Pour écouter l’enregistrement du colloque :
www.amcs13.org/content/colloque-con...
Pour écouter l’intervention par orateur, voir plus bas.
Photos de Mhedhebi Bechir
- d
Debat introduit et anime
par Dany COHEN, avocat , membre du
Syndicat des Avocats de France
http://www.amcs13.org/content/
INTERVENANTS :
- Nathalie RUBIO : . La transposition des
directives europeennes dans le projet de loi Besson
http://www.amcs13.org/content/colloque-contre-la-loi-besson- partie-2-intervention-de- nathalie-rubio
Maitre de conference en droit public, specialisee en droit
europeen : Faculte de droit et de science politique, Centre d’etudes et de recherches
internationales et
- Christian
BRUSCHI : . La decheance de nationalite
http://www.amcs13.org/content/colloque-contre-la-loi-besson- partie-3-intervention-de- christian-bruschi
Professeur de Droit, membre de l’Association des
Juristes.
PREMIER DEBAT AVEC LA SALLE
http://www.amcs13.org/content/
- Vannina VINCENSINI : . Les problemes
nouveaux pour la defensedevant le Juge des Libertes et de la Detention et
devant la Juridiction administrative
.
http://www.amcs13.org/content/colloque-contre-la-loi-besson- partie-5-ma%C3%AEtre- vincensini
Avocate, specialiste en droit des etrangers, membre du Syndicat
des Avocats de France.
- Rene CHANON, : . Les consequences du nouveau
dispositif sur la procédure contentieuse devant le juge administratif
. :
http://www.amcs13.org/content/colloque-contre-la-loi-besson- -partie-6-la-pr%C3%A9pond%C3% A9rance-de-la-proc%C3%A9dure- administrative-dans
Magistrat administratif, membre du Syndicat de la Juridiction
Administrative.
- Un magistrat de l’ordre judiciaire, membre
du Syndicat de la Magistrature :
http://www.amcs13.org/content/colloque-contre-la-loi-besson- partie-7-les-limites-mises-% C3%A0-laction-du-juge-des- libert%C3%A9s
. Les nouvelles limites a l’imperium du
Juge
DEUXIEME TEMPS DE DEBAT
AVEC LA SALLE et fin...
http://www.amcs13.org/content/
Le 12 octobre 2010, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture, le projet de loi sur
l’immigration présenté par le Ministre Éric Besson. Après les différents examens prévus par la
procédure parlementaire, le Sénat devrait l’adopter au début du mois de janvier 2011.
En moins de 7 ans, c’est la 4ème loi sur l’immigration et à chaque texte, c’est un durcissement
de la situation faite aux étrangers qui est adopté.
Dès que le projet a été connu, il a suscité des réactions indignées de nombreuses
organisations et personnalités publiques concernant les atteintes aux libertés publiques et aux
droits fondamentaux.
Élargissement de la déchéance de la nationalité ;
Abus du court séjour ;
Expulsion prévue en cas de vols répétés ou de « mendicité agressive » ;
Création des zones d’attente « mobiles » sans critère précis ni garantie ;
Mise en place d’une interdiction de revenir en France pendant une durée déterminée
(sans prévoir de catégories protégées de cette nouvelle interdiction) ;
Encadrement plus strict de la carte de séjour « étranger atteint d’une maladie grave » ;
Augmentation de la durée maximale de rétention de 32 à 45 jours au prétexte de
transposer des directives européennes alors que le délai moyen est de 10 jours ;
Diminution du contrôle judiciaire sur les décisions privatives de liberté (allongement de
2 à 5 jours du délai de rétention sans pouvoir rencontrer un juge des libertés) ;
Pénalisation des mariages « gris ».
Pour bien comprendre en quoi ce texte nous semble particulièrement dangereux et
vous en informer, nous nous sommes livrés à un examen approfondi de l’ensemble de
ses dispositions et nous vous invitons à participer à cette réunion publique
d’information et de débat.
INTERVENANTS et enregistrement des interventions et débats :
Christian BRUSCHI : « La déchéance de nationalité »
Professeur de Droit, membre de l’Association des Juristes.
http://www.amcs13.org/content/collo...
Vannina VINCENSINI : « Les problèmes nouveaux pour la défense
devant le Juge des Libertés et de la Détention et devant la Juridiction
administrative »
_ Avocate, spécialiste en droit des étrangers, membre du Syndicat des Avocats de France.
http://www.amcs13.org/content/collo...
René CHANON, : « Les conséquences du nouveau dispositif sur la
procédure contentieuse devant le juge administratif »
_ Magistrat administratif, membre du Syndicat de la Juridiction Administrative.
http://www.amcs13.org/content/collo...
Un magistrat de l’ordre judiciaire, membre du Syndicat de la Magistrature :
« Les nouvelles limites à l’impérium du Juge ».
http://www.amcs13.org/content/collo...
Nathalie RUBIO : « La transposition des directives européennes dans le
projet de loi Besson » :
Maître de conférence en droit public, spécialisée en droit européen : Faculté de
droit et de science politique, Centre d’études et de recherches internationales et
communautaires, université Paul Cézanne Aix-Marseille / CNRS.
http://www.amcs13.org/content/collo...
Débats
premier débat http://www.amcs13.org/content/collo...
deuxième débat http://www.amcs13.org/content/collo...
L’association des juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés
Le
syndicat des Avocats de France
– Le syndicat de la Magistrature
L’Union Syndicale des Magistrats Administratifs
Le Syndicat de la Juridiction Administrative
vous invitent
Mercredi 24 novembre 2010 de 18h à 21h30
à la Faculté de Droit de Marseille
110 – 114, la Canebière – 13001 Marseille
VENEZ DÉBATTRE AVEC NOUS !
AVEC LE SOUTIEN DE :
Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture Marseille (ACAT) – Amnesty International
Marseille – Amoureux au ban public – Association pour la Taxation des Transactions financières
et pour l’Action Citoyenne (ATTAC) – Cimade – Comité catholique contre la faim et pour le
développement Marseille (CCFD) – Confédération Générale du Travail (CGT) UD 13 – Emmaüs
Cabriès, Pointe Rouge et Saint Marcel – Espace, accueil aux étrangers – Europe Ecologie –
Fédération Syndicale Unitaire 13 – Gauche Unitaire – Ligue des Droits de l’Homme –
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) – Nouveau Parti
Anticapitaliste (NPA) – Parti Communiste Français - Parti de Gauche – Parti Socialiste –
Pastorale des Migrants – Quartiers Nord Quartiers Forts – Réseau Education Sans Frontière
(RESF) – Réseau Universitaire Sans Frontière (RUSF) – Rouge Midi – Solidaires – SUD
Education – SUD 13 – Union Juive Française pour la Paix 13 (UJFP) – Les Verts -
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