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rue Consolat 13001 Marseille
www.educationsansfrontieres.
Dimanche 25 novembre
2012
AGENDA
-
Lundi 26 novembre à 14h : Tigran
Hovannissian au Tribunal Administratif (27 cours Pierre Puget
13006 Marseille). Voir ci-dessous.
-
Samedi
1er décembre : Réunion RESF 10h-13h à la
faculté St Charles Salle CH 57
-
Mercredi
5 décembre :
Permanence Jeunes Majeurs et Familles 15h-17h à la MMDH (34 cours Julien 13006
Marseille)
INFOS
1/ Tigran Hovannissian au Tribunal
Administratif lundi 26 novembre à 14h
2/ Une circulaire de régularisation pas
à la hauteur ?
3/ Il faut
mettre fin aux taxes injustes et déraisonnables dues par les personnes
étrangères (communiqué
commun)
4/ Rapport rétention 2011 - Un bilan
critique qui appelle une réforme urgente
5/ Chaque semaine, le RESF dans CHARLIE HEBDO et MEDIAPART
1/ Tigran Hovannissian au Tribunal Administratif
lundi 26 novembre à 14h
Tigran Hovannissian, 19 ans, en
2nde au Lycée Diderot (13013), a été arrêté le 15 septembre suite à
un contrôle d’identité dans la rue, placé près de 48 heures en garde à vue, puis
transféré au CRA le 17 septembre. Il
est le premier jeune majeur scolarisé dans les Bouches du Rhône à être enfermé
au centre de rétention de Marseille !
Grace à la
mobilisation en réseau des élèves et personnels du lycée Diderot (Marseille
13è), des militants du RESF13, des syndicats enseignants (FSU, CGT, SUD), de
citoyens et d’élus… le préfet a libéré Tigran
Hovannissian.
Mais il a
maintenu l’Obligation à quitter le territoire à l’encontre de Tigran, qui a
déposé un recours dont l’audience se tient lundi 26 novembre à 14h au
Tribunal Administratif (27 cours Puget 13006). Le RESF appelle à assister
nombreux à cette audience.
2/ Une circulaire de régularisation pas à la hauteur
?
Une délégation du RESF a été brièvement reçue le 15
novembre par le conseiller immigration du ministre de l’Intérieur, Raphael
Sodini. Les hypothèses sur lesquelles travaille le ministère ne sont pas figées
mais certaines d’entre elles aboutissent à ce que la grosse majorité des jeunes
majeurs et la majorité des familles que nous connaissons ne seraient pas
régularisées par la circulaire et seraient condamnées à rester sans papiers.
Cela n’est pas acceptable.
Si
cela devait se vérifier, le Réseau Education Sans Frontières mettrait rapidement
tout en œuvre, comme il l’a fait durant 10 ans de sarkozysme, pour protéger ces
jeunes et leurs parents afin que leurs droits élémentaires, en particulier à
l’éducation et à la vie familiale, soient respectés.
En attendant signez et faites tourner le lien pétitionnaire vers l’Appel aux élus de la majorité présidentielle et à quelques autres : « Changer de politique pour l’égalité des droits ! »
3/ Projet de loi de finances pour 2013 : Il faut
mettre fin aux taxes injustes et déraisonnables dues par les personnes
étrangères
COMMUNIQUE COMMUN (dont RESF) complet en PIECE
JOINTE.
Aujourd’hui, la délivrance d’un premier titre de séjour
peut coûter plus de 700 euros. Ce montant est exorbitant, surtout pour des
personnes en situation de grande précarité…
Or, le projet de loi de finances pour 2013 voté par
l’Assemblée nationale est largement insuffisant : l’actuelle rédaction ne
conduit qu’à une réduction de 105 euros…
C’est pourquoi nos associations
demandent au gouvernement et aux sénateurs :
- La suppression définitive du principe
du paiement d’une taxe au moment de la demande de titre de séjour
;
- Une baisse significative des taxes ni
raisonnables, ni justes, exigées des personnes étrangères vivant en
France.
