat de nationalité française émanant de Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa et lui faisant réclamer :

* - les références exactes du décret de naturalisation de son père, pour vérifier qu’il est postérieur à sa naissance,
* - l’acte de naissance de sa mère, née d’un père né à l’étranger
* - la preuve de la nationalité de son grand-père maternelle pouvant être :
* - les références de son décret de naturalisation
* - ou la copie de la page du registre de recrutement de sa classe et de son canton ou son livret militaire !
* - l’acte de mariage de sa mère pour vérifier qu’elle n’a pas répudié sa nationalité française

Alors cher Président, vous dont les aïeux paternels hongrois protestants ont été anoblis au XVIIe siècle pour avoir aidé à bouter l’ottoman musulman hors de Hongrie, cet ottoman qui protégea malgré tout par le statut de dhimmi vos aïeux maternels juifs de Salonique, chassés du Royaume d’Espagne en 1492, vous qui n’avez que Sermérieu comme Roche de Solutré pour votre pèlerinage identitaire, à moins que vous ne vous attachiez à Marcillac - La Croisille, vous souvenant de la protection que ses habitants leur offrirent durant la période de l’Etat Français où votre mère et son père étaient déchus de leur nationalité, car regardés comme juifs qu’ils n’étaient pas de confession, j’aimerai vous entendre évoquer par ces racines ce que vous apportez à la France par votre nationalité, et je ne parle pas de la possibilité votre élection à la Présidence de la République ? Faut-il donc au lieu de cela que je n’ai à écouter que Besson ? Triste époque.

Quelques commentaires

2. Le Samedi 23 janvier 2010 à 21:45 par la luciole masquée

Les règles en matière de nationalité sont un vrai casse-tête. Cela donne lieu à des situations parfois insensées : il peut arriver que plusieurs tribunaux d’instance soient amener à se prononcer sur la nationalité française d’une même personne et statue… en sens inverse ! Situation ubuesque vécue : deux frères demandent un certificat de nationalité française. L’un habite Paris : on refuse au motif que son père n’était pas français. L’autre habite Marseille : il obtient son certificat. Il y a forcément un des deux tribunaux qui s’est trompé…

3. Le Samedi 23 janvier 2010 à 22:21 par jmdesp

Et Ounoussou Guissé, alors ?
Comment, alors que vous citez plus haut qu’il serait indubitable que quiconque a servi dans l’armée française est français, le parquet de Rouen a-t-il pu avoir le culot de l’emmerder jusqu’en appel ?
Ce cas n’est pas du tout unique. Les parquets sont-ils dans l’illégalité en n’arrêtant pas immédiatement leurs démarches quand ils trouvent un ascendant qui a fait son service ? En tout cas, dans la pratique, ils n’en tiennent tout simplement pas compte.
Le monde diplo (oui, c’est une source qui raconte parfois n’importe quoi) affirme qu’on a pour un certain nombre de personne utilisé la procédure de retrait de nationalité pour ensuite ne plus payer qu’une retraite de mercenaire à d’ancien soldats de l’armée française

5. Le Samedi 23 janvier 2010 à 22:36 par cyber-cola

« Mais si l’on tient pour sûr qu’il servit dans l’armée française durant la Grande Guerre, alors il est français. »

Cher Sub lege libertas, c’est cette phrase le point faible de votre démonstration. Je n’ai pas plus de renseignements que vous. Mais si j’étais fonctionnaire atteint du syndrome du « débat sur l’identité nationale » je demanderais la preuve de ce service dans l’armée française. Pas seulement la preuve qu’il a fait la guerre, mais je vérifierait qu’il n’a pas servi comme supplétif étranger, comme volontaire ou comme civil à un titre quelconque même si c’était dans un hôpital militaire. Cela se faisait beaucoup à l’époque par manque de personnel médical. Le fait que certain disent qu’il n’est arrivé en France qu’en 1913 n’est naturellement pas à l’avantage de notre président.

La charge de la preuve incombe à celui dont la nationalité est en cause (art 30 C. civ.)

