Procès des "inculpés de Vincennes" : Compte rendu de l’audience du 3 février 2010
http://www.migreurop.org/article1619.html
A quelques minutes de l’ouverture de l’audience, la Cimade a lancé une campagne « Non à un camp d’internement des étrangers au CRA du Mesnil Amelot », l’association française dénonce dans son communiqué « que les audiences du procès des inculpés de l’incendie du centre de rétention de Vincennes se poursuivent, l’administration s’apprête à créer à nouveau les conditions d’un drame. » (http://www.lacimade.org/minisites/mesnil2 ).
Effectivement, ironie du sort ou non, les autorités françaises sont donc sur le point d’ouvrir, une nouvelle aile au centre de rétention de Mesnil Amelot qui passera ainsi de 140 places à 240.
14h10, l’audience débute. La défense et les prévenus sont toujours absents, les parties civils et leur conseil ainsi que l’avocat du trésor sont présents. Comme la veille, plusieurs affaires sont renvoyées à des dates ultérieures afin de poursuivre les audiences du procès des « inculpés de Vincennes ».
L’interprète est remercié pour la troisième fois de la semaine et invité à revenir lundi 8 février à 14h00.
Le visionnage de vidéosurveillance du CRA 2 reprend là où nous nous étions arrêtés hier, « heure sur la vidéo 15h35 » précise la présidente à la greffière. Huit écrans apparaissent, l’ensemble des caméras donnent sur l’extérieur du centre. Beaucoup d’aller et venue, il y a du monde à l’extérieur du bâtiment, il semble qu’il court.
Ecran 4, des détenus, difficilement reconnaissables de là où nous sommes, sortent des matelas et des draps du bâtiments, les mettent dans la cour où ils finiront par prendre feu. Il y a des flammes au fond de l’écran mais nous ne voyons pas qui met le feu. L’écran est recouvert de fumée, les images deviennent floues. Les détenus ne sont plus à l’écran, les flammes ont été maîtrisées mais nous ne voyons pas comment car la scène a du se passer au fond de l’écran. Sur le devant, des policiers arrivent. La fumée envahit également les écrans 5, 6, 7 et 8.
14h30 (dans la salle d’audience), changement de vidéo : huit écrans : deux sur l’extérieur d’un bâtiment dont un donnant sur l’espace de la table de ping pong et l’autre sur une entrée de bâtiment, cinq vidéos sur les couloirs du bâtiment et un dernier sur une entrée du bâtiment. Des allers et venues de détenus dans le calme pendant environ dix minutes.
14h40, écran 1, beaucoup de personnes dans l’espace de la table de ping pong, écran 6, d’autres regardent de la fenêtre d’un couloir ce qui se passent à l’extérieur du bâtiment. Ecran 1, les détenus sont partis, ils apparaissent sur l’écran 7, ils entrent dans le bâtiment. 14h45, les caméras extérieurs filment toujours, il n’y a personne dehors.
14h50, des mouvements agités dans les couloirs. A l’extérieur également, les policiers s’activent. Ecran 6 des détenus regardent ce qui se passent dehors, la fumée apparaît soudainement sur les écrans 7 et 8. Des personnes continuent d’aller et venir dans le bâtiment enfumé.
14h53, écran 1, beaucoup de détenus dans l’espace grillagé de la table de ping pong, en quelques instant tout le monde disparaît de l’écran. Les caméras 7 et 8 sont toujours noires de fumée.
14h59, plusieurs policiers à l’extérieur du bâtiment semblent courir. Les caméras 5 et 6 commencent à être endommagées, les images restent fixes. Ecran 1, on croit apercevoir deux pompiers arriver mais aucune certitude. Ecran 2, des policiers vont et viennent rapidement à l’extérieur du bâtiment.
15h01, huit nouveaux écrans : cinq sur l’intérieur d’un bâtiment (trois écrans sur des couloirs, une sur un hall d’entrée et un autre sur ce qui paraît être une pièce de passage avec une télé) trois sur le réfectoire. Rien de particulier, des allers et venus calmes.
Environ un quart d’heure après sur les écrans 1, 2 et 3 beaucoup de détenus paraissent courir dans les couloirs, ils sortent des matelas et des draps. De la place du public, il est difficile de reconnaitre les visages, en est-il de même de la formation des juges ? nous ne le saurons pas le tribunal reste silencieux tout long du visionnage.
15h20, de la fumée envahie les couloirs sur les écrans 1, 2 et 3. Les écrans 1 et 4 se noircissent alors que sur les écrans 2 et 3, on peut apercevoir des personnes se déplacer alors qu’il y a de la fumée dans les couloirs. Ecran 2, des flammes.
15h28, une nouvelle vidéo, huit nouveaux écrans : deux chambres vues du plafond (certainement les chambres d’isolement), une est occupée par un homme allongé, l’autre vide ; deux caméras donnant sur des couloirs, deux pièces avec des tables et des chaises, l’entrée d’un bâtiment et le couloir avec un ou des bureaux administratifs. Tout est très calme.
15h45, agitation dans le couloir des bureaux administratifs, les policiers semblent sortir du bâtiment, l’un d’entre revient pour prendre quelque chose puis repart.
15h46, changement de vidéo, huit nouveaux écrans :quatre donnent sur des pièces vides ou meublées, quatre autres filment l’extérieur du bâtiment. Tout est calme.
16h00, écran 5 et 6 des personnes courent, est ce que ceux sont des policiers, ce n’est pas visible pour le public. Quelques instants après, des policiers courent à l’extérieur du bâtiment. La fumée envahie les écrans 1 et 2.
16h20, d’autres policiers habillés en noir courent également et passent sur les écrans 5 et 7 puis disparaissent.
