Cannes : on interdit bien les manifestations

Communiqué LDH

C’était le 4 septembre. A Cannes, comme dans tant de villes de France, une manifestation d’associations, de syndicats, de partis politiques et de citoyens a crié son opposition à la xénophobie et à la politique du pilori.

Stupeur ! Le préfet décide de l’interdire sans qu’aucun élément d’explication ne permette de déterminer la raison de cette décision. Le rassemblement et la manifestation ont eu lieu pour affirmer ce droit fondamental qu’est celui de s’exprimer, et de le dire publiquement.

Aucun élément de trouble à l’ordre public n’étant visible, on peut se demander si le préfet ne s’octroie pas personnellement le privilège de fixer les conditions de l’exercice de la démocratie. Serait-ce que la seule politique gouvernementale mérite d’être publique ?

Lundi 13 septembre, Henri Rossi, vice-président de la section Cannes-Grasse de la LDH et membre de son Comité central, était auditionné dans le cadre d’une procédure diligentée par le préfet pour la tenue de cette manifestation interdite. Il convient que le préfet sache que Henri Rossi bénéficie du soutien de toute l’organisation, et que l’on ne s’attaque pas impunément à ses militants.

C’est une conception bien limitée de la démocratie, qui consiste à la réduire aux aguets et à l’intimidation. Car, enfin, qui trouble l’ordre public ? Celles et ceux qui manifestent pacifiquement leurs opinions et leur respect de tous les droits fondamentaux, ou bien les agents d’un ministre, donneur d’ordres aux préfets, qui se révèle être un multirécidiviste, déjà condamné pour injure à caractère raciste, et auteur d’une circulaire indigne incitant à la discrimination envers les Roms ?

La LDH restera très attentive à la suite qui sera donnée par la justice à cette procédure dont la disproportion avec les faits frise le ridicule.

Paris, le 13 septembre 2010

Henri Rossi est convoqué Lundi à 9h au commissariat de police de Cannes suite à la manif du 4 Septembre à Cannes

Venez nombreux Lundi à 9h

Ci-dessous le récit d’Henri concernant le déroulé de la manifestation

"Polices municipales dont certains agents se sentent pousser des ailes, dans cette atmosphère de restriction de nos libertés : à quatre reprises ces jours-ci, à Cannes, au Cannet, à Mandelieu des policiers sont venus prétendre interdire à nos militants de distribuer sur les marchés les tracts qui annonçaient notre rassemblement. Le Sous-Préfet prenait, lui, les dispositions pour l’empêcher : ne nous faisait-il pas annoncer en effet par mel de la préfecture, hier soir à 17h50, c’est-à-dire au moment où plus personne n’est joignable en sous- préfecture et en préfecture, l’interdiction de nous rassembler devant le Monument aux morts et le refus du trajet proposé pour notre défilé, sans aucune alternative ?! Ne nous harcelle-t-il pas, depuis peu, pour les déclarations de cercle de silence ? RESISTER, oui nous devons résister à ces tentatives de nous museler.

"Le verbe résister doit toujours se conjuguer au présent" affirmait jusqu’à sa disparition Lucie Aubrac."

Le samedi matin, le maire à qui j’avais téléphoné, et qui ne comprenait pas la position du sous-préfet, nous avait autorisé à nous rassembler comme prévu devant le monument aux morts, côté sud de la mairie, et à défiler sur l’itinairaire choisi, avec des escortes de la police municipale dont le directeur devait me téléphoner pour en arrêter les modalités. Ce qu’il fit.

A 14h20 le responsable du dispositif de la PM, me rencontrait et se mettait à notre disposition. Mais à 14h30, il me présentait un gradé de la police nationale entouré de deux autres flics qui me déclarait que le maire n’avait aucune compétence pour nous laisser défiler et que la voie publique était du ressort du sous-préfet. Les RG : même discours. Donc lui, appliquait cette décision et nous interdirait de partir.

