Les citoyennes et citoyens de la République françaises soussignés
* constatent que l’accord signé le 18 décembre entre le gouvernement français et le Vatican
met fin au monopole de l’Etat sur l’attribution des grades universitaires,
reconnaît la validité des diplômes, aussi bien « canoniques » que « profanes », délivrés par les établissements catholiques d’enseignement supérieur,
englobe de fait le baccalauréat en tant que premier grade universitaire.
* considèrent cet accord comme totalement anti-laïque
parce qu’il ne respecte ni l’indépendance de l’Etat par rapport aux religions, ni l’indépendance des religions, en l’occurrence la religion catholique, par rapport à l’Etat
parce que les diplômes et titres universitaires attribués par les universités françaises n’ont pas à être reconnus par les instances hiérarchiques catholiques de France ou du Vatican !
parce que l’Etat n’a pas à reconnaître des diplômes attribués par une religion quelconque.
* dénoncent le caractère anti-républicain de cet accord :
exit la loi de 1880 qui a instauré le monopole de l’Etat sur la collation des grades universitaires
exit la loi de 1905 et son article premier
exit l’avis du Conseil d’Etat de 1984 confirmant le principe du monopole.
* rappellent que les instances européennes n’ont en aucune façon le droit de remettre en cause les institutions de la République fondées sur le principe intangible de laïcité.
* demandent en conséquences l’annulation pure et simple de laccord Vatican / Kouchner, et soutiennent le recours déposé dans ce but devant le Conseil d’Etat.
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