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La FIDH et la LDH demandent à la justice d’ouvrir une enquête sur l’implication de sociétés françaises en Syrie

+ OWNI : Plainte contre un big brother français en Syrie par Pierre Alonso

Article mis en ligne le mercredi 25 juillet 2012


Communiqué de presse

La FIDH et la LDH demandent à la justice d’ouvrir une enquête sur l’implication de sociétés françaises en Syrie

http://www.fidh.org/La-FIDH-et-la-LDH-demandent-a-la

Paris, le 25 juillet 2012 – La FIDH et la LDH ont déposé ce jour une dénonciation auprès du Parquet du Tribunal de grande instance de Paris, afin que la justice française enquête sur l’implication de sociétés françaises, en particulier l’entreprise Qosmos, dans la fourniture de matériel de surveillance au régime de Bachar El Assad.

Il est en effet apparu que la société Qosmos, spécialisée dans la fourniture de Deep Packet Inspection, un matériel destiné à analyser en temps réel les données numériques qui transitent sur les réseaux, a été, à plusieurs reprises et d’après des sources différentes, mise en cause pour avoir contribué à fournir au régime syrien le matériel de surveillance électronique nécessaire à la répression de la contestation qui a lieu en Syrie depuis mars 2011.

« Alors que les autorités françaises dénoncent avec fermeté les exactions perpétrées par Bachar El Assad à l’encontre de la population syrienne, il est indispensable que toute la lumière soit faite sur l’éventuelle implication de sociétés françaises dans la fourniture de matériel de surveillance au régime syrien », a déclaré Patrick Baudouin, président d’honneur de la FIDH.

« Les entreprises occidentales doivent savoir qu’elles ne peuvent vendre ce type de matériel à des régimes autoritaires en toute impunité, et sans se soucier des conséquences de l’utilisation de ce matériel par ces régimes », a déclaré Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH.

La répression orchestrée par le régime syrien depuis plus de 16 mois à l’encontre de sa population a occasionné la mort d’au moins 16 000 personnes, majoritairement des civils, et la détention arbitraire de dizaines de milliers de personnes ainsi qu’un nombre important de disparitions forcées. La torture dans les centres de détention est systématique. Parmi les victimes de la répression, les défenseurs des droits humains, les activistes, y compris des cyber-activistes, ont été pris pour cibles en représailles de leurs activités de communication et de dénonciation des violations perpétrées. Le contrôle étroit par le régime des outils de communication utilisés par la population et les activistes en particulier semble avoir contribué à les exposer à la répression dont nombre d’entre eux ont été et sont toujours victimes.


Plainte contre un big brother français en Syrie

Pierre Alonso

Le 25 juillet 2012

http://owni.fr/2012/07/25/plainte-b...

Deux organisations de défense des droits humains dénoncent auprès du procureur les contrats de surveillance d’Internet conclus avec le régime de Bachar al Assad. Après Amesys en Libye, les activités de la société QOSMOS pourraient faire l’objet d’une enquête.

L’étau se resserre un peu plus autour des marchands d’armes de surveillance. Selon nos informations, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme (LDH) doivent déposer ce mercredi une dénonciation au parquet de Paris. Ce signalement auprès du procureur vise des sociétés françaises, dont QOSMOS, pour leurs activités en Syrie.

Dans ce document qu’Owni a consulté, les deux organisations ciblent la participation de QOSMOS “aux opérations de répression réalisées par le régime de Bachar El Assad à l’encontre du peuple syrien”. La société a été “mise en cause pour avoir contribué à fournir au régime syrien le matériel de surveillance électronique nécessaire à la répression de la contestation”. Ce qui fait penser à la FIDH et à la LDH que QOSMOS, à l’instar d’autres sociétés françaises, “[pourrait] être impliqu[é] dans la commission d’actes de tortures et de crimes contre l’Humanité.

Surveillance massive

En novembre 2011, l’agence Bloomberg révélait que QOSMOS fournissait du matériel à l’entreprise italienne Area SpA dans le cadre d’un projet de surveillance massive des réseaux syriens, baptisé Asfador. Depuis plusieurs mois, le site français Reflets.info se faisait l’écho de l’utilisation en Syrie du deep packet inspection, une technologie duale qui permet de mesurer la qualité du trafic ou d’espionner les échanges, y compris à grande échelle. Une technologie fournie par des fabricants occidentaux, notamment QOSMOS.

Selon le directeur du service marketing de QOSMOS, Erik Larsson, la technologie fournie permettait de “fouiller dans les mails et de reconstituer tout ce qui se passe sur l’ordinateur d’un internaute”. Le directeur, Thibaut Bechetoille, avait pour sa part reconnu qu’il n’était pas “convenable de continuer à soutenir ce régime”, précisant que la société s’était retirée quatre semaines auparavant conformément à une décision du conseil d’administration.

Une décision qui n’a pas convaincu les organisations de défense des droits humains. D’autant que des questions restent en suspens quant à l’effectivité de ce retrait et la date à laquelle il serait intervenu. Pour Me Clémence Bectarte, avocate à la FIDH, l’argument du retrait est d’autant plus fallacieux que “le régime de Bachar Al Assad n’était pas fréquentable, même avant le début de la révolte en mars 2011.

Dans les pas d’Amesys

Il reviendra donc au parquet de Paris de décider d’ouvrir ou non une enquête. Amesys, filiale de Bull connue pour la vente de son système d’espionnage à grande échelle à la Libye de Kadhafi, fait désormais l’objet d’une information judiciaire après une plainte conjointe des deux organisations pour “complicité de crimes de tortures et traitements inhumains, cruels ou dégradants.” Les aventures syriennes de QOSMOS pourraient lui faire suivre les pas libyens d’Amesys.

Avec cette interpellation formelle, les organisations ont une double intention, détaillée par Me Bectarte :

Le premier objectif est évidemment judiciaire, pour stopper ce commerce impuni d’armes de surveillance avec ces régimes. Mais nous voulons aussi alerter pour que la législation évolue.

Vendredi la ministre déléguée à l’économie numérique, Fleur Pellerin, s’est prononcée contre “l’exportation [par la France] de systèmes de surveillance d’Internet”.

• A lire sur les affaires libyennes d’Amesys : Au pays de Candy, enquête sur les marchands d’armes de surveillances, de Jean-Marc Manach, paru chez Owni Editions.

• Illustration par Loguy pour Owni

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