Nous avons donc décidé d’inverser l’ordre des choses et de voir après le discours que je prononçais presqu’aussitôt.

Et après, cela a dégénéré : devant la volonté des 250 participants de ne pas en rester là, nous avons collectivement décidé de parcourir une cinquantaine de mètres symboliquement pour faire un sitting au carrefour tout proche et nous disperser ensuite. Ce que j’ai annoncé aux flics interloqués qui, bûtés, ont exigé que l’on arrête immédiatement notre mouvement qui avait commencé sur la chaussée. Comme réponse, nous sommes partis dans l’autre sens, en applaudissant !! Au bout de 100m on a fait un nouveau demi tour ! Et nous nous sommes à nouveau arrêtés tandis qu’à deux reprises le chef des flics m’interpelait, voulant me conduire au commissariat une première fois (menace de garde à vue ?). Devant la réaction de plusieurs camarades du collectif il s’est dégonflé et m’a donné 2mn, "pas une de plus" pour faire évacuer la voie publique. Ce que je me suis bien gardé de faire leur disant (il était toujours flanqué du RG) que tout cela était le résultat d’un ordre stupide du sous-préfet et de l’exaspération de la population, qui en avait marre du sarkozysme et qu’il fallait qu’ils disent à leur hiérarchie, dans leur rapport, que les choses devenaient très grave, que pour notre part nous étions dépassés par le nombre (dans la déclaration nous avions annoncé "50 personnes ou plus") et par autant de détermination et de résistance, qu’à voir le public, ce n’était ni des "jeunes en capuches", ni des "terroristes barbus", mais des gens simples, jeunes et moins jeunes, du peuple (ce qui nous a frappé à nous aussi, du reste, en découvrant beaucoup de têtes nouvelles à cette manif !).

10 mn plus tard, d’accord avec le collectif, j’annonçais la dispersion ...et le flic prenait mes coordonnées en vue d’une prochaine convocation pour 25 minutes d’occupation illicite de la voie publique !

Bel après-midi de septembre qui a réjoui le collectif lequel est resté très uni dans cette foutue pagaille provoquée par la police. Nous nous sommes promis de ne pas en rester là ...et déjà, de nous retrouver mardi à Nice !

Amitiés à tous

Henri

— 
RESF 06

Site : http://www.educationsansfrontieres.org/?rubrique105

Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples.
Comité de NICE-GRASSE. 13 rue Amiral de Grasse, 06000 NICE.

Nice, le 10/09/2010.

Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes

Monsieur

Nous avons été informés de la convocation de Monsieur Henri ROSSI, Président de la section cannoise de la Ligue des Droits de l’Homme, au Commissariat de CANNES, le Lundi 13/09 à 09 h.

Cette convocation fait suite à l’interdiction du rassemblement et de la manifestation prévus à CANNES le Samedi 04 Septembre, comme dans bien des villes de France.
Ces nombreux rassemblements n’ont occasionné aucun trouble à l’ordre public, partout où ils ont pu être organisés, notamment à NICE, et nous avons tout lieu de penser qu’il en eut été de même à CANNES.

Aussi, nous ne comprenons ni n’acceptons l’interdiction que votre Sous-Préfet a notifiée aux personnes qui en avaient fait la déclaration préalable, en bonne et due forme.

La Préfecture de Police de PARIS "souhaite rappeler son attachement au droit de manifester prévue par la Constitution" rappelant que depuis le début de l’année, 3.438 rassemblements se sont tenus à Paris.
"L’exercice des libertés publiques devant toujours être préféré", dit-on à la préfecture de police, la jurisprudence a établi qu’une manifestation peut être interdite en cas de menace "exceptionnellement grave" pour l’ordre public et si "aucun dispositif policier ne parait adapté pour se prémunir contre un risque de trouble grave à l’ordre public".
Conformément à cette jurisprudence, ajoute-t-on de même source, la préfecture de police de Paris avait, en juin, interdit “l’apéro saucisson pinard", car elle estimait que "de forts troubles à l’ordre public n’auraient pas manqué de résulter du caractère provocateur de cette manifestation, dans le quartier de la Goutte d’Or".
La ville de CANNES ferait-elle exception à la loi française ?

