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Actu-chômage

Saisie sur salaire : le gouvernement resserre l’étau sur les endettés

Une nouvelle loi scélérate, qui entre en vigueur le 1er janvier 2012, réduit la fraction insaisissable que le créancier doit laisser au salarié.

Article mis en ligne le dimanche 1er janvier 2012

Lundi, 19 Décembre 2011

http://www.actuchomage.org/20111219...

C’est la crise, et les gens sont pris à la gorge. Pour preuve, cette année, le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement a bondi de 8,1%. Actuellement, selon les derniers chiffres de la Banque de France, près de 950.000 ménages seraient surendettés pour un montant moyen de 35.000 €. Plus de 80% d’entre eux disposent de ressources inférieures ou égales à 2.000 €/mois ; 55% disposent de ressources inférieures ou égales au Smic, et 5% de ressources inférieures ou égales au RSA "socle".

Alors que cette crise entame une nouvelle phase qui promet d’être critique, le gouvernement adopte en catimini des mesures visant à étrangler davantage ses victimes : les personnes contraintes de vivre dans des campings seront traquées, et les salariés endettés dont le revenu est saisi vont tomber sous le joug de règles encore plus restrictives.

En effet, jusqu’à présent, le montant de la saisie sur salaire était déterminé par un barème publié chaque année par décret. Ce barème tenait compte de la rémunération annuelle brute et était corrigé en fonction du nombre de personnes à la charge du salarié.

Lors d’une saisie sur salaire, la loi interdit au créancier de prendre la totalité de la rémunération du débiteur afin que celui-ci continue à percevoir un minimum vital pendant le remboursement de son arriéré : ce "reste à vivre" devait être égal au montant du RSA applicable au foyer du salarié (article L. 3252-3 du Code du travail) et variait en fonction du nombre de personnes le composant.

La loi vient de modifier cette disposition. Désormais, la fraction insaisissable est fixe, peu importe le nombre de personnes composant le foyer du salarié, et correspond au montant du RSA pour une personne seule, soit 466,99 euros pour 2011.

En clair : vous êtes dans la merde, et l’UMP vous y enfonce encore plus !

SH

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