La présidente essaie de dire quelque chose du bout des lèvres au parquet qui n’entend pas, Mme Dutartre répète mais toujours rien. Le procureur se lève et s’approche de la présidente pour entendre ce qu’elle dit. Dans le public, d’un ton ironique « elle a vraiment envie qu’on l’entende »
Nouvelles vidéos, sept écrans donnant sur l’extérieur d’un bâtiment. Après quelques minutes de visionnage, des personnes semblent s’amasser au fond de la cour (écran 7). Pendant l’observation des images, l’angle de cette caméra change, elle semble tomber. Le nouvel angle donne sur l’entrée d’un bâtiment pris de l’extérieur.
16h33, toujours sur l’écran 7, plusieurs détenus sortent des matelas du bâtiment pour aller à l’extérieur.
16h37, caméra 8, la fumée apparaît mais on ne sait d’où. Caméra 6 et 7, des policiers courent, l’un d’entre eux a un extincteur.
16h40, caméra 6 et 7, policiers courent dans un sens, les détenus les suivent également en courant. La vidéo se termine.
16h41, l’audience est suspendue.
17h00, l’audience reprend. Le tribunal reconstitue les scellées comme il se doit. La présidente les montre aux parties civiles.
17h05, l’audience est suspendue jusqu’à lundi prochain, 14h00, 16ème chambre.
Il semble que le visionnage des vidéosurveillances soit fini mais cela n’est pas précisé par le tribunal. Mme Dutartre avait demandé aux témoins de la défense et aux parties civiles d’être présents les 9 et 10 février.
_ L’article 442 du code de procédure pénal voudrait donc que lundi, si les visionnages sont effectivement terminés, les prévenus soient interrogés.
http://antimollusques.blogspot.com/
jeudi 4 février 2010
Tribunal des flagrants délires - Jour 6 Procès CRA Vincennes
Mercredi 3 février. Sixième journée d’audience à la 31ème chambre du tribunal correctionnel de Paris.
Vers 13h30, une journaliste de France 3 et son anorak flanqué du logo de la chaîne demande aux deux gendarmes installés devant la 31ème chambre quand se tiendra l’audience « pour le CRA ». L’audience est prévue à 14h. Peu de temps après l’arrivée de la journaliste, une caméra est braquée sur l’entrée de la chambre. Pas grand-chose à filmer, les avocats de la défense ayant indiqué la veille qu’ils ne se présenteraient pas aux audiences prévues, considérant les irrégularités de procédure.
14h15. Entrée des magistrats. La journaliste de France 3 est installée dans le public. Une autre journaliste dans le box prévu pour la presse. Quatre plaignants et les deux avocates des parties civiles. Quelques personnes dans le public. Comme la veille, des affaires sont renvoyées. Fin des renvois. Les débats peuvent commencer.
La présidente constate qu’ « il y a toujours les mêmes personnes dans la salle. » Elle poursuit : « Monsieur l’interprète, vous pouvez prendre congé. » (1) Les avocats de la défense et les prévenus l’ayant pris aussi (le congé), la présidente annonce donc la poursuite du visionnage des bandes vidéo du CRA 2.
14h20. 7 vidéos en simultané à l’écran. 2 caméras filmant les couloirs, 5 filmant l’extérieur du bâtiment. La greffière interrompt la projection au bout de 15 secondes.
La présidente : « On en était à l’unité 2, la moitié. »
Une vidéo en plein écran de l’extérieur du bâtiment est projetée. On voit les grilles. Deux secondes de projection. (2)
Aucune mention par le tribunal de l’heure d’enregistrement des bandes. A priori, la plage horaire est 15h/16h.
8 vidéos en simultané (3). On voit les grilles extérieures. Allées et venues de retenus, quelques mouvements de foule.
Caméra 4 : on voit un feu qui prend visiblement à l’extérieur. Aucune image de mise à feu. Des retenus déplacent des matelas vers l’extérieur du bâtiment. On distingue ce qui semble être des flics à l’extérieur. Tas de matelas à l’extérieur.
Le procureur consulte ses documents.
On aperçoit un fort dégagement de fumée à l’extérieur.
Des huit caméras dont les enregistrements sont projetés à l’écran, 3 sont H.S., la fumée masquant toute image.
Sortie de la journaliste de France 3.
Caméra filmant l’espace extérieur grillagé (une sorte de cage dans laquelle les flics s’étaient planqués, les retenus amassés autour). 2 secondes de visionnage.
8 caméras en simultané. 2 caméras filmant l’extérieur, 6 filmant les couloirs du bâtiment. Quelques allées et venues de retenus.
Le regard du procureur se porte alors plus sur ses notes que sur l’écran.
Pendant un bon quart d’heure de visionnage, il ne se passe rien, à part des allées et venues de retenus, à l’intérieur et à l’extérieur.
8 nouvelles caméras en simultané. Il s’agit visiblement du bâtiment des femmes. Quelques personnes dans le public distinguent des silhouettes en jupes.
Caméra 1 (sur les 8 à l’écran) : sortie massive de retenu(e ?)s hors du bâtiment.
Caméra 7 : On voit de nombreux retenus à l’extérieur.
Caméra 6 et 7 : des poubelles sont sorties.
Caméra 2 : Il y a visiblement des flics dans la cour.
Allées et venues de retenus.
Caméra 7 et 8 : on voit de la fumée dans les couloirs. Aucune image de mise à feu.
Caméra 1 : sortie massive de retenus dans la cour.
Les caméras 7 et 8 sont probablement HS, en tout cas les deux écrans se noircissent.
Caméra 4 : Probablement des femmes retenues allant et venant dans les couloirs.
Caméra 2 : des flics dans la cour.
Allées et venues de retenues dans les couloirs.
