Une tribune pour les luttes

Campagne de haine raciste contre Christiane Taubira, l’UMP assure la sous-traitance du Front national...

+ Laurent Mucchielli : La suppression du tribunal correctionnel pour mineurs : une bonne nouvelle.

Article mis en ligne le samedi 26 mai 2012

En ciblant Christiane Taubira, les députés UMP de la droite populaire se font les petits factotums de l’extrëme-droite . Cette dernière n’a en effet jamais admis la loi française qui reconnaît la traite négrière comme crime contre l’humanité.

Christiane Taubira étant à l’origine de cette loi , elle est donc la cible politique depuis 1999, de tous ceux qui s’inscrivent dans l’héritage politique des théoriciens du racisme ,de l’apartheid, de l’inégalité des races supposées et de la négation du crime commis contre l’humanité à l’encontre des populations noires déportées et réduites à l’esclavage.

Front National, identitaires, riposte laïque tous ont lancé une offensive sans précédent contre la ministre. Même RTL donne tribune à Zeric Zemmour, Céline sans la plume, haineux et misogyne, pour déverser sa haine contre la ministre.

En affirmant que la désignation de Christiane Taubira, lui faisait « mal à la France », le député de l’UMP Jean-Paul Garraud, doute de l’attachement de la Ministre à la république. Quand il ajoute que cette attaque ne s’explique pas par la «  couleur de peau » de C.Taubira, la négation sonne alors comme un aveu.

Son acolyte de l’extrême « droite populaire » de l’UMP , Lionel Lucas, a quant à lui été fouiller dans le web des poubelles de l ‘extrême-droite pour agiter des rumeurs totalement infondées concernant la ministre. L’art de la délation est aussi patrimoine commun a toutes les droites extrêmes.

Dans cette campagne odieuse contre la ministre, l’UMP apparaît comme la gestionnaire de la régie publicitaire raciste du Front National.

L’attachement de Christiane Taubira à la Guyanne n’est à l’évidence pas étranger à ces attaques concertées.

Le MRAP dénonce cette campagne de haine que le syndicat de la magistrature relève fort justement comme un ensemble de « sous-entendus racistes et sexistes ».

Au delà de cette condamnation, Le MRAP retient des premières propositions de la ministre l’excellente initiative qui entend supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs. et sa défense réaffirmée des principes d’une justice des mineurs.

Le Mrap espère une politique judiciaire qui redonne toute sa force et son efficacité à la législation française contre le racisme et les discriminations dont le dernier rapport d’Amnesty International donne un bilan accablant.


21 mai 2012

La suppression du tribunal correctionnel pour mineurs : une bonne nouvelle

http://insecurite.blog.lemonde.fr/2...

L’annonce par la nouvelle garde des sceaux, Christiane Taubira, de la volonté gouvernementale de supprimer le tribunal correctionnel pour mineurs est une bonne nouvelle, à la fois pour le débat public en général (où trop de gens racontent nombre de sottises sur les mineurs) et pour les professionnels de la justice en particulier (qui sont en crise, qui n’avaient nullement besoin de cette réforme et qui attendent tout autre chose pour mieux travailler).

Pour le débat public d’abord, car, ces dernières années, le thème de la délinquance des mineurs et de la réforme de la justice des mineurs était devenu une véritable rente politique, encourageant les propos les plus déconnectés du réel et les réformes les plus inutiles. A écouter les discours de Nicolas Sarkozy, Rachida Dati, Eric Ciotti et Claude Guéant - entre autres -, les enfants et les adolescents seraient devenus responsables des principaux problèmes de sécurité en France. Et de fait, dans l’accumulation de lois pénales sans précédent que nous avons connue depuis 2002 (plus de 40 réformes de la justice), la première cible a bien été la justice des mineurs. Bien entendu, cette rente politique est trop utile et certains s’empressent déjà d’essayer de nouveau de capitaliser dessus. Ainsi, les responsables de l’UMP en campagne électorale se sont-ils naturellement empressés de critiquer l’« angélisme » ou le «  laxisme » du nouveau gouvernement (voir les déclarations). Un refrain bien connu. Monsieur Bayrou aurait de son côté ajouté que ce ne serait « pas un très bon signe ». Ce qui manque toutefois à toutes ces déclarations intempestives, c’est une véritable argumentation et même une véritable connaissance du dossier.

Au delà du but théorique de cette loi (faire juger comme des adultes les mineurs récidivistes âgés de 16 à 18 ans au moment des faits), qui sait en effet ce que sont précisément les tribunaux correctionnels pour mineurs instauré par la loi du 10 aout 2011 entrée en vigueur le 1er janvier 2012 ? Qui les a observé fonctionner ? Qui s’est demandé s’ils répondaient à un besoin dans la pratique quotidienne des juridictions ? Qui a pris cette peine de s’informer sur la réalité, plutôt que de manipuler des symboles et passer ses journées à chercher le bon slogan ou la bonne « petite phrase » à jeter en pâture aux journalistes ?

