Une tribune pour les luttes

Provocation sur fond de contrefaçon !!
Le piratage à la mode Baumaux s’étend sur la toile

Un semencier adversaire de la biodiversité cultivée dépose la marque Kokopelli

Un communiqué de Blanche Magarinos-Rey, Avocate de Kokopelli

Article mis en ligne le dimanche 17 janvier 2010

http://www.kokopelli-blog.org/?p=207

Les grands semenciers ne manquent pas de culot ! Après moult procès contre l’association Kokopelli qui défend les semences traditionnelles, voici que la société Graines Baumaux dépose la marque Kokopelli pour une nouvelle variété de tomates...

Un communiqué de Blanche Magarinos-Rey, Avocate de Kokopelli

Dans son catalogue de printemps 2010, la société GRAINES BAUMAUX propose à la vente, en page 491, un mélange de 15 variétés de tomates que son dirigeant a choisi d’appeler « TOMATE KOKOPELLI », cette appellation étant suivi d’un petit signe © indiquant qu’il est propriétaire de la marque.

Cette initiative, de la part d’un adversaire judiciaire notoire, a semé le doute et la confusion dans les esprits des adhérents, clients et sympathisants de l’association, qui ont demandé à ce qu’un éclaircissement soit donné sur la réalité de cette incompréhensible et absurde assimilation des tendances.

En effet, le procès initié depuis décembre 2005 par la société BAUMAUX contre l’association KOKOPELLI est toujours en cours. Dans celui-ci, aujourd’hui au stade de l’appel, BAUMAUX se fait redresseur de torts et, sans pouvoir démontrer aucun préjudice lié aux activités de l’association, réclame l’application stricte de la législation sur l’inscription des semences au catalogue officiel.

Prenant ainsi le rôle du Ministère Public, et sortant du cadre de la concurrence déloyale sur laquelle il prétend se baser, il remet ainsi en scène le triste procès qu’a mené l’Etat contre l’association KOKOPELLI pendant plus de quatre ans, et qui s’est conclu récemment, en Cour de Cassation, par la condamnation de l’association à plus de 17.000 € d’amende.

Non content vraisemblablement des conditions d’exécution de cette condamnation, qui a vu certains membres du gouvernement qualifier de « service public » le travail de KOKOPELLI et l’Etat renoncer au recouvrement de l’amende, la société BAUMAUX réclame aujourd’hui à l’association quelques 100.000 € de dommages-intérêts, ainsi que la cessation de ses activités.

C’est donc un véritable acharnement que subit ici, par ce nouveau procès, l’association KOKOPELLI.

Mais le dépôt de la marque « TOMATE KOKOPELLI » par son propre adversaire constitue une étape nouvelle dans cette croisade contre le travail de diffusion de la biodiversité agricole et de l’autonomie semencière que réalise l’association.

Or, renseignements pris auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, le dépôt de la marque « TOMATE KOKOPELLI » par la société BAUMAUX remonte au 31 octobre 2007, soit lorsque le procès initié par celle-ci battait son plein en première instance.

Pour cet enregistrement de marque, la société BAUMAUX ne pourra dès lors pas arguer de sa bonne foi, c’est une évidence. Pire encore, réalisé dans l’intention de nuire, il doit être considéré comme frauduleux, au sens de notre jurisprudence en la matière.

Mais ce qui est plus grave, dans la mesure où l’association KOKOPELLI bénéficie, à n’en pas douter, d’une « marque notoirement connue », cet enregistrement est également constitutif d’un acte de contrefaçon, qui est un délit pénal puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 euros d’amende.
Le saviez-vous ?
Champion du bio
L’Australie est le 1er producteur de bio au monde, le 2ème étant ... la Chine.

On s’interroge donc sur les raisons qui ont poussé la société BAUMAUX à de telles extrémités.

En définitive, cette démarche outrancière s’apparente à de la provocation pure et simple, à laquelle le pacifisme de KOKOPELLI hésite à répondre. Cependant, la société BAUMAUX a peut-être prévu, dans le cadre d’une nouvelle procédure judiciaire, d’interdire à l’association d’utiliser sa propre dénomination...

Enfin, et pour couronner le tout, il est encore affligeant de constater que la marque déposée par BAUMAUX l’a été pour deux catégories : les semences, d’une part, et les produits phytosanitaires, de l’autre.

Alors, Monsieur BAUMAUX, pour quand avez-vous programmé la sortie des « Pesticides KOKOPELLI » ?