Caméra 2 : flics dans la cour.
Caméra 3 : des flics dans les couloirs.
Caméra 2 : des flics visiblement seuls dans la cour.
Caméra 1 : des flics passent la grille (vers l’intérieur visiblement). _ Quelques personnes dans le public se demandent s’il y a là des pompiers.
Nouvelle sélection de vidéos. 8 caméras en simultané. 3 filmant les couloirs, 5 filmant le réfectoire. Aucune précision de l’heure de l’enregistrement des bandes.
On voit quelques retenus dans le réfectoire. Un homme (un retenu ?) déplace une poubelle dans le réfectoire.
Caméra 7 : un homme (un retenu ?) passe la serpillière.
Caméra 8 : même scène.
Caméra 6 : un homme (un retenu ?) amène dans réfectoire du matériel de nettoyage.
Caméras 1/2/3 : flux de retenus. Agitation.
Caméra 2 : matelas sortis d’une chambre.
Caméra 3 : matelas (et peut-être draps) sortis d’une chambre. Allées et venues de retenus.
Le réfectoire est vide.
Caméra 6 : passage d’une poubelle.
Caméras 1/2/3 : quelques retenus passant dans les couloirs.
Long passage où il ne se passe rien.
Caméra 1 : visiblement hors d’usage, on distingue seulement un halo jaunâtre sur fond noir.
Caméra 4 : image assombrie, puis écran noir.
Caméra 2 : flou progressif sur l’écran.
Caméras 2 et 3 : fumée ? Aucun retenu sur les images.
Caméra 2 : fort dégagement de fumée. Feu. Aucune image de mise à feu.
Caméra 1 : HS
15h28. Arrêt des vidéos. Quelques mots échangés silencieusement entre la présidente et l’un des assesseurs.
Nouvelle sélection vidéo.
Plein écran en noir et blanc : une chambre (d’isolement ?), un retenu a priori allongé sur un lit (4). 5 secondes de visionnage.
Arrivée d’un journaliste de Libération dans le box de la presse.
8 vidéos en simultané. Dispositif : caméras 1 et 2 : des chambres (d’isolement ?), dans l’une on distingue un corps allongé sur un lit, dans l’autre le lit est vide (vidéos en noir et blanc).
Les 6 autres caméras filment le réfectoire, des couloirs et une sorte de hall.
Sortie de deux plaignants de la salle d’audience.
Il ne se passe rien sur les vidéos.
Là, scène cocasse dans la salle : un gendarme visiblement en poste dans le tribunal s’avance vers les bancs des plaignants et embrasse tendrement l’une des plaignantes. Celle-ci, peut-être émue par ce bisou furtif, quitte la salle. Comme quoi, le conflit gendarmerie/police est un lointain souvenir. Fin de la séquence « l’amour des forces de l’ordre au tribunal ».
Caméra 6 : possiblement un flic dans le couloir.
Passages de flics dans les couloirs.
Caméra 8 : flics dans les couloirs.
Caméra 7 : flics et retenus.
Arrêt de la sélection vidéo.
8 nouvelles vidéos en simultané. Caméras 1 à 4 : réfectoire. Caméras 5 à 8 : extérieur, grilles et bâtiment.
Il ne se passe rien.
Caméras 1 et 2 : quelques retenus près des tables du réfectoire.
Caméra 5 : 2 ou 3 retenus passent.
16h.
Caméra 7 : on voit des flics qui courent le long des grilles.
Caméra 4 : quelques retenus à l’extérieur.
Caméra 1 : un retenu dans le réfectoire.
Caméra 5 : des flics courent le long de la grille.
Caméra 6 : 2 poubelles sont déplacées près des grilles.
Caméra 2 : dégagement de fumée dans le réfectoire, en haut à droite de l’écran. Aucun retenu dans le champ.
Caméra 4 : des flics courent le long des grilles.
Caméras 5 et 7 : des flics courent à l’extérieur.
La présidente s’adresse très doucement au procureur qui se lève et se place quelques instants derrière la présidente et les deux assesseurs.
Changement de vidéos.
7 vidéos en simultané. Extérieur bâtiment et grilles.
Caméra 7 : mouvement de personnes le long du bâtiment.
Caméras 1 et 2 : rien le long des grilles filmées en grand angle.
Caméra 6 : petit attroupement (de retenus ?) le long du bâtiment.
Caméra 6 : l’angle de vision de la caméra n’est plus le même.
Visiblement la caméra a été déplacée. Elle filmait auparavant le long du bâtiment, là on ne distingue plus que le sol et le bas d’un poteau.
Caméra 2 : caméra floue, une sorte de fluide à l’écran.
Caméra 3 : un flic à l’écran.
Caméra 6 : on voit que des matelas sont visiblement sortis du bâtiment. On ne distingue pas de visages puisque la caméra filme le sol.
Caméra 3 : allées et venues de flics.
Caméra 7 (qui filme depuis le lancement des vidéos le sol et le bas d’une porte, en plongée) : dégagement de fumée. Ecran brouillé. _ Aucune image de mise à feu.
Caméra 6 : flics qui courent.
Caméras 5 et 6 : sortie massive de retenus.
Arrêt du visionnage.
Audience suspendue.
Reprise.
17h.
La greffière ferme les vidéos sous scellés.
Le procureur, visiblement amusé : « Ah, les charmes des scellés ! »
La présidente : « Nous avons reconstitué les scellés. »
Audience levée.
Poursuite des débats, lundi à 14h. Pour les charmes de la justice.
(1) Je ne l’ai pas mentionné dans les comptes-rendus précédents, mais en effet un interprète est présent lors des audiences afin d’assister un ou des prévenu(s) du procès du CRA. Les prévenus n’étant pas là, l’interprète remet à plus tard son bilinguisme expert.
