3 juin 2010

Le 8 avril, une jeune ressortissante haïtienne âgée de quinze ans, maintenue en zone d’attente
à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) pendant 3 jours, a été refoulée vers Haïti, alors même que ses
deux parents vivent régulièrement en France.

Son renvoi, mis en œuvre malgré une mobilisation associative, constitue une violation des
textes fondamentaux (voir communiqué Anafé/MOM du 8 avril 2010[1]). _ En effet, l’article 8 de
la Convention Européenne des Droits de l’Homme garantit à chacun le respect d’une vie privée
et familiale normale et l’article 3 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant oblige
l’administration à prendre en compte, dans toute décision concernant un mineur, « l’intérêt
supérieur de l’enfant ».

L’intérêt de cette jeune Haïtienne – qui n’avait plus de liens affectifs et familiaux en Haïti après
le séisme du 12 janvier dernier - n’était-il pas de pouvoir rejoindre ses parents sur le sol
français ?

Ce renvoi tend à démontrer une fois de plus le peu de précautions prises par l’administration
avant de refouler des personnes vulnérables vers leur pays de provenance ou de nationalité.

Dès 2007, l’Anafé a commencé à mettre en place un suivi des personnes refoulées, en
s’attachant dans un premier temps prioritairement aux personnes particulièrement
vulnérables, tels que les demandeurs d’asile et les mineurs isolés.

L’objectif de ce recueil d’informations était de connaître les risques encourus par les personnes
refoulées vers le pays de renvoi. Pourtant, le manque d’informations disponibles après le
départ et le manque de transparence des autorités constituent des obstacles majeurs pour
accéder aux données relatives aux procédures et conditions de refoulement, tant au départ
qu’à l’arrivée.

Aucune disposition n’est en effet prise pour connaître le sort de la personne refoulée par les
autorités françaises, alors même que les dispositions de l’article 3 de la Convention contre la
Torture – ratifiée par la France – prohibe à tout État partie d’expulser, de refouler et d’extrader
une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être
soumise à la torture.

Au travers des témoignages recueillis en zone d’attente, l’Anafé a pourtant pu constater que
de nombreuses personnes venues demander l’asile en France et qui se l’étaient vu refuser,
devaient affronter, après leur refoulement vers leur pays d’origine, ces mêmes dangers qui les
avaient poussées à demander une protection sur le territoire français.

L’Anafé a ainsi reçu plusieurs témoignages de personnes qui – une fois remises aux autorités
de leurs pays par les autorités françaises - auraient été emprisonnées et subi des traitements
inhumains et dégradants.

Par ailleurs, plusieurs témoignages recueillis font état de violences et brutalités subies durant
la procédure d’éloignement.

Le rapport « De l’autre côté de la frontière » présente ainsi les observations de l’Anafé sur
le suivi des personnes refoulées au cours des 3 dernières années (période 2007 à 2009).

Anafé - 21 Ter, rue Voltaire - 75011 Paris - Tél/Fax : 01.43.67.27.52
http://www.anafe.org

Anafé - de l\’autre côté de la frontière. mai 10 pdf

Sommaire

PREMIERE PARTIE/ LA SITUATION EN ZONE D’ATTENTE
1° Une procédure d’asile à la frontière semée d’embûches
2° Situation particulière des mineurs

DEUXIEME PARTIE/ DIFFICULTES POUR SUIVRE LES PERSONNES REFOULEES
1er obstacle : vulnérabilité et craintes des personnes maintenues dans un lieu d’enfermement
2ème obstacle : problèmes d’identification du rôle de l’Anafé
3ème obstacle : manque de temps
4ème obstacle : entraves de la police aux frontières : des informations données au compte gouttes

TROISIEME PARTIE/ DES VIOLENCES LORS DU REFOULEMENT
3.1° Une procédure de refoulement parfois violente et contraire aux textes
3.2° Les textes
3.3° Impunité des violences policières
3.4° Violences lors du refoulement des mineurs isolés étrangers