A défaut de cette preuve (et pour l’instant on ne l’a pas) c’est Mélenchon qui a raison.

6. Le Samedi 23 janvier 2010 à 23:03 par Petrus

Pour rajouter une couche, il ne faut pas oublier que l’armée française est intervenue en Grece, à Salonique tres precisement, pendant une bonne partie de la première guerre mondiale.

Il est donc tout à fait envisageable que Benedict Mallah ait été employé par l’armée sans être mobilisé et même sans être à proprement parler soldat puisqu’il était medecin, denrée rare sous le très mortifère climat de Salonique.

Difficile dans ces conditions de le considérer par defaut comme répondant aux conditions que vous citez, puisqu’il est possible qu’il n’ait été ni conscrit, ni même inscrit dans les roles des troupes regulières.

Ayant du prouver la nationalité de mon grand père né allemand en 1916 en Lorraine ainsi que de ma mère, née réfugiée au portugal en 1942, je doute qu’un employé d’état civil du même calibre que celui auquel j’ai eu affaire accepterait de qualifier de française la nationalité de notre vénéré président sans disposer du decret de naturalisation, des roles de l’armée d’orient exempts de son nom ainsi que de l’original daté de son diplome de medecine.

10. Le Dimanche 24 janvier 2010 à 00:00 par cyber-cola

@7 Axonn “Pas d’accord sur ce point. J’ai pour ma part compris le “si on lui appliquait ses lois” comme complètement hypothétique. Pour moi cela signifiait “si ces lois avaient été en vigueur à l’époque de ses parents”.”

@ 8 Anais “Très intéressant billet, assez dépriment en ce qu’il montre de régressions dans l’aquisition de notre nationalité.”

Non, l’art 19-3 C. civ. “Est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est né lui-même” aurait été profitable au cas de Nicolas Sarkozy puisque sa mère, indépendamment de sa nationalité, est née en France. De ce coté là c’est donc une facilitation du droit du sol. En 1955 cela n’existait pas. Cette règle a été votée en 1993 alors que notre président était député.

11. Le Dimanche 24 janvier 2010 à 02:18 par PEB

Et s’Il n’arrive pas à prouver qu’Il est Français, alors tout ce qui a été fait et accomplit au plus haut sommet est nul et non avenu ?

12. Le Dimanche 24 janvier 2010 à 03:06 par Limousin coeur fidèle

Le décret sur la délivrance du passeport est un acte administratif singulier : pour des français disposant d’un état-civil régulièrement enregistré, la délivrance d’un passeport, au lieu des nécessaires preuves et contrôles de l’identité, entraine la vérification et la reconstitution de la nationalité par une autorité administrative. Avec une charge de la preuve des plus difficiles la conservations des papiers n’étant pas absolue.
Pour ma part je suis bien heureux d’avoir trouvé dans les papiers de ma belle-mère née à Madagascar le livret de famille délivré sur cette ile française, pendant la guerre, lors de son mariage avec un natif d’une autre ile française, la Corse.
Compte tenu de la qualité des fournitures pendant cette époque troublée, il a la consistance du papier buvard un peu fatigué, mais son utilité est certaine, ma belle-mère étant née à Madagascar d’une famille limousine et toulousaine, mais d’origine piémontaise…
_ Bref, que ce serait-il passé si je n’avais pas récupéré ces papiers au profit de ma femme et de notre descendance ?
Éric Nauleau, chroniqueur de télévision, né en Allemagne dans une famille de militaire, c’est retrouvé dans cette situation.
Reçu en préfecture, il s’est retrouvé devant un fonctionnaire qui a glosé longuement sur le décret précité et ses circulaires d’application et lui aurait expliqué qu’il ne pouvait pas lui délivrer de passeport et aurait envisagé même, faute preuve, de lui retirer sa nationalité.
Que le requérant soit évidement français, installé depuis une cinquantaine d’années dans cette situation, bon francophone et même plutôt franchouillard ne semblait en aucun cas gêner le bureaucrate.
Donc l’administré (c’est à dire un sujet de l’administration), faute d’autre nationalité, pouvait se retrouver apatride !
Auquel cas, en espérant ne pas être expulsé en l’absence de nationalité alternative, il pouvait déposer un dossier de naturalisation pour lequel il remplissait les conditions pour l’être sans délai, enfin seulement les délais administratifs usuels.
Ce qui revient, avec beaucoup d’efforts à la situation de départ !
Chose qui n’aurait pas été évoquée si l’administration de notre singulière république avait été autorisée au bon sens et au service du citoyen, si elle avait été au service du public et non de ses propres règles, si elle avait été administration des passeports et non Administration avec un très grand A

