Depuis plus de 10 ans notre association dénonce les conditions d’accueil des « gens
du voyage » dans la région et particulièrement dans les Bouches-du-Rhône. Nous
mettons en cause les multiples dysfonctionnements dans l’application de la loi du 5
juillet 2000 relevés récemment par la Cour des Comptes.
Comme le souligne cette juridiction dans son rapport d’octobre 2012, « au terme de
la durée couverte par le schéma des Bouches-du-Rhône, seules les trois
réhabilitations d’aires existantes prescrites par le schéma ont été réalisées (aires de
Saint-Menet, de Martigues et d’Aubagne) et se sont de surcroît accompagnées, pour
deux d’entre elles, d’une diminution du nombre de places ; ainsi, l’offre dans le
département n’est que de 165 places d’accueil, soit 9 places de moins qu’avant
l’entrée en vigueur de la loi ». Soit un taux de réalisation parmi les plus faibles de
France (16% dans les Bouches-du-Rhône).
A ce jour, une seule aire d’accueil nouvelle a été ouverte à Arles en juillet 2012.
Depuis 10 ans, il manque 900 places de stationnement de caravanes dans le
département et aucune aire de grand passage n’est disponible.
Nous alertons en vain les pouvoirs publics sur les conséquences d’une telle carence
qui a conduit un nombre croissant de familles à se sédentariser dans de nombreuses
communes du département dans des conditions trop souvent précaires et parfois en
dérogation aux règles d’urbanisme définies par les municipalités.
Alors que le gouvernement, par la voix du Premier Ministre, s’est engagé, après la
décision du Conseil Constitutionnel sur la loi du 3 janvier 1969, à reconsidérer le
statut, les conditions d’habitat et de déplacement des gens du voyage et qu’un projet
de loi va être présenté au Parlement, plusieurs centaines de familles sont aujourd’hui
menacées d’être chassées des terrains sur lesquels elles séjournent depuis parfois
plus de quarante ans et dont elles sont souvent propriétaires.
A Gignac, commune membre de la Communauté Urbaine Marseille Métropole, le
maire, prenant prétexte de la préservation des terres agricoles, engage avec le
soutien explicite des autorités administratives, une campagne systématique
d’évacuation de plusieurs dizaines de familles dont certaines sont présentes dans la
commune depuis plus de vingt ans et sont propriétaires de leurs terrains.
Au Puy-Sainte-Réparade, à proximité d’Aix-en-Provence, le maire vient de mettre en
demeure une quarantaine de familles dont certaines sont présentes dans la
commune depuis plus de soixante ans.
Pourtant, comme beaucoup d’autres municipalités, ces deux communes dans
l’obligation de réaliser des aires d’accueil ne se sont toujours pas conformées à la loi.
Elles ne peuvent donc légalement interdire tout stationnement de caravane sur leur
territoire.
A Aix-en-Provence, une dizaine de familles qui n’avaient pu, faute de place, accéder
au terrain d’accueil officiel, ont été obligées de stationner sur un terrain municipal
voisin. La mairie a immédiatement saisi le juge des référés pour ordonner leur
expulsion qui a été accordée malgré le non-respect de la loi par la communauté des
communes.
Ces quelques exemples parmi d’autres démontrent, une fois de plus, le peu de
considération que bon nombre d’élus de cette région ont pour les lois de la
République. Leurs discours et leurs comportements vis-à-vis des gens du voyage ne
font qu’attiser auprès de leurs électeurs la peur et la xénophobie. Après des années
de patience, les Tsiganes, fort de leurs droits, sont aujourd’hui proches de la révolte.
Notre association les soutiendra dans toutes les démarches qu’ils se
proposent d’entreprendre et nous alertons le gouvernement ainsi que les
parlementaires pour que cesse dans la région cette scandaleuse
discrimination à l’encontre de nos concitoyens.
Nous demandons un
moratoire contre toute expulsion et que, sans délais, un médiateur soit
désigné afin qu’une concertation la plus ouverte s’engage avec les
intéressés dans le but de définir des mesures respectueuses des droits et
des besoins de ces familles.
Marseille le 11 mars 2013