QUATRIEME PARTIE/ DES VIOLATIONS DES DROITS APRES LE RENVOI
4.1° Mise en danger après un renvoi vers le pays d’origine
Retour à une vie dangereuse
Arrestations et emprisonnements
4.2° Renvoi vers des pays tiers sans garanties de protection
Mauvais traitements
Confiscation de documents et détention
Demandeurs d’asile suivis par l’Anafé par ville de refoulement(2007-2009)
4.3° Mise en danger de mineurs dans les pays de renvoi
Suivi et statistiques Anafé

CINQUIEME PARTIE : POUR NE PLUS METTRE EN DANGER LES PERSONNES
REFOULEES

ANNEXES
Annexe 1 : Localisation des mineurs en ZAPI 3
Annexe 2 : Lettre Anafé pour le GASAI en date du 26 février 2009
Annexe 3 : Le problème de la non communication de l’avis de l’OFPRA
Annexe 4 : Nombre de demandeurs d’asile rencontrés par l’Anafé et _ par nationalité

Protéger les personnes refoulées
et prévenir les renvois dangereux

L’Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Étrangers (ANAFÉ) a été créée en
1989 afin de fournir une aide à caractère juridique et humanitaire aux étrangers en difficulté aux
frontières françaises. Dans le cadre de ces actions, l’ANAFÉ s’est préoccupée du sort des personnes
dont l’admission sur le territoire français a été refusée et qui ont été refoulées dans le pays de
provenance ou d’origine.

Le suivi des personnes refoulées concerne à la fois les conditions en France de leur refoulement et
leur situation lors de l’arrivée dans le pays de réacheminement, leur pays d’origine ou un pays tiers.

A cet effet, l’ANAFÉ a recueilli auprès des personnes rencontrées lors de ses permanences les
coordonnées de personnes refoulées, de leur famille, en France et dans le pays d’origine. Une grille
d’entretien téléphonique - post-refoulement - avec la personne refoulée ou ses proches a été mise en
place pour assurer ce suivi.

Les personnes suivies par l’ANAFÉ sont essentiellement celles qui ont été maintenues dans la zone
d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle (CDG) où l’association a un accès permanent et
assure une permanence juridique. Ce sont également celles présentes dans la zone d’attente de
l’aéroport d’Orly pour laquelle l’ANAFÉ assure seulement une permanence téléphonique à distance.

Le présent rapport présente les observations sur le suivi des demandeurs d’asile et des mineurs
isolés au cours des 3 dernières années (période 2007 à 2009 -1er semestre-).

L’objectif de cette étude était de connaître les risques encourus par les personnes refoulées vers le
pays de provenance ou de nationalité. Le manque d’informations disponibles après le départ et le
manque de transparence des autorités ne nous ont pas facilité le travail de collecte des informations.

Ces obstacles majeurs pour accéder aux données relatives aux procédures et conditions de
refoulement, tant au départ qu’à l’arrivée, démontrent un manque de garanties de protection pour les
personnes faisant l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire et d’une mesure de refoulement.

Aucune disposition n’est en effet prise pour connaître le sort de la personne refoulée par les
autorités françaises, alors même que les dispositions de l’article 3 de la Convention contre la
Torture – ratifiée par la France – prohibe à tout État partie d’expulser, de refouler et d’extrader une
personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la
torture.

Ce rapport revient d’abord sur la situation générale en zone d’attente, notamment celle des
mineurs isolés, sur les obstacles posés à une procédure d’asile (I) et éclaire sur les conditions
violentes dans lesquelles s’effectuent parfois des procédures de refoulement, manifestement
contraires aux textes (II). Il présente également plusieurs observations sur les personnes en
attente d’être refoulées (III) et, au vu des conclusions tirées, propose plusieurs
recommandations à l’attention des autorités françaises (IV).