4/ Rapport rétention 2011 - Un bilan critique qui
appelle une réforme urgente
Rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre
d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte
En métropole, un
quart des personnes étrangères placées en rétention à compter de juillet 2011
ont été éloignées avant le cinquième jour d’enfermement, c’est-à-dire avant
d’avoir pu voir le juge judiciaire. En Outre-mer, le contrôle des juges relève
de l’exception. C’est l’un des constats alarmants que dressent les cinq
associations présentes en rétention dans leur rapport 2011.
Ce deuxième rapport
commun apporte, chiffres et témoignages à l’appui, une analyse inédite de
l’application de la loi Besson, entrée en vigueur en juillet 2011. Il met en
évidence le contournement voire la mise à l’écart des juges au profit du pouvoir
de l’administration, des situations de droits bafoués, d’éloignements
expéditifs, d’interpellations abusives, d’enfermement inutile qui en devient
parfois punitif. Ce constat, sans appel, est plus grave encore en Outre-mer.
Durant cette même année 2011, ces pratiques ont été à plusieurs reprises
sanctionnées par les plus hautes juridictions françaises et européennes. Pour
les personnes enfermées qui ont malgré tout pu exercer des recours, les
juridictions nationales ont fréquemment sanctionné des procédures
illégales.
Le document
s’attache enfin à décrire l’impact sur les personnes enfermées de cette
poursuite à tout prix d’objectifs quantitatifs.
Le rapport ne se
contente pas de décortiquer un système : il permet de souligner l’urgence d’une
réforme profonde des procédures d’éloignement. Selon les promesses de François
Hollande et en conformité avec les engagements européens de la France, la
rétention administrative doit devenir une exception.
5/ Chaque semaine, le RESF
dans
CHARLIE HEBDO et MEDIAPART
Retrouvez ces chroniques sur le site du
RESF.
- Les chroniques
RESF dans Charlie-Hebdo,
rubrique « L’expulsé de la semaine »
http://www.educationsansfrontieres.org/rubrique461.html
Cette semaine : « Le martyre et l’errance de la famille Dzhanaraliev »
- Sur le blog de RESF
sur Médiapart,
http://www.
« RENNES : 250 DEMANDEURS
D’ASILE ET SANS PAPIERS DONT 80 ENFANTS MENACES D’ETRE JETES A LA RUE.. UN KYSTE
? » par Armelle Bounya,
RESF
35
L’émission RESF sur FPP
de mercredi 21 novembre est en ligne, à écouter sur ici : http://www.
Avec David Rohi (Cimade) et Ph. Wannesson (La Marmite aux idées)
Au sommaire :
1 Intro
Durée : 05’ 07’’
2 David Rohi, de la Cimade parle du « Rapport
2011 sur les centres et locaux de rétention administrative. »
Ce rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre
d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte montre les premiers effets de la « loi
Besson » : allongement de la durée de la rétention de 30 à 45 jours, allongement
des délais avec de voir un juge ... David Rohi parle également des chiffres des
expulsions, des confusions qu’ils induisent et des pratiques policières et
administratives pour les atteindre.
Pour télécharger le rapport, c’est ici : http://www.cimade.org/
Durée : 22’’ 11’’
3 Philippe Wannesson, de « La Marmitte au idées »
parle de la Discision du Défenseur des Droits relatives à la violence policière
à Calais
Cette décision intervient après sa saisine du
Défenseur des Droits, Dominique Baudis, le 22 juin 2011 par des témoins de No
Border, appuyés 23 organisations ... Destruction de lieux de vie,
d’effets personnels, contrôles absurdes, persécutions ...
La décisions « MDS 2011-113 »
est téléchargeable ici : http://www.defenseurdesdroits.
