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France : La loi Sécurité Globale définitivement adoptée

19 avril 20:42, par db

Sur le site de l’Assemblée... : en gras c’est moi qui souligne
« Conformément à un principe républicain rappelé par son Règlement, "l’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour". Les votes sont donc valables quel que soit le nombre de présents sauf si un président de groupe demande la vérification du quorum avant l’ouverture du scrutin. Le quorum désigne la présence dans l’enceinte de l’Assemblée nationale de la majorité absolue des députés (calculée sur la base du nombre de sièges effectivement pourvus).
La demande de vérification du quorum a longtemps été utilisée comme (...)

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