Une tribune pour les luttes

Les mots ont un sens

Chérie, j’ai rétréci les juges

par Napakatbra

Article mis en ligne le jeudi 3 septembre 2009

Avec les liens :

http://www.lesmotsontunsens.com/suppression-juge-instruction-5370

3 septembre 2009

Sarkozy fait un rêve... une (grosse) commission se charge de le réaliser : le rapport Léger vient de tomber, qui condamne la justice à se passer de ses juges d’instruction. Pourtant bien utiles dans certaines affaires - ô combien gênantes : Angolagate, Biens mal acquis, frégates de Taïwan, Elf, faux électeurs, Urba, Perol...

C’en est donc fait du juge d’instruction. Ses heures sont comptées et l’affaire sera certainement pliée d’ici l’été prochain. Car le rapport Léger est formel, ce magistrat ne sert pas à grand chose. 45 pages (hors introduction et annexes) qui évoquent " un catalogue de mesures hétéroclites, à mi-chemin entre le marché de Noël et un discours d’Henri Guaino". La citation est de Gilles Devers, qui avoue avoir d’abord "cru que c’était un mauvais résumé du rapport". "Et bien non, ces 45 pages sont le rapport. De la bouillie pour les chats, et encore des chats pas trop regardant" déclare l’avocat sur son blog. Aucun principe, pas de référence, pas de précision, juste un chapelet de mesures destinées à plaire au chef de l’Etat. Un peu... léger ?

Tribunal arbitral pour tout le monde...

Serge Portelli, vice-président au tribunal de Paris, résume la situation. "Lorsque la commission Léger a été installée, il était uniquement question de réformer la procédure pénale". Mais un beau matin de janvier 2009, Nicolas Sarkozy a décidé de la suppression du juge d’instruction, l’imposant en cours de route à ladite commission, qui n’était pas compétente sur ce sujet. "C’est pour cela qu’un certain nombre de gens ont quitté le comité".

Le Parquet, dépendant du ministère de la justice, qui deviendra ainsi "l’unique autorité dirigeant les enquêtes pénales" : des gens qui ne sont pas des magistrats, qui sont soumis au pouvoir politique, et qui ont la majorité des pouvoirs judiciaires... tout de même ! Au sein de cette machine, le procureur de la République deviendra "plus que tout puissant". Celui que la Cour européenne des Droits de l’Homme ne considère pas comme "autorité judiciaire" "aura du pouvoir dans tous les sens. C’est lui qui mène l’enquête, qui accuse, et qui aura encore plus de pouvoirs devant le tribunal", car, précise Serge Portelli, un autre projet est dans les tuyaux, qui vise aussi à supprimer aux présidents de tribunaux leur droit d’interrogatoire, ce qui les cantonnerait au rôle d’arbitre. "Cette suppression, c’est uniquement une façon pour Nicolas Sarkozy et les siens d’écarter un gêneur. Car le juge d’instruction est souvent quelqu’un qui dérange, qui peut mettre à mal des carrières d’hommes politiques ou de chefs d’entreprises. Le président de la République veut une justice soumise, et cela passe par la mort du juge d’instruction" conclut Serge Portelli.

Parquet flottant

Concrètement, entre 2% et 5% seulement des affaires traitées en justice sont suivies par le juge d’instruction. Mais il s’agit des affaires les plus complexes et les graves... Sans la persévérance et la ténacité des juges d’instruction qui s’en sont emparés, de nombreux dossiers n’auraient pas vus le jour. Quelques exemples, pour la postérité... Angolagate : les juges ont mené l’enquête tambour battant, mettant en examen des personnalités allant de Jacques Attali à Charles Pasqua en passant par Jean-Christophe Mitterrand. "Biens mal acquis" : l’Etat français en porte-à-faux, le parquet a tenté de clore l’enquête, mais une juge d’instruction l’a finalement rescucité en mai 2009. Total : Christophe de Margerie (PDG) est actuellement mis en examen dans deux dossiers de corruption visant l’Iran et l’Irak. Elf, faux électeurs du 5e arrondissement, amiante, frégates de Taiwan, Clearstream, OM-VA, sang contaminé, Urba... Il y a fort à parier que sans l’intervention d’un juge d’instruction, ces affaires n’auraient jamais éclaté.

François Pérol, aussi...

Dernier exemple. L’affaire Perol a été classée "sans suites", mardi, par le Parquet (donc le ministère de la justice, si vous avez bien suivi). C’était attendu et annoncé, qui aurait pu penser une seconde que le ministère de la justice lance une action contre un ancien conseiller de l’Elysée ? Mais c’était un obstacle à franchir pour les syndicats et les associations qui peuvent maintenant saisir directement le doyen des... juges d’instruction, en se constituant partie civile. Ce qui sera chose faite d’ici quelques jours. Sans les juges d’instruction, cette affaire serait définitivement close, sans autre recours possible.

MAM tempête

Devant le flot de critiques, la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie n’a pas tardé à réagir, mercredi 2 septembre sur Europe 1. "Il est inadmissible, parce que c’est une contre-vérité, de dire que les procureurs ne seraient pas libres [...] C’est totalement faux et je dirais que c’est insultant pour les magistrats (...) c’est faire peu de cas à la fois de l’honneur et de l’indépendance de ces magistrats", a-t-elle déclaré. Curieux, mais alors pourquoi Rachida Dati a-t-elle convoqué à plusieurs reprises des procureurs rechignant à appliquer les consignes sur les peines plancher, en affirmant que les magistrats du parquet "sont sous l’autorité du garde des Sceaux" et qu’ils n’ont pas "pas à faire des commentaires sur les lois". Heinh, pourquoi ?

Et bientôt le tour des juges du siège, comme le prophétisait en son temps Mâm’ Dati - "L’indépendance de la justice n’est pas un dogme, elle se mérite"... ?

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1 Message

  • Le 23 octobre 2009 à 12:59, par épervier

    Il faut réformer pourtant et à l’éducation nationale aussi mais de vraies réformes ! Seulement les français n’en veulent pas et se sera pas pour demain la vielle ! Laissons comme cela pourrir certains innocents en prison préventive et donnons le bac à 99 % de la population.Un jour pourtant le changement viendra car 25000 personnes meurent de faim chaque jour !! Bonne journée quand même dans vos 4x4 , accrochés à vos portables et autres gadgets indispensables comme boire et manger !!!!! Nos enfants ?

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