(2) Précisons que depuis le début du visionnage des bandes de vidéosurveillance -soit le lundi 1er février- , le dispositif de projection est quasiment toujours le même : 4 ou 7 vidéos (voire 8 – on le verra lors de cette audience) sont diffusées simultanément. Le « plein écran » (soit une vidéo à l’écran) dure généralement 2 ou 3 secondes.
(3) Format de projection inédit jusqu’alors pendant les audiences. On peut facilement imaginer qu’il est peu aisé de distinguer les détails quand 8 vidéos sont projetées simultanément. Les modalités de projection de ce qui constitue l’unique pièce à charge dans le dossier en disent long sur ce qui se joue…
(4) A noter qu’il s’agit de la première fois où l’on voit lors du visionnage l’intérieur d’une chambre. On peut imaginer qu’il s’agit d’une chambre d’isolement. Il n’y a visiblement qu’un lit.
NB : On peut aussi lire les excellents comptes-rendus de Migreurop.
Autre témoignage sur cette audience :
http://nantes.indymedia.org/article/19559
Mercredi 3 février 2009, 15h, on entend les mouches voler et la pendule Lex cliqueter dans la 16ème chambre du TGI de Paris. C’est là que se déroule la 6ème audience de la tartufferie, euh pardon, du procès des 10 sans-papier accusés d’avoir participé à la révolte qui a abouti à la destruction du centre de rétention administrative de Vincennes le 22 juin 2008.
La juge Nathalie Dutartre est là, entourée de ces 2 assesseurs. Le procureur Gilbert Flam, contrairement à lundi où il avait pris la place de l’un des juges a repris sa place ; dans la salle,il ya aussi l’avocate de l’Etat qui souhaite apparemment se faire rembourser le centre de rétention, l’avocate des policiers plaignants, qui souhaitent peut être arrondir leurs fins de mois difficiles, et 4 policiers plaignants. Il y a aussi une quinzaine de personnes et 2 journalistes. Tout ce petit monde a les yeux rivés sur un écran partagé en 9 petits écrans et sur lequel défilent 8 films, à savoir les bandes vidéos de 9 caméras de surveillance du centre. Enfin, quand on dit tout le monde, il faut préciser que la juge regarde longuement le public d’un air rêveur et que le procureur a les yeux baissés... Tout à coup un assesseur montre quelque chose du doigt sur l’écran, la juge s’approche ils chuchotent. L’assesseur tend un papier à la greffière, la juge se retourne et regarde le procureur. De là où nous sommes nous voyons de la fumée sur 2 des films et des policiers qui courent sur 2 autres. Une policière plaignante arrive des madeleines à la main.
16h15 fin du DVD La juge chuchote en direction du procureur, on n’entend rien et apparemment lui non plus. Il se lève, se rapproche, ils chuchotent. Quoi ? Hein, quoi comment ? Les débats sont publics ?
16h20 Un nouveau DVD ,de nouvelles images filmées par 7 caméras extérieures de surveillance. Un policier et une policière plaignante se rapprochent, montrent les écrans du doigt, leurs têtes se touchent... Le procureur regarde l’écran en jouant avec un élastique, il s’étend en arrière les mains derrière la nuque, compulse ses dossiers. Le bel enthousiasme de lundi, lorsqu’il croyait reconnaître X puis finalement Y puis finalement ni l’un ni l’autre, s’est envolé. 16h35 de la fumée apparaît sur l’un des écrans, sur un autre des policiers courrent avec des extincteurs. De là où nous sommes c’est difficile de voir, surtout quand on a que 2 yeux... 16h45 on voit des retenus qui courrent tous dans le même sens, ils sont très nombreux, apparemment il y a des lacrymos, on dirait qu’un face à face entre les retenus et les policiers va commencer et hop tout s’arrête, supension.
Tout le monde sort. Devant la machine à café le procureur discute longuement avec une journaliste blonde.
17h on revient « Nous allons procéder à la fermeture des scellés » annonce la juge. Le procureur Gilbert Flam regarde la salle en souriant, peut être pense t’il aux 30 000 ? qu’il devrait toucher à titre de dommages et intérêts dans l’affaire Clearstream.... La fermeture des scellés opérée par la greffière aidée d’un assesseur prend un peu de temps. La juge finalement montre à la salle un petit paquet cadeau blanc orné d’un poinçon rouge : « Voilà nous avons reconstitué les scellés » La même chose reccommence avec une enveloppe marron clair.
L’audience est levée, elle reprendra lundi à 14h dixit la juge , entre gens de bonne compagnie comme il se doit, à savoir la juge et ses assesseurs, le procureur, l’avocate de l’Etat, l’avocate des policiers plaignants, les policiers plaignants. Sans doute quelques spectateurs, peu nombreux mais amateurs d’oeuvres incongrues et de chuchotements seront ils présents en n’oubliant pas que cette petite mascarade risque de couter 10 ans à des gens qui n’ont pas choisi d’y participer.
Liberté pour tous avec ou sans papiers ! Fermeture des centres de rétention, liberté de circulation et d’installation pour tous.
ocureur. De là où nous sommes nous voyons de la fumée sur 2 des films et des policiers qui courent sur 2 autres. Une policière plaignante arrive des madeleines à la main.
16h15 fin du DVD La juge chuchote en direction du procureur, on n’entend rien et apparemment lui non plus. Il se lève, se rapproche, ils chuchotent. Quoi ? Hein, quoi comment ? Les débats sont publics ?
