L’assemblée nationale vient de rétablir plusieurs mesures phares supprimées par le sénat, notamment l’extension de la déchéance de la nationalité française, la pénalisation des mariages gris, la réforme du contentieux des mesures d’éloignement des sans papiers.
Ce projet de loi « relatif à l’immigration, l’intégration et à la nationalité » sera très prochainement adopté par l’Assemblée Nationale. Sera-t-il légitime pour autant ? Au-delà de la vieille fonction de ce type de loi qui consiste à fournir aux entreprises une main d’œuvre sans droits, car sans-papiers, ce projet porte gravement atteinte aux valeurs éthiques et politiques qui fondent normalement une démocratie.
Nous savons qu’en dehors du jeu parlementaire, seule la mobilisation citoyenne peut permettre d’alerter l’opinion publique et de freiner les stratégies xénophobes et racistes de ce pouvoir en place.
POUR S’INFORMER, DEBATTRE ET DECIDER ENSEMBLE
D’ACTIONS A CONDUIRE
NOUS VOUS DONNONS RENDEZ- VOUS
LE JEUDI 10 MARS A 18 HEURE
A LA
FACULTE ST CHARLES
AUTOUR DE LA PROJECTION DU FILM « ILLEGAL »
d’Olivier Masset- Depasse
Les raisons de notre refus
1- Il ne dit pas ce qu’il fait
Officiellement, il s’agit de transposer dans le Droit français, trois directives européennes. En fait, le gouvernement en profite pour aggraver sa politique hostile aux étrangers.
2- Il n’est pas politique, mais politicien
Pourquoi le gouvernement veut-il modifier la même loi quasiment tous les ans ? Est-ce pour présenter une fois encore à l’opinion publique, les étrangers comme responsables de la dégradation des droits sociaux et des conditions de vie de la population ?
Le droit des étrangers est un test politique, car les droits fondamentaux des nationaux et des étrangers sont les mêmes droits. Pourront-ils être respectés dans une société et un monde dominés par des logiques de profit maximal au détriment des humains et de la planète, et faisant de la cupidité une « valeur » première et absolue ?
3- Il affiche une xénophobie d’Etat
Il stigmatise les étrangers pauvres, les Roms, les demandeurs d’asile, créant l’amalgame entre immigration et délinquance.
Il prévoit la possibilité de déchoir de la nationalité les étrangers devenus Français depuis moins de 10 ans, créant deux catégories de Français. Il banalise l’enfermement des étrangers présentés, en tant que tels comme une menace ; il prévoit leur bannissement.
4- Il met en cause l’état de Droit
Car il s’attaque au droit de vivre en famille, au droit d’asile, d’accès à la nationalité, à la santé, à la justice, et au droit des enfants.
Car il continue à limiter le rôle du juge garant des libertés individuelles.
En fait, avec ce projet, l’administration, la police, les préfets pourront faire quasiment ce qu’ils veulent et ce que leur demande l’autorité politique. Une Justice sous tutelle et une administration toute puissante peuvent-elles qualifier une démocratie ?
Premiers signataires : Pastorale des migrants, les Amoureux au ban, RESF, RUSF, CIMADE , LDH, SAF, CGT université Provence, PG, PCF, NPA, GU …./…