Dépôt des plaintes le mercredi 15 avril à 10h30
au Tribunal de Grande Instance de Marseille
50 personnes présentes devant le tribunal ( selon la police !!!)
36 plaintes déposées
D’ici quelques jours, les plaintes seront enregistrées sous un numéro.
Les plaintes sont individuelles, mais la procédure sera collective :
un seul avocat pour tous les plaignants
un seul numéro d’enregistrement
un seul dossier avec les annexes (arrêté du 1er novembre, déclaration à la CNIL, courriers du MEN, etc...)
Pour ceux qui n’ont pas pu déposer leur plainte aujourd’hui, il est encore temps de se joindre au dépôt collectif.
Contactez-nous, nous vous indiquerons la procédure à suivre.
Le collectif Stop Fichage 13
stopfichage13 chez laposte.net
http://millebabords.org/spip.php?rubrique119
CNRBE (Collectif national de résistance à Base élèves)
http://retraitbaseeleves.wordpress.com
Pourquoi porter plainte contre Base élèves ?
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3211
Dépôt des plaintes le mercredi 15 avril à 10h30
au Tribunal de Grande Instance de Marseille
- CNRBE Plainte Marseille
En pj la plainte définitive pour Marseille.
Reste à remplir (sur ordi ou manuscrit) :
NOM :
Prénom :
Date et lieu de naissance :
Adresse :
En qualité de représentant légal de :
né le :
à :
scolarisé dans le 1er degré aux années suivantes et dans les lieux suivants :
+ nom, prénom et signature sur la dernière page.
Ne pas oubliez une photocopie du livret de famille afin d’indiquer le lien de parenté.
Suite à la réunion d’hier mercredi 9 avril, il a été décidé que chacun remplit les renseignements manquants, imprime et signe sa plainte.
Pour ceux qui ne pourrons pas être là le mercredi 15 avril à 10h30 au rassemblement devant le tribunal, merci de déposer la plainte à Mille Babords (61 rue consolat 13001 Marseille) sous enveloppe en marquant Stop fichage 13, au plus tard mardi 14/04.
Merci de nous en informer par un message du genre : “j’ai déposé ma plainte à Mille babords” ou “je déposerai ma plainte mercredi”.
Il est important que nous ayons les adresses mail de tous et que tous les plaignants soient en contact.
contact : stopfichage13 chez laposte.net
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