16h20 Un nouveau DVD ,de nouvelles images filmées par 7 caméras extérieures de surveillance. Un policier et une policière plaignante se rapprochent, montrent les écrans du doigt, leurs têtes se touchent... Le procureur regarde l’écran en jouant avec un élastique, il s’étend en arrière les mains derrière la nuque, compulse ses dossiers. Le bel enthousiasme de lundi, lorsqu’il croyait reconnaître X puis finalement Y puis finalement ni l’un ni l’autre, s’est envolé. 16h35 de la fumée apparaît sur l’un des écrans, sur un autre des policiers courrent avec des extincteurs. De là où nous sommes c’est difficile de voir, surtout quand on a que 2 yeux... 16h45 on voit des retenus qui courrent tous dans le même sens, ils sont très nombreux, apparemment il y a des lacrymos, on dirait qu’un face à face entre les retenus et les policiers va commencer et hop tout s’arrête, supension.
Tout le monde sort. Devant la machine à café le procureur discute longuement avec une journaliste blonde.
17h on revient « Nous allons procéder à la fermeture des scellés » annonce la juge. Le procureur Gilbert Flam regarde la salle en souriant, peut être pense t’il aux 30 000 ? qu’il devrait toucher à titre de dommages et intérêts dans l’affaire Clearstream.... La fermeture des scellés opérée par la greffière aidée d’un assesseur prend un peu de temps. La juge finalement montre à la salle un petit paquet cadeau blanc orné d’un poinçon rouge : « Voilà nous avons reconstitué les scellés » La même chose reccommence avec une enveloppe marron clair.
L’audience est levée, elle reprendra lundi à 14h dixit la juge , entre gens de bonne compagnie comme il se doit, à savoir la juge et ses assesseurs, le procureur, l’avocate de l’Etat, l’avocate des policiers plaignants, les policiers plaignants. Sans doute quelques spectateurs, peu nombreux mais amateurs d’oeuvres incongrues et de chuchotements seront ils présents en n’oubliant pas que cette petite mascarade risque de couter 10 ans à des gens qui n’ont pas choisi d’y participer.
Liberté pour tous avec ou sans papiers ! Fermeture des centres de rétention, liberté de circulation et d’installation pour tous.
Migreurop
http://www.migreurop.org/article1617.html
Compte rendu de l’audience du 2 février 2010, 16ème chambre correctionnelle du TGI de Paris, 14h00
13h30, dans la salle d’audience, très peu de monde, le visionnage de la veille a du en décourager plus d’un. Le vice bâtonnier est déjà là ainsi que Me Henry Leclerc en soutien à ses confrères, trois gendarmes et quatre personnes dans le public. Trois avocats de la défense arrivent.
13h40, l’audience débute. La présidente du tribunal renvoie plusieurs affaires dont l’audience devait se dérouler aujourd’hui. Les parties civiles et leurs avocats arrivent.
Le vice bâtonnier interpelle le tribunal et s’émeut de la situation « plus de prévenus, plus d’avocats ». Il souligne que « c’est comme si la justice devait passer à tout prix ». Il rappelle que ce n’est pas par commodité, ni par agressivité envers le tribunal que ses confrères de la défense demande le renvoi du procès. Le dossier d’instruction est arrivé au tribunal et il a jugé qu’il manquait des pièces au dossier.
Le vice bâtonnier soulève alors le paradoxe, d’un côté le tribunal ouvre des droits à la défense en accordant la levée des scellées des vidéosurveillances des CRA 1 et 2 mais de l’autre, il met la défense dans une position difficile en ordonnant des audiences pendant encore au moins six jours.
Monsieur Le Borgne rappelle que le procès équitable est une notion floue mais qu’en l’espèce, la défense ne peut pas matériellement exercer pleinement ses fonctions. La situation actuelle est donc bancale, ce n’est pas équitable. Il rappelle qu’il n’y a pas de caractère urgent dans cette affaire et souligne que le tribunal a, à l’instant, renvoyé plusieurs autres affaires à des dates ultérieures. Le vice bâtonnier poursuit en citant un proverbe britannique « il ne suffit pas que la justice soit juste mais il faut qu’elle en est l’apparence ». La défense estime que ces droits ne sont pas respectés, le procès ne peut donc être équitable.
Monsieur Le Borgne plaide pour un renvoi dans des conditions sereines malgré les tensions qui peuvent exister de chaque côté de la barre.
La présidente demande au parquet s’il a des observations.
Le procureur estime que le procès est équitable puisque sur la demande de la défense, les vidéosurveillances sont visionnées, la fixation des nouvelles audiences a respecté le contradictoire puisque le bâtonnier était présent. La défense mentionne qu’il n’y a pas de jugement pour la prolongation des audiences, le procureur informe les avocats qu’il y en a bien un et qu’il aurait fallu le demander. Il conclut que le parquet est également attaché au principe du contradictoire, les prévenus doivent être défendus, la présence de la défense est importante. D’après lui, les droits de la défense ne sont pas violés dans ce tribunal.
Le vice bâtonnier estime qu’il serait sage de trouver une solution commune soulignant que les avocats de la partie civile peuvent également être gênés par les nouvelles dates d’audience. La présidente répond « les avocats de la partie civile, eux, sont là, la décision de non renvoi à été prisé hier, nous ne reviendrons pas dessus ». « Hier, les avocats ont décidé de ne pas venir avec les prévenus, décidé de quitté la salle, de communiqué...etc » « Le tribunal a une logique et continuera dans cette logique avec ou sans les avocats, avec ou sans les prévenus ». Mme Dutartre poursuit « le jugement existe, il faut demander une copie. Si les avocats l’avaient demandé, ils auraient eu une copie, personne ne l’a demandé »
Me Braun intervient « Il y a un jugement aujourd’hui, il n’en n’y avait pas hier ». La présidente répond « si, mais vous ne l’avez pas demandé ».
