Dévoilé le 17 février 2016, le texte vise à réformer le Code du travail afin, selon le gouvernement, de « protéger les salariés, favoriser l’embauche, et donner plus de marges de manœuvre à la négociation en entreprise ». Il est initialement soutenu par le patronat, notamment le MEDEF, alors que l’opposition estime que le projet de loi n’aura que peu, voire pas, d’effet économique.

Le projet de loi fait l’objet d’un important mouvement de contestation, comprenant des grèves et manifestations, de la part des syndicats, d’organisations étudiantes et d’une partie de la gauche qui considèrent que les réformes proposées font « revenir des années en arrière » les droits des salariés.

Le texte, après avoir été remanié par le gouvernement, est adopté sans vote en première lecture par l’Assemblée nationale à la suite de l’engagement de la responsabilité du gouvernement grâce à l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution française (dit « 49.3 »). Après son adoption par le Sénat, le texte est de nouveau adopté sans vote à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture et en lecture définitive. Il est promulgué le 8 août 2016.

*Dany Cohen, avocat, membre du Syndicat des avocats de France

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