Une tribune pour les luttes

Le règlement intérieur de l’association « Mille Bâbords »

Modifié par l’Assemblée générale du 23 novembre 2017

Ce règlement intérieur est un complément aux statuts.
Il est à la disposition de tous comme les statuts de l’association.
Il a pour objectif de permettre un bon fonctionnement de l’association. Il ne serait pas judicieux de prendre le règlement à la lettre. Il vaut mieux considérer l’esprit de la loi.

Adhésions, Cotisations, Utilisation du local, Prêt de salle, Médiathèque, Conférences

ADHÉRENTS

Droit de vote

Tout adhérent : membre actif ou simple adhérent, personne physique, à jour de sa cotisation, est convoqué aux Assemblées générales et bénéficie du droit de vote dans la mesure où il est adhérent depuis trois mois révolus au jour de l’assemblée. Dans le cas contraire, il aura une voix consultative. Tout adhérent paye une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.

Membre actif : L’adhérent personne physique participe régulièrement aux activités et contribue activement à la réalisation des objectifs.
L’admission de l’adhérent à titre de membre actif est prononcée par le Conseil d’administration. Seuls les membres actifs depuis trois mois révolus sont éligibles au Conseil d’administration.

Simple adhérent : L’adhérent personne physique cotise annuellement sans s’engager à participer régulièrement aux activités de l’association.

COTISATIONS

Membre actif et simple adhérent :
Suivant les possibilités de chacun :
Cotisation de solidarité : 16 € par mois ou 182 € par an
Cotisation normale : 8 € par mois ou 96 € par an
Cotisation réduite minimale : 3 € par mois ou 36 € par an

Des cotisations intermédiaires peuvent être acceptées si elles sont d’un montant supérieur à la cotisation réduite minimale de 36 € par an.

Pour les associations adhérentes, le montant annuel des cotisations est de :
- 60 € cotisation minimale ;
- 120 € cotisation normale ;
- 200 € cotisation de soutien
Les associations adhérentes, personnes morales, n’ont pas le droit de vote en Assemblée générale. Chaque association adhérente se doit d’avoir au moins un adhérent qui adhère personnellement à Mille Bâbords.

UTILISATION DU LOCAL

Conférences – repas militants – bibliothèque – permanences – lieu d’information – consultations sur place – rencontres – échanges – débats – réunions publiques ou privées…

PRÊT DE SALLE

Le local ne peut en aucun cas être le support d’une activité commerciale.
Il ne peut être utilisé que pour des activités entrant dans l’objet de l’association Mille Bâbords.

Modalités du prêt de salle

Lors du prêt de la salle pour des conférences, une buvette peut être éventuellement organisée par Mille Bâbords et une participation aux frais demandée pour les consommations.
Un membre actif doit être systématiquement présent. Les horaires doivent être respectés sauf accord préalable exceptionnel.
Le prêt de la salle est exclusivement réservé à des associations militantes qui entrent dans l’éthique de Mille Bâbords (cf la Charte).
L’association Mille Bâbords est assurée en responsabilité civile pour ses locaux mais uniquement pour ses propres activités. L’association utilisatrice s’engage à couvrir en responsabilité civile l’activité qu’elle mène dans les locaux prêtés.

Participation aux frais (PAF)

Les réunions peuvent être publiques ou privées.

Le créneau du matin commence à 8 heures et finit à 13 heures ; celui de l’après-midi commence à 13 heures et finit à 19 heures ; celui de la soirée commence à 19 heures et finit à 24 heures.

Pendant la semaine, pour le créneau du matin ou de l’après-midi ou de la soirée, la PAF est de 20 € pour les associations non-adhérentes et de 10 € pour les associations adhérentes.
Les samedi et dimanche, pour le créneau du matin ou de l’après-midi ou de la soirée la PAF est de 30 € pour les associations non-adhérentes et de 15 € pour les associations adhérentes.
Les samedi et dimanche, la journée compte deux créneaux : la PAF est de 50 € pour les associations non-adhérentes et de 25€ pour les associations adhérentes.

Les associations doivent être adhérentes à Mille Bâbords pour pouvoir prendre un abonnement donnant droit à la mise à disposition de la salle pour plusieurs réunions sur un ou deux créneaux. L’abonnement pour 10 créneaux est de 80 €.

Pour une réunion avec utilisation du vidéoprojecteur fixe en salle, la PAF est majorée de 10 € pour les associations non-adhérentes et de 5 € pour les associations adhérentes.

Les permanences des associations adhérentes, ouvertes au public, sont gratuites pendant les créneaux du matin ou de l’après-midi.

MÉDIATHEQUE

Usager : personne physique qui paye un abonnement annuel d’un montant modique lui donnant accès aux services de la médiathèque. Cette cotisation est décidée annuellement par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration mais ne constituera en aucun cas une adhésion à l’association.

Utilisateur : l’entrée est libre pour les activités sur place ouvertes à tous publics (accès à la journauthèque, la bibliothèque, aux conférences et réunions publiques, …) et l’adhésion n’est pas obligatoire.
Les usagers et les utilisateurs peuvent être invités à l’AG à titre consultatif.
Un poste informatique connecté à Internet est en accès libre.

Modalités : la lecture ou consultation sur place est libre et gratuite.
L’emprunt, conditionné à un abonnement annuel, est limité à deux documents à la fois pour une durée de 3 semaines maximum.

Abonnement annuel à la médiathèque

Pour les usagers : le montant de l’abonnement annuel est de 8 €.
Le montant du chèque de caution renouvelé chaque année est de 24 €.

Les adhérents de Mille Bâbords (membres actifs et simples adhérents) sont exonérés du paiement de la cotisation mais pas de l’obligation de laisser un chèque de caution.

CONFÉRENCES

Ouvertes à tout public. L’entrée est gratuite par principe.
Toutefois les frais engagés pour certaines conférences peuvent amener Mille Bâbords à demander une participation aux frais d’un montant fixe ou suivant la bonne volonté de chacun. Celle-ci ne sera pas demandée aux membres actifs.

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