Durée : 25’ 37’’
4 L’agenda
Durée : 2’ 45’’
Bonne écoute et merci de
faire suivre sur vos listes
yh
—
RADIO RESF : www.resf.info/radio
RESF est sur FPP 106.3 à Paris et rfpp.net dans le monde tous les mercredi de 18 h à 19 h et rediffusion le mardi à 7 h.
Archives émissions disponibles en téléchargement sur http://resf.info/radio-resf
Singuliers au Pluriel sur FPP 106.3 à Paris et rfpp.net dans le monde le quatrième mardi du mois, de 18 h à 19 h
Emissions disponibles en téléchargement sur http://audioblog.arteradio.
http://blogs.mediapart.fr/
L’Echo des Jungles : http://audioblog.arteradio.
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Sana Ait Ichou expulsée !
Elle laisse une place au CRA de Marseille, vite occupée.Ces horreurs sont les conséquences d’une politique migratoire déshumanisée qui n’a rien à envier à celle mis en œuvre hier par les Hortefeux, Besson ou Guéant.
Mme AIT ICHOU, expulsée, laisse aujourd’hui sa place au centre de rétention de Marseille à M. TEBAH, père de 3 enfants français, qui vient de passer 3 mois en prison pour « refus d’embarquement », assortis de 3 ans d’interdiction du territoire français : retour au CRA pour être de nouveau promis à l’expulsion.Le mardi 7 janvier 2014
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[Resf13-info] Agenda et Infos
Les militants du Réseau Education Sans Frontières 13 souhaitent une bonne année 2014 à tous les étrangers sans papiers et à celles et ceux qui les soutiennent, quelle que soit la forme de leur engagement.
En espérant que 2014 soit plus synonyme de régularisations que d’expulsions.
Pour cela, il faudra des mobilisations solidaires.
Car comme le laisse à voir cette première lettre d’information hebdomadaire de l’année, aucune trêve de fin d’année n’a été décrétée et la machine à expulser est déjà à l’action en ce début 2014.
Le RESF, qui “fête” cette année ses 10 ans d’existence, restera en 2014, comme en 2013, sous Hollande comme sous Sarkozy et Chirac, aux côtés des jeunes scolarisés sans papiers et leurs familles. Rejoignez le !Le lundi 6 janvier 2014
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Non à l’expulsion de Madame Aït Ichou en rétention au CRA de Marseille !
En ce jour de nouvel an, faxez, mailez !Réseau Education Sans Frontières 13 resf13 chez no-log.org 06 31 32 48 65 61 rue Consolat 13001 Marseille www.educationsansfrontieres.org
Le 18 décembre 2013, Madame Ait Ichou Sana a été arrêtée à Nice, puis mise en rétention au CRA de Marseille.
Le recours contre l’OQTF a été rejeté le 21 décembre, et la Cour Administrative d’Appel d’Aix a suivi ce jugement.
Son passeport étant périmé, le JLD du 23 (...)Le mardi 31 décembre 2013
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Non à l’expulsion de M AREF !
Il est convoqué devant le Juge des libertés vendredi 27 décembre à 10h15 49-51 Bld Ferdinand de Lesseps , derrière le Centre de Rétention. (près du métro Bougainville)Monsieur Ahmed AREF, égyptien, est au Centre de rétention administrative du Canet, à Marseille, depuis le 1er décembre. Il a été arrêté dans le métro alors qu’il partait travailler.
Entré en Italie à 17 ans, il est venu en France. Il a deux filles, l’aînée Tamara, 3 ans, scolarisée à l’école maternelle Corot ; la seconde Erama, 8 mois, va entrer en crèche. Leur mère a une carte de séjour de dix ans.
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[Resf13-info] Agenda et Infos
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Mercredi 8 janvier de 15h à 17h : permanence RESF à la MMDH, 34 cours Julien 13006 Marseille
Mercredi 15 janvier de 17h30 à 20h : réunion RESF Marseille, à Mille Bâbords, 61 rue Consolat 13001 Marseille
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