Une tribune pour les luttes

Collectif rto / Réseau Solidaire d’Allocataires

La fraude, elle vient de ceux qui font que la Sécu n’a plus rien de "sociale" ...

Article mis en ligne le dimanche 14 novembre 2010

http://www.collectif-rto.org/spip.php?article872

Samedi 13 novembre 2010

Une fois n’est pas coutume, nous sommes d’accord avec l’article des Echos du 9 novembre 2010, intitulé "RSA, travail au noir, santé : la Sécurité sociale détecte 70 % de fraudes de plus qu’en 2006". Il y est en effet dit que "la Sécurité sociale a changé de visage ces dernières années".

Ni les agents des différentes caisses, réorganisées et rationalisées de manière forcenée, ni les millions de salariés, de précaires, de retraités, d’étudiants, qui connaissent les retards, erreurs, contrôles et récupération d’indû ne pourront le contester. Au-delà de ce constat commencent les désaccords et les affrontements avec le journal économique et tous ceux qui cherchent à réduire à néant les droits sociaux gagnés au fil du temps et des luttes.


Comment détecter de "nouvelles fraudes" ?

Il y aurait eu 68 % de fraudes en plus détectées entre 2006 et 2009. Mais comment fait-on pour repérer plus de ces "fraudes" que personne n’explicite jamais ?

Pour exploser les objectifs de la lutte contre les fraudes, y a quelques méthodes simples :

- on crée de nouvelles règles

Par exemple, on crée une nouvelle obligation pour les allocataires du RSA de déclarer les sommes placées sur des livrets d’épargne.
On peut aussi décréter que pour toucher certaines prestations (le RSA, l’allocation de soutien familial pour les parents isolés), il faut n’avoir aucune pension alimentaire, des parents, du père des enfants... Et pour le savoir, obliger les allocataires à aller en justice pour avoir un jugement. C’est appliqué pour les mères isolées. Pas encore pour les ascendants ou descendants en cas de demande de RSA, mais la question figure dans le formulaire de demande de RSA.

Et non seulement on va pouvoir réduire le montant des allocations versées, mais aussi réclamer des remboursements à ceux qui n’ont pas déclarer correctement.
Ceux qui oublient, ceux qui se taisent par crainte de voir amputer leur allocation (à même pas 50% du seuil de pauvreté) de quelques dizaines d’euros à cause de la déclaration (même si pour l’heure seuls les intérêts sont pris en compte comme ressources), celles qui pour ne pas envenimer les choses avec leur ex conjoint refusent de réclamer au tribunal une pension alimentaire sont devenus des fraudeurs.

- on conserve le flou

Difficile de respecter la règlementation quand celle-ci ne prévoit rien sur certaines situations.
Comment déclarer la prime de départ volontaire versée aux fonctionnaires qui quittent leur statut et la Fonction Publique ?
Dans quelle case inscrire des revenus issus de droit d’auteur ou d’un travail indépendant ?

Dans tous les cas, ce ne sera pas bon aux yeux de la CAF !!

Cela rend aussi très délicat le travail d’information collective que des sites comme celui-ci mettaient en ligne... mais ne fait que nous conforter sur la nécessité pour les précaires de se regrouper, de se battre collectivement !

- on reprend les vieux dossiers et on cherche la faille

Pas très fair-play, mais c’est une mine de trop perçus. Les diverses allocations logement, APL (aide personnalisée au logement) ou ALS (allocation Logement à caractère social) semblent pas mal dans el collimateur en ce moment (vu que les défunts RMI et API et l’actuel RSA le sont en permanence)

Même si à l’époque la CAF avait tous les éléments et avait validé le versement, peu importe la bonne ou mauvaise foi, une colocation, un logement trop petit ou ne respectant certaines normes sont aujourd’hui l’occasion de revoir les droits rétroactivement et d’exiger le remboursement.