Les heurts entre le tribunal et les avocats de la défense continuent un bref instant, jusqu’au moment où le vice bâtonnier demande à prendre congé, il sort de la salle, les avocats de la défense le suivent. La salle d’audience est une fois de plus vide de défense, il est 14h05, l’audience est suspendue avant le visionnage des vidéos du CRA 2.
14h10, l’audience reprend. L’interprète est une fois de plus remercié pour cet après midi et invité à revenir demain à la même heure. Mme Dutartre mentionne que les scellées 5 et 7 devraient être ouvertes mais seules la scellée 7 sera visionnée car la scellée 5 n’est qu’une sélection de la scellée 7.
La scellée 7 est ouverte, nous verrons à l’image les unités 1, 2, 3, 5, 6, 7 du CRA 2 pour la période horaire allant de 15h00 à 16h00, la journée du 22 juin 2008. La présidente précise que quatre des prévenus sont concernées par ces vidéos, mis en examen pour incendie volontaire.
14h24, le visionnage commence. Quatre écrans sur le moniteur : trois intérieurs et une vidéo sur une entrée du bâtiment C. De quatre écrans, nous passons à sept écrans : 4 intérieurs couloirs et 3 portes d’entrée du bâtiment C.
Tout est calme, les détenus vont et viennent.
La juge précise que les vidéos que nous regardons sont des montages à partir des bandes originales, les appareils ayant été endommagés lors de l’incendie. Ainsi, toutes les deux minutes, la greffière doit changer de bande vidéo sur son ordinateur.
Pendant environ 30 minutes, tout paraît calme sur les sept écrans puis soudain de nombreux détenus passent dans le couloir, ils paraissent agités. Des matelas et des draps sont sortis à l’extérieur du bâtiment. Le tribunal et le parquet reste silencieux devant ces images. Les écrans 1 et 2 deviennent noirs.
14h59, Mme Dutartre suspend l’audience.
15h10, l’audience reprend.
Après quelque minutes, l’écran 1 est de nouveau en état de marche, des flammes sont visibles à l’extérieur du centre, devant la porte d’entrée. Puis, les trois premiers écrans se noircissent de fumée. Des détenus sortent du bâtiment. Sur l’écran 5, on voit d’abord un policier, puis plusieurs dont un avec un extincteur. Le feu paraît maitrisé après quelques instants, de l’eau est visible sur le sol à l’extérieur du bâtiment où se trouvait les flammes quelques minutes auparavant. Les allers et venus des détenus entre l’intérieur et l’extérieur du bâtiment continuent.
15h23, l’audience est suspendue. Un des gendarmes propose que les observateurs se déplacent dans le box des journalistes pour être plus à l’aise. Nous précisons que cela nous est refusé depuis le début du procès malgré plusieurs requêtes auprès des effectifs de gendarmerie présents dans la salle d’audience. Le gendarme précise que comme il y a très peu de journalistes (ce qui était également le cas mercredi dernier mais également lundi de cette semaine), nous pouvons nous y installer.
15h32, l’audience reprend.
Une nouvelle vidéo, neuf écrans, seulement sept fonctionnent. Toutes les vidéos sont axées sur l’extérieur d’un bâtiment du CRA ou sur les portes d’entrée de ce même bâtiment mais prises de l’extérieur. C’est le calme complet, peu de personnes sur les images. Environ quinze minutes après, nous voyons passer un groupe de détenus très rapidement, ils sortent de l’écran.
Dans la salle d’audience, au niveau de la formation des juges, il paraît y avoir un problème. Un premier assesseur sort, le deuxième, puis la présidente, sans un mot. Le procureur se lève, sourit et va discuter avec les avocats de la partie civile. Le public s’interroge.
15h52, l’audience reprend. La présidente informe la salle que l’audience est levée pour aujourd’hui « pour des raisons indépendantes de la volonté du tribunal ».
L’audience reprendra demain, même heure (14h00), même chambre (16ème chambre). Nous apprendrons à l’extérieur de la salle d’audience qu’un des assesseurs est malade.
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Mardi 2 février 2010
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Cinquième journée d’audience à la 31ème chambre du tribunal correctionnel de Paris.
13h30. Entrée dans la salle d’audience. Quelques personnes présentes dans le public. Comme la veille, des affaires sont renvoyées. Succession de prévenus et d’avocats, trois minutes chrono par affaire.
Au fond de la salle, les avocats de la défense s’entretiennent avec le bâtonnier, le vice-bâtonnier et un célèbre pénaliste, paraît-il. 13h35, l’heure des conciliabules procéduraux entre avocats.
La présidente conseille à l’un des prévenus dont l’affaire est renvoyée à la fin mars de prendre un avocat -commis d’office ou choisi- « selon [sa] situation personnelle » (comprendre : selon les thunes dont il dispose).
13h40. La présidente annonce la reprise des audiences du procès du CRA. Les prévenus ne sont pas présents, les parties civiles installées sur les bancs du public.
Le vice-bâtonnier, sollicité par la défense, commence son intervention. « Si nous ne méconnaissons pas les aléas du tribunal (…), nous sommes émus de la situation et du déroulement du procès où il n’y a plus de prévenus, ni avocats ». (1) « Tout se passe comme si la justice devait passer à tout prix, même si ce prix est celui du silence. » Il explique que « le procès est fait pour la forme (…) les principaux intéressés ne sont pas présents ». Le vice-bâtonnier estime que le renvoi qui a été demandé par la défense « n’est pas une fantaisie, une commodité, une manière d’agresser le tribunal ». Il rappelle les « demandes réitérées, les incidents [qui] se succèdent aux incidents. » « Toute institution que nous soyons, quelques mouvements d’humeur peuvent nous agiter ». S’agissant du renvoi, il précise qu’ « un certain nombre de mesures d’instruction [qui] ont été demandées (par la défense) ont été refusées » et que « l’état de préparation (du dossier) est jugé insuffisant (par la défense) pour être jugé par le tribunal ».