13. Le Dimanche 24 janvier 2010 à 07:37 par glandium

Une femme française qui épousera un étranger, suivra la condition de son mari.

Qu’advenait-il si la femme française ne pouvait obtenir la nationalité de son mari, du fait des lois en vigueur dans le pays dont il est originaire ? Elle devenait apatride ?

15. Le Dimanche 24 janvier 2010 à 10:23 par Michèle

FOnctionnaire depuis 1968,en 1996 j’ai demandé à refaire ma carte d’identité perdue, je suis née en algerie de mère “celibataire”, née aussi en Algerie. je suis mariée à un breton français depuis 1976 Eh bien je suis restée 22 mois sans papier ,fréquentant le TGV paris nantes à plusieurs reprises avec une cohorte de personnes dans mon cas ,ce fut kafkaien le tribunal me demandait mon ancienne carte d’identité alors j’expliquais ; j’en voulais une nouvelle car j’avais perdu l’ancienne . je ne vous raconte pas les multiples queues devant les administration ,le cout financier pas de billets prim ‘s à l’époque, les humiliations,la façon dont les fonctionnaires nous traitais ,la suspicion:un fonctionnaire me dit carrement en regardant le livret de famille mais madame votre pere est peut etre un arabe !!!je lui ai repondu qu’effectivement je ne savais pas avec qui ma mère avait pu coucher ce jour là .Pour ma situation même si elle était penible et psychologiquement insupportable je ne me faisais pas de souci pour moi ,mais que dire du français d’origine gabonnaise né ds l’ancienne colonie vivant en france depuis 25 ans avec ses papiers français et à qui on demandait de faire la preuve qu’il etait français ,et ce vieux monsieur Durand 80 ans née au Gabon car son père militaire y est resté de sa naissance à l’age de 1 mois !et qui devait prouver qu’il etait français parce que sa carte d’identité avait fini dans sa machine à laver à cause de sa femme de ménage, et une femme de 75 ans qui du jour au lendemain s’est vu retirer sa pension de la fonction publique qu’elle touchait depuis 15 ans faute de prouver sa nationalité etc etc je pourrais vous raconter d’autres”anecdotes ” . j’ai eu envie de demander le statut d’apatride quand enfin j’ai obteneu ce fameux cerificat de nationalité.Encore maintenant j’en garde un gout tres amer ,un malaise ,un sentiment de trahison,plusieurs fois j’ai pleuré de rage ,qu’avais je fait d’indigne pour que ma Patrie me refuse ce droit ,depuis je nai pas envie de clamer que je suis française je n’en tire aucune fierté c’est juste un papier dont j’ai besoin j’ai même honte de me dire française à cause de tout cela .
juste une dernière une amie algerienne mariée vivant et travaillant en France depuis 30ans”bien integrée” est enceinte de 7 mois quand elle apprend que son père à alger est mourant ,elle s’y precipite .3 semaines plus tard son père décède ,sous le coup de l’emotion sans doute ,elle accouche prematurement ,et donc il est temps pour elle de rentrer àen France retrouver safamille . A Orly on lui dit qu’on veut bien d’elle mais pas du BB ,reponse de l’administration :laisser votre BB à alger et revenez le chercher quand ses papiers seront prets dans 1 an environ !heureusement la mobilsation du Gisti a pu mettre fin à cette situation ubuesque mais là aussi honte à la France.
sur le fameux debat ,alors c’est quoi être français ? si dejà votre pays ,votre “patrie”ne vous donne pas la possibilté de l’être avant de le devenir .
j’ai frémis d’horreur et de peur en entendant la phrase de Marine Le pen “que pèse d’être français “