- on modifie les critères constitutifs de la fraude

On peut ainsi baisser la somme à partir de laquelle un trop perçu est automatiquement classé comme fraude. Automatiquement, un certain nombre de situations passent de la case "trop-perçu" ou "erreur" à celle des "fraudes" !
On peut faire fi de notions comme celle de l’intentionnalité, difficile à prouver. En effet, d’après la CAF elle-même, la « fraude se définit comme une action volontaire, dans le but de tromper afin d’obtenir un droit auquel on ne peut pas prétendre. »


La fraude, une notion publicitaire...

Selon les Echos, "la CNAF estime que la triche concernerait 200.000 allocataires (...). En 2009, la CNAF n’a détecté « que » 11.733 fraudes"

Et pourtant, le fichier national des bénéficiaires, les interconnexions de fichiers avec d’autres organismes, les contrôles sur pièces et à domicile existaient déjà.

Alors soit il y a 188 267 fraudeurs allocataires de la CAF qui sont en réalité des génies de l’informatique et des faux papiers, bénéficiant de multiples complicités dans toutes sortes d’administrations, au point qu’une administration, malgré les échanges avec le Trésor Public ou Pôle Emploi, malgré les équipes de contrôleurs, malgré les justificatifs demandés et émanant d’autres personnes (le bailleur pour le loyer, les Assedic pour l’absence ou fin de droits à l’indemnisation chômage...) ne parvienne pas à les détecter...
Soit la fraude est avant tout un argument marketing dans une campagne destinée à paralyser et à isoler les allocataires contrôlés.

La priorité à la lutte contre la fraude est néfaste pour les agents de la Sécu, pas seulement pour les allocataires

Certes, la lutte contre la fraude est en partie automatisée. Et les contrôleurs ne font rarement ce métier totalement par hasard.

Mais des milliers d’agents des CAF ou de l’assurance maladie sont en contact au quotidien avec des précaires privés de ressources depuis des mois
Pour qu’ils ne pensent pas trop à leur rôle qui se réduit, aux moyens qui s’évaporent, aux refus qui se multiplient, leur direction a mis en place des outils de contrôle qui prennent la tête aux salariés. Le temps passé avec un allocataire est minuté, et pas seulement au téléphone ! Le taux d’erreur, via un dispositif "boucle qualité" est mesuré, et on imagine que sont visés les agents qui se montrent trop généreux ou trop compréhensifs envers le public. Dans le Var, la direction demande quelques heures du temps des agents... pour la réalisation d’un film.

Et pourtant, les charges de travail sont énormes, les heures sup, les fermetures au public, le travail le samedi sont fréquents. L’activité est découpée en pleins de petits morceaux, chacun traité par un service à part, si bien que les marges de manœuvre se réduisent comme peau de chagrin. Les moyens manquent pour instruire les dossiers, traiter les courriers, mais les contrôles eux tournent à plein régime...


L’enjeu : récupérer le max d’argent... mais pour en faire quoi ?

La CAF détecte pour 85,6 millions d’euros de prétendues "fraudes". Un peu minables face aux 151,6 millions de l’assurance maladie.
Heureusement, la CNAF se rattrape au niveau du taux de récupération des sommes soit-disant versées à tort : jusqu’à 80%, contre 15% pour l’URSSAF concernant les cotisations non versées pour travail non déclaré.

Car la justification officielle de cette lutte effrénée contre la fraude, c’est pour la CAF d’ « être garante de la bonne utilisation de l’argent public. »
Ces millions d’euros récupérés à ces affreux profiteurs devraient donc permettre d’augmenter les minima sociaux, de revaloriser les aides au logement (peut-être en prenant en compte les charges ?), de verser plus de prêt pour acheter du mobilier ou de l’électro-ménager, d’améliorer la prise en charge des dépenses de rentrée scolaire...
Ou encore permettre d’embaucher les agents nécessaires, réduire la précarité, améliorer la formation, et ré-hausser les salaires.

