Une tribune pour les luttes

Une mauvaise constitution

qui révèle un secret cancer de notre démocratie

Article mis en ligne le jeudi 21 avril 2005

Etienne Chouard, auteur de ce texte que nous avions publié fin mars, l’a remanié depuis. Et puisque son analyse sur le traité de la constitution, lue et commentée par énormément de monde, est en évolution constante, nous préférons vous renvoyer directement sur son site :

etienne.chouard.free.fr/Europe/index.htm

Nous vous en donnons ci-dessous un extrait :

Chers collègues et amis,

Après six mois de réflexion intense, se cristallise une argumentation autour du "traité constitutionnel", à partir de lui mais au-delà de lui, une argumentation qui n’est ni de droite ni de gauche, et qui montre un danger historique pour nous tous, au-dessus de la politique. Pour ces raisons, cette courte argumentation devrait intéresser les citoyens de tous bords.

Il y a six mois, en septembre 2004, j’étais, comme tout le monde, favorable à ce texte sans l’avoir lu, par principe, "pour avancer", même si je savais bien que les institutions étaient très imparfaites. Je ne voulais pas être de ceux qui freinent l’Europe. Je crois vraiment que l’immense majorité des Européens, au-delà des clivages gauche/droite, aiment cette belle idée d’une Europe unie, plus fraternelle, plus forte. C’est un rêve de paix, consensuel, très majoritaire.

Je n’avais pas lu le texte et je n’avais absolument pas le temps : trop de travail... Et puis l’Europe c’est loin, et puis avec tous ces hommes politiques, je me sentais protégé par le nombre : en cas de dérive, il allait bien y en avoir quelques-uns pour nous défendre... et je me dispensais de "faire de la politique", c’est-à-dire que je me dispensais de m’occuper de mes propres affaires.

Déjà des appels s’élevaient contre le traité, mais ils venaient des extrêmes de l’échiquier politique et pour cette simple raison, je ne commençais même pas à lire leurs arguments, restant en confiance dans le flot de l’avis du plus grand nombre sans vérifier par moi-même la force des idées en présence.

Et puis soudain, des appels sont venus de personnes non suspectes d’être antieuropéennes. J’ai alors lu leurs appels, sans souci des étiquettes, et j’ai trouvé les arguments très forts. Je me suis mis à lire, beaucoup, des livres entiers, de tous bords, Fabius, Strauss-Khan, Giscard, Jennar, Fitoussi, Généreux, etc. et beaucoup plus d’articles des partisans du traité parce que je voulais être sûr de ne pas me tromper. Et plus je lis, plus je suis inquiet. Finalement, aujourd’hui, je ne pense plus qu’à ça, je ne dors presque plus, j’ai peur, simplement, de perdre l’essentiel : la protection contre l’arbitraire.

Je continue aujourd’hui à lire toutes les interventions, ceux qui sont pour, ceux qui sont contre, je continue à chercher où est la faille dans mon raisonnement et le présent texte est un appel à réfléchir et à progresser : si vous sentez une faille, parlons-en, s’il vous plaît, tranquillement, honnêtement, c’est très important. Je peux me tromper, je cherche sincèrement à l’éviter, réfléchissons ensemble, si vous le voulez bien.

Je sens que c’est mon rôle de professeur de droit [1] d’en parler un peu plus que les autres, d’en parler à mes collègues, mais aussi à mes élèves, aussi aux journalistes. Je serais complice si je restais coi.

J’ai ainsi trouvé plus de dix raisons graves de s’opposer à ce texte dangereux, et encore dix autres raisons de rejeter un texte désagréable, pas fraternel du tout en réalité. Mais les cinq raisons les plus fortes, les plus convaincantes, celles qui traversent toutes les opinions politiques parce qu’elles remettent en cause carrément l’intérêt d’avoir une réflexion politique, me sont apparues tardivement car il faut beaucoup travailler pour les mettre en évidence. Ce sont ces raisons-là, les cinq plus importantes, sur lesquelles je voudrais attirer votre attention et solliciter votre avis pour que nous en parlions ensemble, puisque les journalistes nous privent de débats publics.

Dans cette affaire d’État, les fondements du droit constitutionnel sont malmenés, ce qui rappelle au premier plan cinq principes traditionnels qui protègent les citoyens :

- Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible.
- Une Constitution n’impose pas une politique ou une autre : ce texte-là est partisan.
- Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité.
- Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là n’organise pas un vrai contrôle des pouvoirs ni une réelle séparation des pouvoirs.
- Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties.
(...)

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Notes

[1Je suis professeur d’Éco-Gestion au lycée Marcel Pagnol à Marseille, en BTS. J’ai été longtemps prof de droit civil, commercial et constitutionnel en Terminale, et prof de droit fiscal en BTS Compta. Aujourd’hui, je suis devenu essentiellement professeur d’informatique et je suis aussi administrateur du réseau de 150 PC de mon lycée.
J’invoque mon métier de professeur pour qu’on comprenne mon goût d’expliquer, pas du tout pour me servir d’un argument d’autorité que je ne mérite pas. En effet, je ne suis pas prof de fac, pas prof de droit public, pas spécialisé en droit constitutionnel. Mais ma formation de juriste (maîtrise) m’a donné le goût du droit et je parle ici en simple citoyen, étonné par l’absence de débat constaté au début de l’année 2005. Je commets sans doute des erreurs, mais je les corrige si on me les signale.
Je prétends que les citoyens eux-mêmes, tout ignorants du droit communautaire qu’ils sont, comme moi, devraient être invités à réfléchir à leur Constitution, et que ce texte devrait être élaboré par des représentants élus pour ça, avec un programme politique adapté à la circonstance. À mon avis, ce débat-là ne doit pas être confisqué par les spécialistes. Il le sera finalement peut-être.
Ce texte « Une mauvaise constitution... » m’échappe aujourd’hui complètement. Tout ce que je peux faire, et c’est l’idée de départ, c’est corriger mes erreurs ou les mauvaises formulations et compléter parfois.

[2Je suis professeur d’Éco-Gestion au lycée Marcel Pagnol à Marseille, en BTS. J’ai été longtemps prof de droit civil, commercial et constitutionnel en Terminale, et prof de droit fiscal en BTS Compta. Aujourd’hui, je suis devenu essentiellement professeur d’informatique et je suis aussi administrateur du réseau de 150 PC de mon lycée.
J’invoque mon métier de professeur pour qu’on comprenne mon goût d’expliquer, pas du tout pour me servir d’un argument d’autorité que je ne mérite pas. En effet, je ne suis pas prof de fac, pas prof de droit public, pas spécialisé en droit constitutionnel. Mais ma formation de juriste (maîtrise) m’a donné le goût du droit et je parle ici en simple citoyen, étonné par l’absence de débat constaté au début de l’année 2005. Je commets sans doute des erreurs, mais je les corrige si on me les signale.
Je prétends que les citoyens eux-mêmes, tout ignorants du droit communautaire qu’ils sont, comme moi, devraient être invités à réfléchir à leur Constitution, et que ce texte devrait être élaboré par des représentants élus pour ça, avec un programme politique adapté à la circonstance. À mon avis, ce débat-là ne doit pas être confisqué par les spécialistes. Il le sera finalement peut-être.
Ce texte « Une mauvaise constitution... » m’échappe aujourd’hui complètement. Tout ce que je peux faire, et c’est l’idée de départ, c’est corriger mes erreurs ou les mauvaises formulations et compléter parfois.

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