En d’autres lieux, on pourrait parler de perles. Mais, tout ceci se passe au Tribunal de Grande Instance lors des comparutions en audiences du Juge de la Liberté et de la Détention (JLD).
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L’avocat demande une meilleure organisation, car les pièces doivent être remises au Greffe avant l’audience, Greffe qui se trouve au Canet. Le Centre de Rétention Administrative (CRA) ne transmet pas ces pièces dans les temps. Réponse du juge : si vous n’aviez pas demandé le départ du TGI du Canet, on n’en serait pas là.
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Même réponse lorsque l’avocat demande la nullité de la procédure : la convocation est signifiée tardivement aux retenus, les avocats sont donc informés tardivement, les dossiers ne sont communiqués que le jour même, souvent moins d’une heure avant l’audience. Rejet de l’exception de nullité.
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L’avocat a reçu de la famille le passeport juste avant l’audience. Il a été remis au service de police présent au Tribunal qui ne l’a pas accepté. Le représentant de la Préfecture demande le maintien au Canet au prétexte que le document n’a pas été remis avant l’audience au Greffe. L’avocat proteste, la procédure n’est pas équitable. Le juge donne raison à la Préfecture.
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Mais lorsqu’un retenu est accusé de ne pas dévoiler sa véritable identité, le juge consent à ce que le représentant de la Préfecture se fasse envoyer par fax en séance la fiche ELOI où figure la photo de l’intéressé.
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L’avocat demande la nullité de la procédure, car, lors de la notification de la garde à vue, il n’y avait pas d’interprète. La Préfecture met la pression pour démontrer qu’il y avait bien un interprète. L’avocat insiste et lit les procès-verbaux : ainsi l’on apprend qu’un interprète était bien présent. Mais celui-ci est un traducteur d’arabe en français et le retenu est ... de nationalité turque.
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Monsieur I. a été interpelé une première fois en octobre 2007 et non placé en rétention. Une seconde fois en janvier 2008 et placé au Canet puis libéré et de nouveau, ce qui lui vaut d’être au Canet. Mr I. ne parle pas très bien le français, mais n’ayant pas demandé d’interprète en début de procédure, elle doit se poursuivre en français. L’avocat ayant demandé l’annulation de la procédure pour ces rétentions qui se succèdent, la Préfecture proteste. Le juge veut alors lui faire préciser quand il a été arrêté puis placé au Canet. /C’était proche de Noël, vous savez bien la crèche, le petit jésus, les cadeaux ? Ou alors le jour de l’an ?/ Consternant.
Et tout cela est fait au nom du peuple français, en notre nom, par les juges Pisana, Sainte Cluque, Martorano.
Aux portes du CRA, une famille a sollicité les services d’un grand avocat marseillais, au prétexte qu’il avait bien défendu les membres de l’Arche de Noé. Il a demandé 2 500 EUR car il allait tout arranger. Cette famille a vu partir leur fils et frère dans un pays qu’il connait à peine. Mais 2 500 EUR ?
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