16. Le Dimanche 24 janvier 2010 à 10:24 par Vivien

Merci pour ce billet, Sub Lege Libertas. c’est succulent !
Cependant…
Vous ne nous précisez pas les conséquences du Traité de Turin de 1860 sur l’attribution de la nationalité francaise. C’est intolérable, car je suis sûr que 1 ou 2 personnes profitent honteusement de ce flou pour usurper la condition de français à laquelle ils n’ont en fait pas droit. Et ce même si Caroline a réussi à passer entre les mailles du filet en profitant de la complicité ou de la naiveté d’un français.

18. Le Dimanche 24 janvier 2010 à 11:45 par Stein

Pardon, mais je ne comprends pas pourquoi le père de notre beau président est français. S’il était dans la Légion étrangère et s’il ne l’a pas demandée à la fin de son contrat, il n’est pas français. Oui, un légionnaire étranger peut demander la naturalisation française au bout de trois ans de service (en 2010). Celle-ci est généralement accordée, sous réserve de n’avoir eu aucun problème avec la justice et d’avoir prouvé sa volonté d’intégration à la nation française. Le légionnaire qui ne souhaite pas opter pour la nationalité française peut conserver son statut étranger et peut tout autant rester en France à l’issue de son contrat, des lors qu’il est en possession d’une carte de résident. Par ailleurs, le légionnaire blessé en opération peut acquérir, de droit, la nationalité française (en 2010).

23. Le Dimanche 24 janvier 2010 à 13:47 par Narnokatt

Mais alors, expliquez moi pourquoi des couples “mixtes” (franco-étranger) se retrouvent séparés suite à l’expulsion de l’époux étranger alors que dans la famille Sarkozy cela a toujours été possible sans problème ?
_ On remarque d’ailleurs que les lois étaient de plus en plus conciliantes avec les nouveaux arrivants (l’épisode Etat français mis à part).

Il y a bien quelque chose qui a du changer ou bien les séparations-expulsions ne se produisent que pour les couples non mariés ?
Si on transposait les lois actuelles il y a 150 ans, est-ce que M. Sarkozy aurait été français aussi aisément ?

25. Le Dimanche 24 janvier 2010 à 16:16 par fantasio

Début des années 60, guerre d’Algérie oblige, la république était moins regardante.
Né en février 42 à Lyon de père et mère de nationalité belge, un ami a été arrêté et détenu deux trois jours pour désertion !!! , considéré comme français !!!
Il était belge et vivait en Belgique, et traversant la France pour aller en Suisse, il a dû subir la prison.
Il n’a dû sa “libération” qu’à l’intervention d’un grand avocat belge, par ailleurs politicien connu.
“Libéré” sans la moindre excuse, j’aime autant vous dire qu’il voue une haine corse à votre pays.

26. Le Dimanche 24 janvier 2010 à 20:11 par PMB

Du côté de mon père, on est remonté jusqu’en 1669. Ma mère, vers le milieu du XIX° siècle. Familles qui n’ont jamais bougé jusqu’à maintenant : paysans de père en fils et petit fils etc.

Mais en Bretagne.

Je commence à avoir les jetons.

A tous ces fonctionnaires si regardants du haut de leur toute-puissance, je me demande si on ne pourrait pas donner le nom (inventé par Victor Hugo ?) de “salauds vertueux”.

De minuscules Javerts, quoi.

27. Le Dimanche 24 janvier 2010 à 20:46 par turquoise

je suis, comme notre président, née en France d’une mère française et d’un père étranger mais quand je demande un certificat de nationalité française (pas par plaisir mais par obligation !) on me dit que cela prendra du temps parce qu’il faut vérifier que ma mère n’a pas pris la nationalité de mon père/renoncé à sa nationalité française en l’épousant. est-ce à dire que s’il prenait l’envie à ma mère de changer de nationalité, je perdrais ma nationalité française le code civil dit “né d’un parent français” et non de “né d’un parent né français”

je pense que ce que JLM aurait dû vouloir dire c’est que si on a un parent étranger et un nom étranger (comme notre président) on subit des tracasseries administratives que les dupont-durand n’ont pas à subir