Blanche MAGARINOS-REY. Avocate de Kokopelli
_Avocate au Barreau de Brest



Le piratage à la mode Baumaux s’étend sur la toile

(...) Il nous parait, cependant, important de
porter à l’attention des internautes les méthodes, pour le moins
douteuses, de la société Baumaux. Les photos de prise d’écran,
illustrant ce présent communiqué, sont disponibles sur le blog de
Kokopelli

Une précision tout d’abord : contrairement à certaines rumeurs qui
courent sur la toile, le nom « KOKOPELLI association » déposé en mai
1999 à l’INPI (dans les classes 35, 41 et 42) est le fait d’une
entité, sise à Paris, que nous ne connaissons pas et qui travaille
dans l’informatique. Ce nom a été déposé une semaine après que nous
ayons déclaré notre association Kokopelli en préfecture d’Ardèche.
C’est cette même entité qui est propriétaire en France du nom de
domaine "kokopelli.fr" sur internet.

D’un point de vue éthique, nous avons refusé de déposer en avril 1999,
en tant que marque commerciale, le nom Kokopelli qui est un symbole
culturel millénaire chez les Amérindiens.

Pour en venir au marketing Google (et autres) utilisé par Baumaux,
voici (sur notre blog) des photos d’écran de sites internet ou de
blogs qui se font le relais des luttes de Kokopelli et nous les en
remercions sincèrement.

Mais de par le fait que ces blogs acceptent des "pubs Google", toute
mention de Kokopelli « appelle » automatiquement une pub de la société
Baumaux.

Dans un cas de figure, par exemple, la mention de Kokopelli a déchaîné
la fureur Googlienne de Baumaux avec pas moins de 4 encarts
publicitaires !!

Cela fait des années que cette situation perdure et je l’ai déjà
évoquée dans un communiqué:Tintin, Google et les publicités Baumaux,
il y a deux ans, communiqué que l’on retrouve sur la toile, par
exemple chez Bioeco.

En sus de ces publicités sur les blogs, Baumaux a "acheté" le premier
espace publicitaire auprès de Google, et parfois d’autres moteurs de
recherche, pour toute recherche portant sur les noms "Kokopelli",
"association Kokopelli", "semences", "semences bio", "graines",
"graines bios", etc, ad nauseam.

Chez Google, la recherche sur "kokopelli", "association kokopelli",
appelle, en ce moment, une publicité Baumaux intitulée "Tomate
Kokopelli" avec l’adresse internet de Baumaux.

Dans le cas de "Voila" et dans le cas "d’Orange", la recherche sur
"Kokopelli" donne Baumaux en premier lien sous le nom "Kokopeli" avec
1 seul l !! Ce qui veut dire que Baumaux a "acheté" auprès de Voila et
d’Orange des espaces publicitaires "Kokopeli".

Et l’ironie de tout cela, c’est que certains internautes qui ouvrent
(sur la messagerie Orange, par exemple) les communiqués de Kokopelli,
dénonçant les manoeuvres peu élégantes de Baumaux, ont en haut de leur
message un espace publicitaire Baumaux qui s’affiche !!

Chez Google, en sus de Voila et d’Orange, la recherche sur
"kokopeli" (avec un seul l) appelle une publicité Baumaux avec comme
intitulé Kokopeli (avec un seul l).

En conclusion, Baumaux a également "sécurisé" (un euphémisme dans
notre société de pathologie marchande) auprès de Google, de Voila et
d’Orange le terme "kokopeli" (avec un seul l ) Pourquoi se gêner ?

Dernière Minute : Notre ami, et webmaster Pascal Farcy, vient de nous
souligner que Kokopelli n’est pas la seule obsession des amourettes de
Mr Baumaux. Nos collègues semenciers du Biau Germe se font mal-aimer,
idem : une recherche sur leur nom (chez Google, Voila et Orange) « 
appelle » une pub Baumaux libellée "Biau Germe" : on vit une époque
formidable.

Il est donc clair que le "pacifisme" a des limites ! De même pour la
tolérance. Que peut faire un tolérant face à un intolérant ? C’est
l’éternelle question. Un tolérant mort ne serait-il pas une tautologie ?

En vous remerçiant pour votre soutien éternel.

Dominique Guillet

Retour en haut de la page

Thèmes liés à l'article

France c'est aussi ...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 565

fRance / Libertés fondamentales c'est aussi ...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 745