Une tribune pour les luttes

Les pollueurs de boîtes à lettres au-dessus de la loi

Article mis en ligne le samedi 25 juillet 2009

Par Lapin Bleu

http://eco.rue89.com/2009/07/24/les...

24/07/2009

Alors que la communication officielle nous serine sans cesse l’engagement plein et entier de l’exécutif en faveur de l’environnement, les avancées de Grenelle et autre poudre aux yeux, la réalité, en coulisses, est tout autre. Ainsi, le 29 juin, le gouvernement a réduit arbitrairement des deux tiers le montant de la taxe sur les imprimés distribués. Plus forte que la loi, une décision administrative « exceptionnelle » jure-t-on.

Les imprimés distribués sont toutes ces saloperies de prospectus, catalogues et magazines qui inondent nos boîtes aux lettres, et dont certains d’entre-nous essaient de se départir (souvent vainement) via l’apposition d’autocollants «  Stop pub  ». Depuis trois ans, le problème environnemental qu’ils représentent (jetés aussitôt après avoir été lus, quand ils le sont), essuyé par les collectivités locales, est encadré par la loi.

En résumé : les émetteurs de prospectus sont tenus de contribuer à EcoFolio, un organisme « point vert » ad hoc (comme Eco-Emballages pour les emballages ménagers) créé en 2007, qui leur demande une contribution de 35 euros par tonne de papier diffusée. S’ils ne le font pas, ils sont alors assujettis à une taxe-sanction de 910 euros la tonne, 26 fois plus chère que chez EcoFolio. C’est ce dispositif très disuassif, prévu pour assurer le succès d’EcoFolio, qui vient d’être raboté.
En cette période de crise, la planète peut bien attendre

L’affaire, reprise ce matin par Les Echos, est sortie le 15 juillet chez Politis, rencardé par des syndicats de douaniers. C’est une note de la direction générale des Douanes, prise en accord avec les ministères de l’Ecologie et du Budget, qui impose donc, au mépris de ce qu’a voté le législateur, de taxer désormais les émetteurs à 300 euros la tonne. Et la mesure administrative se veut rétroactive sur trois ans !

La motivation d’un tel cadeau aux émetteurs de prospectus est une fois encore économique. Le gouvernement a pris discrètement une mesure qu’il présenterait sans doute comme pragmatique, en cette « période de crise ». Voici surtout une nouvelle illustration de la duplicité du ministère de l’Ecologie, qui donne d’une main aux Français des autocollants « Stop pub » et permet de l’autre aux distributeurs de s’affranchir des sanctions légales limitant l’énorme gaspillage généré par leur activité.

Au-delà de l’aspect choquant de cet empiètement du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif, où une administration choisit de modifier d’autorité une loi sans aucune légitimité, on voit bien, encore une fois, qu’en cette période de crise économique, la planète peut bien attendre ! Foi de lapin, c’est bien ça le plus désolant de l’histoire…

Illustration : première version de l’autocollant « Stop pub » diffusé par le ministère de l’Ecologie. Dans la version actuelle, le message stigmatisant l’abus de prospectus comme « un danger pour la planète » a disparu…

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