Le tribunal correctionnel pour mineurs en action à Marseille

Christine Bartolomei, magistrate honoraire, ancienne présidente du tribunal pour enfants à Marseille de 2000 à 2010, a fait ce travail depuis le 1er janvier de l’année 2012. Et elle vient de livrer le résultat de sa petite étude dans une note de l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS) en région Paca (voir cette note). L’ancienne magistrate y montre d’abord que ce tribunal n’a pratiquement aucune affaire à juger, même à Marseille ! Une première audience en février n’avait pu être maintenue faute de dossiers. Et à l’audience du 30 mars, seuls trois mineurs ont été renvoyés devant ce tribunal pour être jugés. Et à l’issue de cette audience, les trois affaires ont été à nouveau renvoyées vers une audience ultérieure, dans deux cas parce que les éléments d’information sur les mineurs (dossiers de personnalité) étaient trop faibles. Ainsi, le bilan serait presque comique si le sujet n’était pas grave : «  Voilà donc une audience qui a mobilisé pendant toute une matinée trois magistrats, un greffier, un procureur de la République, quatre avocats (une victime avait souhaité se constituer partie civile à l’audience pour réclamer des dommages et intérêts) et quelques éducateurs … pour rien ». Enfin et surtout, Christine Bartolomei montre très bien que les trois adolescents en question auraient pu être jugés dans des conditions parfaitement identiques par le classique tribunal pour enfants. Composé d’un juge des enfants présidant l’audience et de deux assesseurs de la société civile connaissant les problèmes de la jeunesse, le tribunal pour enfants peut en effet prononcer les mêmes peines que les tribunaux correctionnels pour mineurs et suivant des procédures identiques. A la différence de tant de commentateurs pressés, l’ancienne présidente du tribunal pour enfants de Marseille sait de quoi elle parle (elle) : «  Les mineurs sont généralement jugés devant les tribunaux pour enfants dans un délai de l’ordre de trois mois à un an pour permettre aux mesures d’investigation (enquête sociale sur l’enfant et son environnement familial, investigation éducative, expertise psychologique) d’être réalisées de façon complète et aux mesures de suivi éducatif ou de réparation pénale de produire leur effet pendant la phase d’instruction du dossier qui suit la mise en examen. Ces mesures pré-sentencielles (avant jugement) sont d’une importance capitale : elles permettent le plus souvent aux adolescents de se présenter plus tard à l’audience de jugement en ayant amorcé, avec l’aide de leur éducateur, un parcours de socialisation, ce qui permet au tribunal de ne pas systématiquement prononcer des peines d’emprisonnement « sèches » qui ne feraient qu’aggraver leur ancrage dans la délinquance au contact de mineurs détenus plus chevronnés. Par ailleurs, les tribunaux pour enfants peuvent aussi, dans les cas de délinquance grave commis par des mineurs récidivistes, les juger suivant une procédure rapide de présentation immédiate à l’initiative du ministère public ».


Derrière les slogans, la question budgétaire

Mais ne serait-ce pas précisément cette rapidité qui ferait défaut au tribunal pour enfants ? Là encore, l’observation de la réalité montre que la nouvelle formule du tribunal correctionnel pour mineurs n’y changeait rien. Elle permet même de conclure que, plutôt que de manier uniquement des symboles et de provoquer des effets contre-productifs, la première façon d’améliorer le fonctionnement de la justice des mineurs (que chacun s’accorde à trouver trop lente et donc trop peu lisible pour les jeunes concernés), c’est de donner aux tribunaux pour enfants les moyens de fonctionner dans des délais plus courts. Les magistrats de la jeunesse sont actuellement environ 400 en France. Il faudrait sans doute doubler leur nombre pour résoudre les problèmes de file d’attente et de délais d’audiencement qui menacent au quotidien l’efficacité de la justice. Et là ce ne sont plus des bons mots qu’il faut trouver, ce sont des arbitrages budgétaires qu’il faut faire.

La justice française est dans un état indigne de notre République. Ses principaux dysfonctionnements sont liés à ce sous-développement. Cette réalité a été dénié toutes ces dernières années par une droite au pouvoir qui a préféré empiler les lois les unes sur les autres et faire assaut de paroles, toutes choses qui ne coûtent rien. Plutôt que d’agiter l’épouvantail de la délinquance des mineurs comme si c’était le problème numéro 1 de la société française, et plutôt que d’accuser en permanence les magistrats de mal faire leur travail, l’on va peut-être enfin sortir de cette politique politicienne à la petite semaine et se mettre à travailler sérieusement. Madame Taubira a envoyé en ce sens un premier signal qui est une vraie bonne nouvelle. Reste à voir si elle saura imposer sa voix dans les arbitrages budgétaires à venir.

Pour aller plus loin

* C. Bartolomei : Le tribunal correctionnel pour mineurs : pour quoi faire ?

* N. Bourgoin & P. Olland : La réforme de la justice des mineurs : une rente politique ?

* C. Daadouch & L. Mucchielli : Délinquance des mineurs : le septième rapport en sept ans

* L. Mucchielli : Les mineurs délinquants menacent-ils la société française ?

* L’Union Syndicale des Magistrats dresse un bilan accablant de la politique de Nicolas Sarkozy en matière de justice

* Les juges des enfants interpellent les candidats à la présidentielle

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