Ce n’est pas ce qu’on constate. Ces économies faites sur le dos des pauvres permettent avant de tout de poursuivre la politique de cadeaux aux entreprises.
En augmentant la misère des précaires, elles les poussent à accepter n’importe quel boulot, peu importe le niveau de salaire, les horaires, les conditions de travail, la correspondance avec les choix et qualifications...
Elles visent à décourager les potentiels allocataires de faire valoir leurs droits. Pourquoi demander une aide au logement de quelques dizaines d’euros, si c’est pour voir après un contrôleur s’immiscer dans sa vie personnelle, se voir réclamer des milliers d’euros et n’avoir que des lettres types plus ou moins incompréhensibles en réponse aux recours ?

Du bon usage du fraudeur et de la fraude

Le mythe du fraudeur a la peau dure. Y compris chez les allocataires eux-mêmes.
Alors que cela fait bien longtemps que la machine à contrôler et à récupérer les trop perçus n’accorde plus guère d’importance à la bonne ou mauvaise foi. Le mythe du fraudeur sert surtout à éviter que les allocataires se solidarisent. Car il ne faudrait pas que les règles du jeu changent...

Bien sûr qu’au vu de règles de plus en plus strictes, de droits en baisse et de prix en hausse, nous sommes nombreux à chercher comment avoir quelques euros de plus ou à être en dessous du plafond pour bénéficier de la CMU... Et nos vies rentrent rarement dans les cases des formulaires, on peut être autonome et garder des liens avec sa famille ou son ex, on peut être hébergé par une personne du sexe opposé sans qu’il y ait quoi que ce soit...

Oui, vu le montant ridicule des allocations, ou pour préserver une indépendance financière essentielle pour de nombreuses femmes qui ne veulent pas dépendre d’un mec, pour sortir ou ne pas rentrer dans un monde de l’emploi de plus en plus invivable, des milliers de personnes trichent avec des règles décidées ailleurs et de plus en plus pour un intérêt qui n’est pas celui des allocataires.

Et les salariés eux-mêmes devraient se méfier de l’effet boomerang. Prenons l’exemple des agents CAF. A s’épuiser moralement à n’avoir aucune solution à proposer, à envoyer balader des usagers souvent en colère, ils risquent de finir en arrêt maladie. Et de se voir contrôler par leurs collègues de l’assurance maladie.

La plus grande fraude, c’est le mensonge sur la protection sociale

Loin d’être parfait, et particulièrement pour ceux qui ne sont pas dans l’emploi, ou y sont de manière temporaire, précaire ou atypique (rappelons que l’indemnisation chômage a été créée plus de 10 ans après le reste et ne couvre qu’une petite partie des chômeurs), le système de protection sociale est pourtant un frein aux profits des entreprises.

Plus le temps passe, plus la liste de nos "droits" sur le papier s’allonge. Mais comme les manifestations du 6 novembre pour que l’interruption volontaire de grossesse reste un choix pour les femmes l’ont rappelé, un droit n’a de sens que s’il se traduit en actes, et donc seulement si on le fait vivre, si on le défend !



Le Beurre et l’argent du beurre

http://www.collectif-rto.org/spip.php?rubrique25

Au temps jadis, nous avions des droits collectifs. Les pauvres défendaient ces droits collectivement, même quand ils n’en bénéficiaient pas personnellement.
Et puis les pauvres ont oublié leur Histoire et les riches ont imposé leur Fable : la plupart des pauvres se sont mis dans la tête que les droits ne servaient qu’aux autres.
Nous sommes tous des allocataires : de la CAF, de la Sécu, de l’Assedic. Et tous confrontés à un moment ou un autre aux conséquences concrètes de la propagande sur l’ «  assistanat ».

Le Réseau solidaires d’Allocataires, aurait pu s’appeler Regroupement des sacrifiés de l’Assedic, Rassemblement des Salopes assistées, ou Réunion des Sous Pauvres Affamés.

Peu importe les noms qu’on nous donne, nous avons décidé de nous regrouper sur la base des contraintes qu’on nous impose, pour les combattre collectivement.

Et notamment par le biais d’un journal, Le beurre et l’argent du Beurre . Bonne lecture, donc, et si vous souhaitez réagir aux textes publiés, envoyez-nous un mail à ctc.rsa chez gmail.com

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