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Ces fraudeurs qui nous gouvernent...

Scandale ICADE : le logement social amputé de 3 milliards d’euros, discrètement...

Article mis en ligne le vendredi 19 juin 2009

http://ac.cqfd.over-blog.com/article-32819143.html

Jeudi 18 juin 2009

Le logement social amputé de 3 milliards d’euros sur un simple claquement de doigts. Icade, en partie propriété de l’Etat, met en vente ses 35 000 logements sociaux acquis grâce à de l’argent public. Bénéficiaires : les actionnaires privés et l’Etat, qui s’empressera de réutiliser son pactole à des fins plus juteuses... Un scandale ordinaire...

Dans les années 1960, la SCIC (Société Centrale Immobilière de la Caisse des dépôts et consignations) est le plus gros bailleur social contrôlé par l’Etat, via la Caisse des dépôts et consignations (CDC). A cette époque, elle engage de vastes programmes de construction de logements "intermédiaires" accessibles aux familles modestes. Subventions, aides à la construction et fonds d’épargne sont pleinement sollicités. D’autant que les collectivités locales jouent le jeu à fond, mettant leurs terrains à disposition, parfois pour un euro symbolique.


Les locataires en danger

Icade (nouveau nom de la SCIC) a été de surcroît subventionnée par l’Etat pour réaliser des travaux d’aménagement et d’entretien, en théorie. En échange, le bailleur s’engageait à plafonner les loyers. Mais en 2000, l’accord prend fin et Icade déconventionne ses logements. S’ensuit une hausse impressionnante des loyers qui atteint souvent les 50%, en quelques années. Tout cela pour des logements qui vieillissent mal, faute de travaux d’entretien. Éloquent : Christian est handicapé. Inapte au travail, il vit seul avec son fils de 12 ans. Il s’est toujours acquitté de ses loyers, mais il envoie son chèque seulement le 6 du mois, le jour où tombe le RMI. Or Icade ne supporte pas ces cinq jours de délai. Et, chaque mois, le bailleur envoie un huissier, qui arrive systématiquement après le départ du chèque (Mediapart). Efficacité, sobriété, humanité.


Secret dépense

En 2006, Icade est introduite en Bourse. La CDC conserve 61% des parts. A la mi 2008, l’entreprise décide de vendre ses 35 000 logements sociaux. Le prix à la revente est estimé à presque 3 milliards d’euros. Pourtant, en 2006, le même patrimoine qui comptait 10 000 logements de plus était valorisé... 1,4 milliard d’euros !

Personne ne comprend comment une telle progression est possible. Mystère. Le bailleur lance néanmoins rapidement les négociations, en secret, à la demande d’Augustin de Romanet (l’homme qui coûtait 2 milliards), directeur de la CDC. Discrétion assurée... une transaction de gré en gré est engagée, dans la plus totale confidentialité, sans appel d’offres ni publicité. Le secret est tellement bien gardé que même les membres du Conseil d’administration de la pépite immobilière sont tenus dans l’ignorance (Mediapart)...


L’objet du scandale

Si les logements doivent rester dans le giron du logement social, il va falloir que les bailleurs sociaux déboursent ces 3 milliards, qui ont été financés une première fois par des fonds publics ! Une somme qui sera retranchée de leurs budgets construction, alors que l’offre immobilière sociale est en grave déficit en Île de France, principale région concernée. Et une grande partie du pactole ira tout droit... dans les portefeuilles des actionnaires privés (40%), et pour le reste, dans les caisses de la Caisse (des dépôts). Tout cela, sans passer par la case "impôts", puisque Icade est une SIIC, donc exonérée si elle redistribue au moins 50% de ses bénéfices aux actionnaires, ce qui ne manquera pas d’arriver. Non sans avoir au préalable remercié les dirigeants d’Icade sous forme de grassouillettes stock-options (déjà plus de deux millions distribuées en trois ans, un comble pour une entreprise publique !), la CDC se hâtera de dépenser cette somme dans le cadre de ses plans de soutien aux entreprises. Plus efficace et plus rentable. Voilà comment 3 milliards d’euros vont être siphonnés au logement social, pour être réinjectés dans l’économie, à la peine.


Un déficit d’un milliard à combler

Il s’agit bien d’une mutation politique de la CDC, l’Elysée ayant annoncé à maintes reprises annoncé son souhait de la transformer en un "fonds souverain" intervenant dans le financement de l’économie française.

La Caisse des dépôts a annoncé une perte de 1,5 milliard d’euros pour 2008, dû à des investissements peu rentables, du jamais vu ! Qu’à cela ne tienne, il faut persévérer ! En outre, Icade ne manquera pas d’être privatisée, ce que souhaitent ses dirigeants. En 2008, la majorité de ses investissements se sont portés sur des cliniques, pour 500 millions d’euros. Bien plus rentable que le logement social !


Commission d’enquête

Des recours ont été portés devant le tribunal administratif, pour que le parc de logement soit déclaré d’utilité publique en vue de son reconventionnement. Mais celui-ci a refusé, au motif qu’il s’agirait d’une "atteinte à la propriété privée". Intéressant, pour des logements financés par des fonds publics...

Aujourd’hui, cette mise en vente fait l’unanimité contre elle. Les locataires et salariés d’Icade manifestent et pétitionnent. Les maires d’Île de France (AMIF) s’inquiètent et multiplient les rencontres : Christine Boutin, Eric Woerth les ont reçus, classé sans suite. Les sociétés de HLM envisagent de porter l’affaire en justice, tandis que des parlementaires viennent de déposer, au Sénat et à l’Assemblée nationale, un texte pour demander la création d’une commission d’enquête sur cette cession. Ils dénoncent "l’opacité dans laquelle se déroule cette vente". Ils insistent sur le "risque de conflit d’intérêts pour la Caisse des dépôts, qui est partie prenante à tous les niveaux : vendeur, acquéreur, préteur, actionnaire", et s’interrogent sur "la destination finale du produit de la cession".

Voir dossier ICADE sur le site...

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