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rue Consolat 13001 Marseille
www.educationsansfrontieres.
Dimanche 25 novembre
2012
AGENDA
-
Lundi 26 novembre à 14h : Tigran
Hovannissian au Tribunal Administratif (27 cours Pierre Puget
13006 Marseille). Voir ci-dessous.
-
Samedi
1er décembre : Réunion RESF 10h-13h à la
faculté St Charles Salle CH 57
-
Mercredi
5 décembre :
Permanence Jeunes Majeurs et Familles 15h-17h à la MMDH (34 cours Julien 13006
Marseille)
INFOS
1/ Tigran Hovannissian au Tribunal
Administratif lundi 26 novembre à 14h
2/ Une circulaire de régularisation pas
à la hauteur ?
3/ Il faut
mettre fin aux taxes injustes et déraisonnables dues par les personnes
étrangères (communiqué
commun)
4/ Rapport rétention 2011 - Un bilan
critique qui appelle une réforme urgente
5/ Chaque semaine, le RESF dans CHARLIE HEBDO et MEDIAPART
1/ Tigran Hovannissian au Tribunal Administratif
lundi 26 novembre à 14h
Tigran Hovannissian, 19 ans, en
2nde au Lycée Diderot (13013), a été arrêté le 15 septembre suite à
un contrôle d’identité dans la rue, placé près de 48 heures en garde à vue, puis
transféré au CRA le 17 septembre. Il
est le premier jeune majeur scolarisé dans les Bouches du Rhône à être enfermé
au centre de rétention de Marseille !
Grace à la
mobilisation en réseau des élèves et personnels du lycée Diderot (Marseille
13è), des militants du RESF13, des syndicats enseignants (FSU, CGT, SUD), de
citoyens et d’élus… le préfet a libéré Tigran
Hovannissian.
Mais il a
maintenu l’Obligation à quitter le territoire à l’encontre de Tigran, qui a
déposé un recours dont l’audience se tient lundi 26 novembre à 14h au
Tribunal Administratif (27 cours Puget 13006). Le RESF appelle à assister
nombreux à cette audience.
2/ Une circulaire de régularisation pas à la hauteur
?
Une délégation du RESF a été brièvement reçue le 15
novembre par le conseiller immigration du ministre de l’Intérieur, Raphael
Sodini. Les hypothèses sur lesquelles travaille le ministère ne sont pas figées
mais certaines d’entre elles aboutissent à ce que la grosse majorité des jeunes
majeurs et la majorité des familles que nous connaissons ne seraient pas
régularisées par la circulaire et seraient condamnées à rester sans papiers.
Cela n’est pas acceptable.
Si
cela devait se vérifier, le Réseau Education Sans Frontières mettrait rapidement
tout en œuvre, comme il l’a fait durant 10 ans de sarkozysme, pour protéger ces
jeunes et leurs parents afin que leurs droits élémentaires, en particulier à
l’éducation et à la vie familiale, soient respectés.
En attendant signez et faites tourner le lien pétitionnaire vers l’Appel aux élus de la majorité présidentielle et à quelques autres : « Changer de politique pour l’égalité des droits ! »
3/ Projet de loi de finances pour 2013 : Il faut
mettre fin aux taxes injustes et déraisonnables dues par les personnes
étrangères
COMMUNIQUE COMMUN (dont RESF) complet en PIECE
JOINTE.
Aujourd’hui, la délivrance d’un premier titre de séjour
peut coûter plus de 700 euros. Ce montant est exorbitant, surtout pour des
personnes en situation de grande précarité…
Or, le projet de loi de finances pour 2013 voté par
l’Assemblée nationale est largement insuffisant : l’actuelle rédaction ne
conduit qu’à une réduction de 105 euros…
C’est pourquoi nos associations
demandent au gouvernement et aux sénateurs :
- La suppression définitive du principe
du paiement d’une taxe au moment de la demande de titre de séjour
;
- Une baisse significative des taxes ni
raisonnables, ni justes, exigées des personnes étrangères vivant en
France.
4/ Rapport rétention 2011 - Un bilan critique qui
appelle une réforme urgente
Rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre
d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte
En métropole, un
quart des personnes étrangères placées en rétention à compter de juillet 2011
ont été éloignées avant le cinquième jour d’enfermement, c’est-à-dire avant
d’avoir pu voir le juge judiciaire. En Outre-mer, le contrôle des juges relève
de l’exception. C’est l’un des constats alarmants que dressent les cinq
associations présentes en rétention dans leur rapport 2011.
Ce deuxième rapport
commun apporte, chiffres et témoignages à l’appui, une analyse inédite de
l’application de la loi Besson, entrée en vigueur en juillet 2011. Il met en
évidence le contournement voire la mise à l’écart des juges au profit du pouvoir
de l’administration, des situations de droits bafoués, d’éloignements
expéditifs, d’interpellations abusives, d’enfermement inutile qui en devient
parfois punitif. Ce constat, sans appel, est plus grave encore en Outre-mer.
Durant cette même année 2011, ces pratiques ont été à plusieurs reprises
sanctionnées par les plus hautes juridictions françaises et européennes. Pour
les personnes enfermées qui ont malgré tout pu exercer des recours, les
juridictions nationales ont fréquemment sanctionné des procédures
illégales.
Le document
s’attache enfin à décrire l’impact sur les personnes enfermées de cette
poursuite à tout prix d’objectifs quantitatifs.
Le rapport ne se
contente pas de décortiquer un système : il permet de souligner l’urgence d’une
réforme profonde des procédures d’éloignement. Selon les promesses de François
Hollande et en conformité avec les engagements européens de la France, la
rétention administrative doit devenir une exception.
