Loi Besson : une loi qui masque la vérité

Officiellement, il s’agit de transposer dans le droit français trois directives européennes dites

*de "retour" des étrangers dans leur pays ;

*de "sanctions" à l’encontre des transporteurs et des personnes qui aident ;

*« carte bleue » facilitant l’emploi des étrangers qualifiés.

Ce projet de loi est né d’un fait divers, avec l’arrivée, le 22 janvier, sur une plage près de Bonifacio, de 128 exilés kurdes. Le ministre de l’immigration avait alors subi le désaveu des juges, lesquels avaient libéré ces personnes au motif que leur privation de liberté s’était faite hors de tout cadre légal.

Pourquoi faut-il combattre ce projet de loi ?

Prenons l’exemple de la rétention (1) :

 sa durée : la directive. se contentait de fixer une limite maximale aux pays qui n’en n’avaient pas, ce qui n’a pas empêché la France de passer de 32 jours à 45 jours de rétention. Pourtant il n’y avait aucune obligation à augmenter ce temps.

La directive demande que la rétention soit "aussi brève que possible" et limitée à des cas précis comme le risque de fuite ou l’entrave à la préparation du départ. Pourtant, la loi Besson en fait une règle générale.

 la zone de rétention : le projet de loi automatise l’extension de la zone de rétention - dite internationale avec un droit très réduit - alors que la directive limite son usage pour "un nombre exceptionnellement élevé d’étrangers". Dans la loi, ce nombre exceptionnel est de 10 personnes !

L’interdiction du retour est prévue dans la directive mais le gouvernement n’a pas repris les dispositions positives comme le recours suspensif (on ne renvoie pas les personnes si elles font appel) et l’existence de populations protégées de l’expulsion (victimes de la traite…).

(1) Rétention = Centre administratif d’enfermement.