Le vice-bâtonnier estime qu’il s’agit d’une « situation de paradoxe » : « d’un côté, il y a un refus des demandes » (il rappelle le « caractère incomplet » de l’instruction et les trois jours initialement prévus pour juger l’affaire) et « d’un autre côté, il est ordonné que l’audience se poursuive sur trois semaines » sans jugement. Le vice-bâtonnier rappelle que, selon l’article 461 du Code de procédure pénale, le prolongement d’une audience au-delà des limites initialement prévues doit se faire par jugement. Il mentionne que « la jonction au fond est la plupart du temps la règle » (2)
« Vous avez placé la défense d’un côté dans ce qu’elle demandait (le visionnage de l’intégralité des bandes de vidéosurveillance) et d’un autre côté dans une situation d’extrême difficulté pour assurer la mission de défense », dit le vice-bâtonnier au tribunal. Il estime que la notion de « procès équitable » - qui a été souvent évoqué par la défense- est « vague, abstraite, n’a pas de définition particulière » en droit. Il parle alors de « l’iniquité » lors de l’audience où « la défense ne peut matériellement assumer son rôle dans une situation bancale ». Selon le vice-bâtonnier, il ne s’agit pas d’une « procédure normale », celle-ci donnant « une image déplorable de l’action judiciaire ». Il rappelle que, la veille, la défense a quitté l’audience et insiste sur le fait que tout cela donne la sensation que « la justice doit passer ». Il évoque un « passage en force insignifiant ou au contraire très signifiant ». Selon lui, les « impératifs » d’une « vraie défense » n’ont pas été respectés.
Il revient sur « la problématique des agendas de chacun » (comprendre : les avocats de la défense). Selon le vice-bâtonnier, le passage de trois à neuf jours d’audience -répartis sur trois semaines- est « difficile à assumer, voire impossible » pour les avocats. « Aux yeux de [leur] ordre, le dossier n’ayant pas un caractère urgent -un rien de regard humoristique (3)- c’est plus difficile de envoyer une audience de neuf jours ». Il poursuit : « néanmoins il est impératif que ce procès ressemble à quelque chose – l’expression est peut-être un peu leste » (4)
Le vice-bâtonnier très en verve souhaite citer un proverbe visiblement britannique – et possiblement très énigmatique : « Il ne suffit pas que la justice soit juste, encore faut-il qu’elle en ait l’apparence » (5) Il parle d’ « une justice qui ait l’air juste » (6)
Il s’agit selon lui de « dépasser la réaction des hommes et des femmes » et de « prendre en compte l’œuvre de justice ». Il demande finalement : « Un procès équitable aura-t-il lieu ? » (7) Il précise qu’un renvoi permettrait de débattre dans des « conditions sereines » et de mettre fin aux critiques relatives au déroulement des audiences.
Fin de l’intervention.
Le procureur Flam (8) :
« Je n’ai pas d’observations à faire ».
Selon lui, le procès est « équitable », « les décisions du tribunal [étant] conformes à l’équité de justice ». Il rappelle que le tribunal a accédé à la demande de la défense relative au visionnage de l’intégralité des bandes – « qui est un élément essentiel de l’accusation ». Il poursuit : « Je n’ai pas observé de problèmes de procédure (…) les droits des prévenus ont été respectés. » Concernant la fixation du nouveau calendrier, le procureur précise que lors de l’annonce des dates d’audiences par la présidente : « [il a] dit que cela pouvait être difficile ». Il rappelle qu’il était présent quand le bâtonnier était intervenu (de façon informelle, lors du troisième jour d’audience) au sujet du nouveau calendrier « lors d’un échange » (9). « S’agissant de l’organisation des débats, je n’ai pas été choqué »
Il rappelle qu’ « une demande essentielle de la défense a été suivie ainsi que la continuation des audiences ». Selon lui, les demandes d’ordre procédural faites par la défense ne sont « pas conformes à l’esprit qui doit régner dans ce procès ». A propos du départ des avocats la veille : « Les intérêts des prévenus doivent être défendus, je suis attaché au contradictoire. » Selon lui, les avocats de la défense « n’ont pas pris en compte l’intérêt de leurs clients. » « La présence de leurs défenseurs est essentielle (…) je ne crois pas qu’il y ait iniquité. »
Intervention du vice-bâtonnier qui remarque qu’il n’est nulle part question dans le discours du procureur de l’article 461 du Code de procédure pénale sur lequel s’appuie la demande de renvoi formulée par la défense.
La présidente le coupe : « Le tribunal va répondre. »
Le vice-bâtonnier : « Je retiens que le procureur pense qu’il est essentiel que le conseil (les avocats) soit là (…) je représente le barreau, pour les parties civiles, il est tout aussi difficile d’avoir une audience qui passe de 3 jours à 3 semaines. »
La présidente : « Les avocats des parties civiles sont présents ! »
Elle poursuit : « Il n’y aura pas d’autres décisions d’autant plus que les débats ont commencé » (10) « Le tribunal poursuivra dans une logique, il suivra cette logique, avec ou sans les avocats, avec ou sans les prévenus. »
« Le procès continuera, les débats continueront. Le jugement (relatif à la fixation d’un nouveau calendrier) existe (…) il faut demander une copie dans le dossier. Personne n’a demandé le jugement. Je ne veux pas polémiquer ». La présidente relève les « incidents multiples [qui] gênent le débat et le tribunal. »
Intervention d’Henri Braun, l’un des avocats de la défense : « Le jugement a été demandé hier ».