5/ Chaque semaine, le RESF
dans
CHARLIE HEBDO et MEDIAPART
Retrouvez ces chroniques sur le site du
RESF.
- Les chroniques
RESF dans Charlie-Hebdo,
rubrique « L’expulsé de la semaine »
http://www.educationsansfrontieres.org/rubrique461.html
Cette semaine : « Le martyre et l’errance de la famille Dzhanaraliev »
- Sur le blog de RESF
sur Médiapart,
http://www.
« RENNES : 250 DEMANDEURS
D’ASILE ET SANS PAPIERS DONT 80 ENFANTS MENACES D’ETRE JETES A LA RUE.. UN KYSTE
? » par Armelle Bounya,
RESF
35
L’émission RESF sur FPP
de mercredi 21 novembre est en ligne, à écouter sur ici : http://www.
Avec David Rohi (Cimade) et Ph. Wannesson (La Marmite aux idées)
Au sommaire :
1 Intro
Durée : 05’ 07’’
2 David Rohi, de la Cimade parle du « Rapport
2011 sur les centres et locaux de rétention administrative. »
Ce rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre
d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte montre les premiers effets de la « loi
Besson » : allongement de la durée de la rétention de 30 à 45 jours, allongement
des délais avec de voir un juge ... David Rohi parle également des chiffres des
expulsions, des confusions qu’ils induisent et des pratiques policières et
administratives pour les atteindre.
Pour télécharger le rapport, c’est ici : http://www.cimade.org/
Durée : 22’’ 11’’
3 Philippe Wannesson, de « La Marmitte au idées »
parle de la Discision du Défenseur des Droits relatives à la violence policière
à Calais
Cette décision intervient après sa saisine du
Défenseur des Droits, Dominique Baudis, le 22 juin 2011 par des témoins de No
Border, appuyés 23 organisations ... Destruction de lieux de vie,
d’effets personnels, contrôles absurdes, persécutions ...
La décisions « MDS 2011-113 »
est téléchargeable ici : http://www.defenseurdesdroits.
Durée : 25’ 37’’
4 L’agenda
Durée : 2’ 45’’
Bonne écoute et merci de
faire suivre sur vos listes
yh
—
RADIO RESF : www.resf.info/radio
RESF est sur FPP 106.3 à Paris et rfpp.net dans le monde tous les mercredi de 18 h à 19 h et rediffusion le mardi à 7 h.
Archives émissions disponibles en téléchargement sur http://resf.info/radio-resf
Singuliers au Pluriel sur FPP 106.3 à Paris et rfpp.net dans le monde le quatrième mardi du mois, de 18 h à 19 h
Emissions disponibles en téléchargement sur http://audioblog.arteradio.
http://blogs.mediapart.fr/
L’Echo des Jungles : http://audioblog.arteradio.
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[Resf13-info] Agenda et Infos (11 novembre 2013)
AGENDA
Campagne de soutien aux inculpés de l’incendie du Centre de rétention administrative du Canet à Marseille
Jeudi 14 novembre à 18h30 à ESPACE Accueil Etrangers (22 rue Mathieu Stillatti 13003 Marseille) : réunion publique organisée par la LDH13 sur les politiques migratoires. Débat avec Marc BERNARDOT, sociologue, auteur du livre « Captures ».
Vendredi 15 novembre à 19h30 : projection du film "Illégal" de Olivier Masset-Depasse, au local de SOLIDAIRES (29 Bd Longchamp, 13001 Marseille)
Mardi 26 novembre (jour du procès) à 14h : Rassemblement devant le TGI, 6 Rue Émile POLLAK 13006 Marseille
Mercredi 20 novembre de 17h30 à 20h : réunion RESF Marseille, à Mille Bâbords (61 rue Consolat 13001 Marseille)Le mardi 12 novembre 2013
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François a l’air d’un élève comme les autres....
François a l’air d’un élève comme les autres. Il a eu son CAP menuiserie en juin dernier et cette année il prépare son Bac Pro.
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[Resf13-info] Agenda et Infos
resf13 chez no-log.org 06 31 32 48 65
AGENDA
Campagne de soutien aux inculpés de l’incendie du Centre de rétention administrative du Canet à Marseille :
Mardi 5 novembre à 18h au Seul Problème (41 rue Consolat, 13001 Marseille) : réunion ouverte pour préparer la campagne autour du procès qui aura lieu le 26 novembre
Vendredi 8 novembre à 19h30 à l’Equitable Café (54 cours Julien, 13006 Marseille) : Discussion publique autour de l’histoire de l’enfermement des sans-papiers à Marseille et ailleurs : de la prison clandestine d’Arenc au centre de rétention du Canet. Voir affiche en PJ.
Jeudi 14 novembre à 18h30 à ESPACE Accueil Etrangers (22 rue Mathieu Stillatti 13003 Marseille) : réunion publique organisée par la LDH13 sur les politiques migratoires. Débat avec Marc BERNARDOT, sociologue, auteur du livre « Captures ».
Le dimanche 3 novembre 2013
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Enfin la liberté pour M. ALI !
Réseau Education Sans Frontières 13
resf13 chez no-log.org 06 31 32 48 65
61 rue Consolat 13001 Marseille
www.educationsansfrontieres.org
Après 45 jours enfermé au centre de rétention de Marseille, M. ALI (Comorien) a enfin été libéré le 1er novembre 2013.
Le consulat des Comores n’a pas délivré de laisser-passer indispensable à son expulsion.
La présence de son fils, lycéen à Marseille, en est la (...)Le vendredi 1er novembre 2013
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[Resf13-info] Agenda et infos
Réseau Education Sans Frontières 13 resf13 chez no-log.org 06 31 32 48 65 61 rue Consolat 13001 Marseille www.educationsansfrontieres.org
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