Salle des Fêtes de la Maison de la vie associative, 2 Boulevard des Lices, 13200 Arles
Salle des Fêtes de la Maison de la vie associative, 2 Boulevard des Lices, 13200 Arles
Réunion d’information le samedi 10 mars, à 15 h 30, à la salle des Fêtes de la Maison de la vie associative :
LINKY, LE NOUVEAU COMPTEUR ÉLECTRIQUE CAPTEUR DE DONNÉES :
APPROCHE JURIDIQUE
par Me Arnaud Durand, avocat du cabinet MySMARTCab, spécialisé dans les actions collectives défendant l’intérêt général (ex : Lévothyrox)
CE QUE DIT EXACTEMENT LA LOI, ET LES RECOURS ; POUR LES PARTICULIERS, POSSIBILITÉS DE REFUSER LA POSE, DE FAIRE DÉPOSER UN LINKY POSÉ ; OPPORTUNITÉ D’UNE ACTION COLLECTIVE EN JUSTICE
POUR LES MAIRIES, L’ARRÊTÉ DE REFUS OU DE RÉGLEMENTATION DU DÉPLOIEMENT SUR SON TERRITOIRE
A l’issue de la réunion, le Comité stop-Linky du pays d’Arles
fera un point sur la situation à Arles et répondra à vos questions
comitestoplinkyarlesien chez laposte.net