Marseille le 18 septembre 2009

Les défenseurs d’Erwan REDON, professeur des écoles à Marseille, convoqué le 17 septembre 2009, devant le conseil de discipline de l’Inspection d’Académie des Bouches du Rhône, dénoncent les conditions dans lesquelles s’est tenue cette instance, présidée par l’Inspecteur d’Académie, à la fois président de la Commission Administrative Paritaire et autorité disciplinaire, qui a manqué de bout en bout à son devoir d’impartialité et qui a violé ouvertement les règles de la procédure disciplinaire, comme il l’avait déjà fait le 7 juillet dernier.
Les droits de la défense, compte tenu notamment de la capacité des membres du conseil de discipline à statuer dans les conditions normales, ont été mis à mal par les horaires de la séance, imposés par l’inspecteur d’académie :
 La séance a débuté à 15h. L’audition des témoins de l’administration a succédé à de longs et rudes débats sur des questions de forme. Ainsi l’audition des témoins de la défense n’a pu démarrer qu’à 22h ( ! ) et a duré jusqu’à 1h45.
 La parole a été finalement donnée aux défenseurs pour les plaidoiries sur le fond, à 2h30, le 18 septembre 2009, dans des conditions d’écoute déplorables, la plupart des participants étant gagnés par le sommeil.
 A 3h15, alors que seuls les tous premiers éléments de la défense avaient été abordés, l’ensemble des défenseurs conduit par maître Sémeriva, du barreau de Marseille, a dû considérer que la dignité due à la procédure n’était plus assurée, et que le débat contradictoire était devenu impossible. Les défenseurs ont donc quitté la séance,

Cette situation, exceptionnelle et lamentable, n’a pas empêché l’Inspecteur d’Académie d’ouvrir la délibération et de faire mettre au vote la proposition de sanction de déplacement d’office à l’égard d’Erwan Redon.

La décision de l’autorité administrative est attendue. Mais d’ores et déjà Erwan Redon et ses défenseurs craignent que dans la logique de déni de justice où il s’est placé, l’Inspecteur d’Académie n’hésite pas à prononcer cette sanction lourde de déplacement d’office. Si tel était le cas, le fonctionnaire ainsi sanctionné pour simple délit d’opinion n’aura d’autre recours que ceux de l’appel devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat et le Tribunal administratif pour obtenir justice et faire valoir ses droits.