La présidente : « Personne n’a demandé le jugement. »
L’une des avocates de la défense : « Quand est-ce que le jugement a été prononcé en audience publique ? »
Le vice-bâtonnier, après deux mots d’explication : « Je prends congé. »
Suspension de l’audience. 14h05
(11)
Reprise. 14h10
Il y a cinq personnes dans le public, un observateur judiciaire, quatre plaignants et les deux avocates des parties civiles.
Visionnage des CD 5 et 7 concernant le CRA 2. Plage horaire : 15h à 16h. Ouverture des scellés.
La présidente rappelle les chefs d’accusation -« incendie volontaire »- dont relèvent certains prévenus. Téléchargement des vidéos. Pendant ce temps, une journaliste du Canard Enchaîné a gagné le box prévu pour la presse.
Projection de 4 vidéos en simultané. On y voit des couloirs et l’entrée d’un couloir donnant visiblement sur l’extérieur.
7 vidéos en simultané. Toujours des couloirs du CRA 2, allées et venues de retenus.
Caméra entrée couloir. Rien.
7 vidéos en simultané. Allées et venues de retenus.
La présidente à demi-voix : « Le montage a été récupéré. Les bandes étaient endommagées. »
7 vidéos en simultané. Allées et venues de retenus.
Caméra entrée couloir.
7 vidéos en simultané.
Alternance de plans simples (une seule vidéo projetée) et multiples (plusieurs -en l’occurrence 7- vidéos projetées). Aucune explication.
Agitation dans les couloirs, on peut voir des mouvements de foule à l’écran.
On voit que des matelas sont visiblement sortis du bâtiment par des retenus. Rien d’autre.
7 vidéos en simultané. Les caméras 1 et 2 sur l’écran de projection du tribunal se brouillent.
Suspension de l’audience. 15h
Reprise. 15h11
La caméra 2 sur l’écran (qui en compte 7) ne fonctionne visiblement pas lors de l’enregistrement.
Caméra porte extérieure/couloir. On voit du feu derrière la porte, soit à l’extérieur visiblement du bâtiment. Puis on voit de la fumée dans le couloir. On voit des flics dans les couloirs.
Caméra couloir. Allées et venues de retenus.
Caméra 7. On voit au fond du couloir quelque chose de détruit par le feu dehors. Aucune image de mise à feu.
Téléchargement d’autres bandes vidéos.
« Audience suspendue deux minutes »
Rires entre l’avocate des plaignants et le procureur.
Reprise.
7 vidéos en simultané de l’extérieur. On voit des bâtiments, des grilles. Allées et venues de retenus. Sortie de nombreux retenus du bâtiment.
La présidente s’adresse doucement à la greffière qui est en charge de la diffusion des vidéos. Deux gendarmes, de dos au public, se penchent sur le « bureau » de la greffière.
La présidente et les deux assesseurs se lèvent et se retirent sans plus d’explication. Le procureur semble un peu étonné de la situation et se lève également. 15h50.
Cinq minutes après ce départ inexpliqué, la présidente, accompagnée des deux assesseurs : « L’audience est reprise. » (sans avoir au préalable annoncé la suspension). Elle annonce que demain « le visionnage se fera dans de meilleures conditions, pour que ça aille plus vite. »
L’horaire de l’audience prévue demain est inaudible.
L’audience est levée.
(1) Il faut rappeler, pour mieux saisir l’intervention d’un des représentants du barreau, que la demande présentée la veille par la défense en matière d’équité liée au renvoi des audiences n’a pas été suivie par le tribunal. D’où la présence du vice-bâtonnier pour des questions d’ordre procédural et la référence aux avocats de la défense qui ont quitté la salle la veille.
(2) Rappel : la veille, la présidente a décidé de « joindre l’incident au fond » et de poursuivre les débats (suite à quoi la défense s’est barrée). En d’autres termes, les questions de « forme » soulevées par la défense ne sont pas considérées en tant que telles par le siège.
(3) Comme quoi, le King bis des avocats peut être drôle dans sa mesure…
(4) En tout cas, il est parfois possible que le discours des avocats ressemble à quelque chose (!)
(5) Au choix : de belles boiseries, des robes amples, de la gravité dans l’œil et …rien ou une justice qui ne ressemble à rien et qui est un plus juste ? Donc, si la justice pouvait déjà commencer par être « juste », ce serait déjà pas mal. Cela dit, la formule est assez troublante.
(6) Là aussi, formule très équivoque. On peut comprendre -pourquoi pas ?- « allez les gars, faites un effort, jouez un peu votre rôle ». Le vice-bâtonnier n’exhorte peut-être pas le tribunal à être « juste » mais plus à être « vraisemblable » (la différence entre l’application véritable et vraisemblable du droit).
(7) Si c’est une référence à demi-mots à Giraudoux (La guerre de Troie n’aura pas lieu), ce serait assez malin.
(8) Dit « le capitaine ».
(9) Il est à noter à ce sujet que la « publicité des débats » supposée se heurte aux nombreux conciliabules auxquels participent les avocats, le siège et le procureur. Le mode « off » des débats est visiblement très prisé.
(10) Aucun lien logique entre les deux, je crois.
(11) Les « à-côté » d’un procès sont toujours délicieux. Par exemple, il existe parfois dans les tribunaux une catégorie de personnes qui ne sont ni le public, ni les avocats, ni les prévenus, ni les journalistes, ni les magistrats, ni les gendarmes, ni les livreurs de chez Fed-Ex. Ils sont là, généralement silencieux, on les imaginerait volontiers les yeux derrière deux trous découpés dans un journal daté de l’année dernière. Allez, un indic(e) ! « Qu’est-ce qu’un Code civil qui a oublié son code ? »
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