L’Association Centre Ville Pour Tous a introduit un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille contre Monsieur le PREFET des Bouches-du-Rhône, portant requête en annulation de son arrêté N° 2001-55 en date du 5 octobre 2001 déclarant d’utilité publique, sur le territoire de Marseille, et au profit de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale Marseille Aména gement, la réalisation d’un troisième programme de travaux de restauration dans le secteur Noailles Chapitre au sein du Périmètre de restauration immobilière (PRI).
Dans le cadre de cette procédure la SAEM MARSEILLE AMENAGEMENT a produit un mémoire en intervention volontaire en soutien de la légalité de la Déclaration d’Utilité Publique.
C’est pourquoi,en réplique, l’Association Centre Ville Pour Tous vient de déposer au Tribunal Administratif un nouveau mémoire accompagné de divers documents visant à démontrer contrairement aux allégations de la SAEM MARSEILLE AMENAGEMENT que :
la requête de l’association est recevable,
"l’intérêt à agir" pour l’association est manifeste,
"le Préfet a commis une erreur d’appréciation sur les moyens exhibés par le concédant et le concessionnaire en matière de relogement, d’acquisitions et de cessions d’immeubles, entachant de fait dans son application le r espect de la Loi d’Orientation sur la Ville du 13.07.1991".
le bilan coût-avantage n’est pas celui qui est avancé car " l’obligation de relogement a été largement contournée de différentes manières, et que les nombreuses acquisitions dites amiables limitent la portée des aides annoncées pour les petits propriétaires."
Par sa démarche, l’Association Centre Ville Pour Tous entend manifester publiquement et devant le Tribunal Administratif, sa détermination à voir s’appliquer la loi et la mise en oeuvre des moyens nécessaires à une véritable opération de réhabilitation dans le Centre ville de Marseille fondée sur l’utilité publique.
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