A cette occasion, nous vous rappelons le précédent de la manifestation prévue à CANNES le 31/05/2010 pour l’arrivée de la
«  Marche PARIS-NICE à pinces » des Sans-Papiers.
Votre Sous-Préfet avait déjà décidé une interdiction, sans se donner la peine de la justifier et sans même la notifier à l’un des organisateurs, moi-même en l’occurrence.
Par souci d’économies pour les deniers publics, nous n’avons pas jugé utile d’ajouter aux condamnations régulièrement prononcées contre la Préfecture par le Tribunal Administratif, pensant que vous rappelleriez votre Sous-Préfet au respect de la loi… Nous le regrettons maintenant !

Aussi, nous tenons particulièrement à ce que cette convocation soit sans autre objet que le rappel de notre droit constitutionnel à manifester et sans autre suite que le respect scrupuleux de ce droit par les autorités de la République, à l’avenir…

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, notre attachement aux libertés fondamentales, conquises au prix de durs combats.

Le Président,

Christian MASSON

Association Départementale des
Elus Communistes et Républicains des Alpes-Maritimes
à

Monsieur Francis LAMY
Préfet des Alpes-Maritimes

Nice, le 9 septembre 2010

Monsieur le Préfet,

Nous apprenons avec stupeur la convocation du responsable de la section de Cannes de la Ligue des Droits de l’Homme, Henri ROSSI, lundi 13 septembre prochain à 9H00 au commissariat de police de Cannes, faisant suite à un rassemblement organisé le 4 Septembre dernier à Cannes sur le thème notamment de la défense des libertés publiques.

Tout cela parce que le Sous-préfet de Grasse, bien que la déclaration de manifester ait été déposée dans les formes et dans les temps, a décidé en toute arbitraire et à la dernière minute d’interdire à ce rassemblement le lieu indiqué. Au-delà du simple bon sens qui veut qu’une manifestation ne saurait se décommander la veille, ce qui nous inquiète le plus et que nous ne saurions accepter, c’est la volonté de plus en plus marquée de circonscrire l’exercice de droits qui restent, faut-il le rappeler, constitutionnellement garantis de la part de représentants de l’État pourtant censés en assurer le respect.
C’est le cas notamment pour les cercles de silence régulièrement organisés depuis des mois par des associations et auxquels participent aussi des élus de la République. La jurisprudence est pourtant claire puisqu’elle précise « qu’une manifestation ne peut être interdite qu’en cas de menace "exceptionnellement grave" pour l’ordre public », ce qui est loin d’être le cas pour ces initiatives. D’ailleurs ces inacceptables manoeuvres d’intimidation ne font que souligner la pertinence du thème des manifestations qui ont eu lieu dans tout le pays pour la sauvegarde des libertés publiques.

Les élus communistes du département ne peuvent que s’alarmer des restrictions de plus en plus fréquentes et importantes qui sont régulièrement imposées à des droits aussi fondamentaux que la liberté d’expression et de manifestation. Nous vous demandons donc solennellement de veiller au strict respect des droits constitutionnels garants de ces libertés et d’abandonner toute poursuite à cet égard. Nous ne saurions tolérer qu’un discours sécuritaire serve d’alibi à la remise en cause des valeurs républicaines et démocratiques.

Pour l’Association Départementale des Elus Communistes et Républicains

Emmanuelle GAZIELLO Robert INJEY
Paul EUZIÈRE
Gérard PIEL
Conseillers Municipaux
Pierre BERNASCONI Président de l’ADECR 06
Jacques VICTOR
Conseiller Général
Pour le groupe Communiste au Conseil Général