29. Le Dimanche 24 janvier 2010 à 23:27 par yvanchteglov

Comme témoignage, je n’ai que celui-ci : un ami, fils de harki, qui a voulu renouveler son passeport l’année dernière : problème. Son père avait travaillé pour les services secrets français et avait eu de nombreuses identités. Mon ami a mis six mois pour avoir les papiers nécessaires, et du coup, il a appris que le nom qu’il portait n’était pas son vrai nom. Au fait, il a des enfants, autre problème. Quel est leur nom ? On en est là.

31. Le Lundi 25 janvier 2010 à 00:41 par Ryuu

@2 la luciole masquée :

Mon père, né en France de parents français, n’a jamais eu de probleme. Sa soeur, dans la même situation, non plus. Mais leur frère, né en Allemagne, a eu a affronter moult tracasseries juridiques… Comme quoi, une fratrie n’est pas égale.

32. Le Lundi 25 janvier 2010 à 02:10 par bertram

pendant quon s’amuse, les bessoneries continuent :
http://www.liberation.fr/societe/01...

33. Le Lundi 25 janvier 2010 à 10:00 par Arthur

Voici un témoignage d’Anne Sinclair : _ http://annesinclair.typepad.fr/jour...

36. Le Lundi 25 janvier 2010 à 16:03 par omer

“Une femme française qui épousera un étranger, suivra la condition de son mari” (art. 19)
Comment est-ce possible ? Je comprends que la France puisse retirer la nationalité française à la femme en question, mais comment peut-elle lui attribuer la nationalité de son époux étranger, éventuellement sans l’accord du pays concerné ?
Cette question me tracasse un peu car ma grand-mère paternelle, française et même auvergnate, avait épousé vers 1905 un citoyen belge qui a gardé sa nationalité belge jusqu’à la fin de ses jours en 1953. Je n’avais jamais entendu dire que ma grand-mère soit devenue belge par son mariage… Par contre son fils, mon père donc, né en 1909 a dù opter, selon ses dires, pour la nationalié française à 18 ans ou à sa majorité…

38. Le Lundi 25 janvier 2010 à 16:24 par Dylendir

La moralité de tout ça, c’est que si on remonte suffisamment loin, nous sommes tous éthiopiens… ;-)

41. Le Lundi 25 janvier 2010 à 17:44 par Gaya

Maître,

Je serais heureuse que vous décortiquiez, au regard du droit international et des conventions signées par la France, les faits que rapporte la presse et que je me permets de reproduire ci-dessous :

Malgré la récente déclaration d’Eric Besson, la préfecture du Val-de-Marne a émis, le 22 janvier, un arrêté de reconduite à la frontière à l’encontre de deux Haïtiens.

On a failli le prendre pour un humaniste, Eric Besson. Il avait donné, mercredi 13 janvier, le lendemain du séisme en Haïti, « instruction à ses services de suspendre immédiatement toutes procédures de reconduite dans leur pays d’origine des ressortissants haïtiens en situation irrégulière sur le territoire national », selon un communiqué du ministère.

Le séisme a fait officiellement 112.226 morts, 194.000 blessés et un million de sans-abri.

Mais chassez le naturel… En dépit de la récente déclaration d’Eric Besson, la préfecture du Val-de-Marne à émis, le 22 janvier, un arrêté de reconduite à la frontière à l’encontre de deux Haïtiens.

Le couple s’est présenté muni d’un passeport à la douane d’Orly sud. Les deux ressortissants Haïtiens ont été interpellés à la suite de soupçons sur leur photo d’identité.

Alerté, le parquet de Créteil a botté en touche en demandant à la direction centrale de la PAF (Police aux frontières) de prendre la responsabilité de renvoyer deux Haïtiens dans leur pays dévasté.

C’est finalement le préfet du Val-de-Marne qui a signé l’arrêté de reconduite à la frontière.

http://www.bakchich.info/Deux-Haiti… ;

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