Depuis 30 jours Roland Veuillet est en grève de la faim devant le rectorat de Lyon.
Mais depuis 1 mois maintenant, Xavier DARCOS observe le silence, et ne répond pas à la demande d’audience formulée dès novembre, par Gérard ASCHERI, secrétaire National de la F. S. U.
Pourquoi cette obstination du ministre à refuser le réexamen de la Sanction, prononcée en 2003 contre ce syndicaliste ? Pourtant l’Administion de l’Education Nationale reconnait à présent le caractère illégal de la procédure disciplinaire engagée à l’époque.
A Lyon, les personnels des établissements dans lesquels Roland a travaillé, ont adressé des lettres / pétitions au Recteur, déjà signées par plusieurs centaines de personnes.
LA REOUVERTURE DU DOSSIER PAR UNE COMMISSION PARITAIRE S’IMPOSE !
C’est ce qui est demandé, c’est légitime.
Voir SITE : http://roland-veuillet.ouvaton.org/ Contact : 06 19 68 30
En 2003, lors du conseil de discipline, le dossier professionnel de Roland Veuillet comportait plusieurs centaines de documents à caractère syndical. Ceci est en totale contradiction avec la loi. L’administration a, depuis, expurgé ce dossier.
Quelle est la valeur d’un conseil de discipline qui s’est prononcé sur la base d’un dossier illégalement "bricolé" ? Roland Veuillet exige un nouvel examen du dossier par une commission paritaire.
Il est en grève de la faim depuis le 6 novembre 2008.
Ce que dit la loi
L’article 18 de la loi no83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dite loi Le Pors stipule : « Il ne peut être fait état dans le dossier d’un fonctionnaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l’intéressé. »
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