http://www.phyto-victimes.fr/2012/

L’association Phyto-Victimes ( président Paul François) regroupe des personnes (ou leurs proches), qui ont utilisés des pesticides, du fait de leur activités professionnelle et qui ont connu des problèmes de santé.

Les huit "faucheurs volontaires", dont l’eurodéputé EELV José Bové, relaxés en première instance par le tribunal correctionnel de Poitiers, qui ont été condamnés le 16 février 2012 en appel par le tribunal de Poitiers pour pour le fauchage de deux champs d’essais de maïs OGM Monsanto MON810/NK603, le 15 août 2008 à Civaux et Valdivienne (Vienne)vont se pourvoir en cassation.

Déjà condamnés pour des faits similaires, trois prévenus se sont vu infliger des jours-amende à 6 euros ( José Bové 200 "jours-amende" et François Dufour avec un autre militant "100 jour-amendes". Les cinq autres faucheurs ont été condamnés à des amendes allant de 300 à 600 euros, chaque fois assorties de sursis.

Les huit prévenus devront en outre verser solidairement plus 135.700 euros au semencier américain Monsanto et 38.000 euros à l’agriculteur propriétaire des parcelles détruites, au titre des préjudices matériel et moral.

A lire avec les liens, les illustrations et vidéos :
http://owni.fr/2012/02/17/le-consei...

Le Conseil d’État ratiboise Monsanto

Le 17 février 2012 Claire Berthelemy

Dans les semaines à venir, le Conseil d’État devrait remettre en cause le RoundUp Express, le pesticide vedette du groupe Monsanto. Largement vendu aux particuliers, depuis plusieurs années, les effets secondaires de l’un de ses adjuvants n’ont jamais été testés, comme l’exige pourtant le droit.

Ce 13 février, un agriculteur a obtenu gain de cause au Tribunal de grande instance de Lyon dans son combat contre la firme américaine Monsanto. La firme, qui fait appel, a été déclarée responsable de l’intoxication de cet exploitant qui avait inhalé accidentellement le pesticide Lasso.

Au même moment Monsanto est la cible de plusieurs requêtes devant le Conseil d’État, demandant l’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de trois de ses produits. Le même jour, 13 février, dans l’une de ces procédures, le rapporteur public du Conseil d’État s’est prononcé contre l’un des pesticides les plus distribués en France, le RoundUp Express.

Le rapporteur a ainsi suivi les demandes de Jacques Maret, un agriculteur charentais anti-OGM et du Mouvement pour les droits et le respect des générations futures (MDRGF) concernant l’un des trois produits “phytopharmaceutiques” de la gamme RoundUp.

Dans ses conclusions, le rapporteur public estime que l’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Express est bien-fondée.

Acceptables

En juin 2009, par courrier adressé au ministre de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Pêche, le MDRGF avait réclamé l’annulation de cette autorisation et le retrait de la mention “emploi autorisé dans les jardins” sur les étiquettes du pesticide. Le 14 octobre 2009, le ministre Bruno Lemaire répondait que les allégations contre Monsanto ne pouvaient être recevables pour remettre en question ce produit. Stipulant que :

Les risques pour l’homme et l’environnement liés à l’utilisation de la préparation RoundUp Express pour les usages demandés en jardins d’amateurs sont considérés comme acceptables.

Déterminés, le MDRGF et Jacques Maret décidaient d’aller plus loin et de saisir les magistrats du Conseil d’État pour qu’ils examinent leurs griefs contre le désherbant.

L’avis du rapporteur près du Conseil d’État sur le RoundUp Express se fonde sur des problèmes objectifs, observés dans sa procédure d’homologation passée. Un motif qui laisse songeur. Jadis, le désherbant n’aurait pas été sérieusement évalué. Un représentant de la haute juridiction nous explique :

C’est en raison d’une erreur de droit commise lors de la procédure d’évaluation préalable du produit par l’administration. Dans l’avis qui a précédé la décision du ministre d’autoriser la commercialisation de ce produit, l’AFSSA (devenu ANSES) ne s’est pas expliquée sur la présence et le rôle dans le produit d’une des substances qui le composent ; cela ne signifie pas que la substance en question ou son association avec les autres composants du produit est dangereuse. Mais c’est une substance qui peut produire un effet propre sur les végétaux. Le rapporteur public propose de juger que l’AFSSA devait, afin d’éclairer le ministre, en faire état de manière explicite.

Étiquette

Le principe actif du RoundUp Express est une molécule : le glyphosate. Pour que ce glyphosate pénètre dans la plante, il lui faut un adjuvant. Cet adjuvant, l’acide pélargonique, est classé par l’Union européenne comme une substance active à inscrire dans la liste des composants du produit. Par l’AFSSA également. Mais ce qui n’est pas précisé sur les étiquettes du produit [PDF]. Premier manquement pour les défendeurs.

Surtout, pour les détracteurs de Monsanto, jamais le mélange adjuvant et détergent n’a été testé. Jacques Maret illustre par l’exemple :

Sans cet adjuvant, c’est un peu comme si on vous proposait un vaccin sans aiguille et sans seringue. Ni mentionné, ni testé. Pourtant une directive européenne oblige que le test soit complet et pas uniquement la molécule détergente. Chez Monsanto, on nous répond que la molécule est juste là pour accompagner le détergent.

Sur la fiche technique du RoundUp Express chez Monsanto [PDF], la molécule adjuvante – l’acide pélargonique – est étrangement présentée une substance active du mélange. François Veillerette, porte-parole de Générations Futures précise :

Sur le RoundUp express, nous avons eu la possibilité de voir qu’il y avait de l’acide pélargonique dans la composition. Classé matière active par la Commission européenne. Et donc à tester au même titre que le reste.

Toxicité non évaluée, certes, mais “c’est aussi le mélange qui doit être testé”, martèle Jacques Maret, en ajoutant que “la toxicité du RoundUp Express peut être immédiate et à long terme. Elle peut provoquer des malformations embryonnaires selon une étude aux Etats-Unis chez les femmes et enfants d’agriculteurs OGM-Monsanto, qui a observé des malformations et modifications hormonales.” Si, au final, les juges du Conseil d’État suivent les recommandations et l’avis de leur rapporteur public, le ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche aura l’obligation de réexaminer l’autorisation de mise sur le marché du pesticide, dans les six mois suivant l’arrêt rendu par le Conseil.

Nous avons sollicité le groupe Monsanto dans le cadre de cet article, sans succès.

Photos sous licences Creative Commons par fabilibre, Abode of Chaos, basf, danmachold

Voir vidéo :
Le monde selon Monsanto
http://www.youtube.com/watch?featur...
Ce film retrace l’histoire de Monsanto, une multinationale américaine, aujourd’hui leader mondial des OGM, et considérée comme l’un des plus grands pollueurs de l’ère industrielle (PCB, agent orange, hormones de croissance, roundup...). Après une enquête de trois ans, en Amérique du nord et du sud, en Europe et en Asie, il reconstitue la genèse d’un empire industriel, qui, à grand renfort de rapports mensongers, de collusion avec l’administration nord-américaine, de pressions et tentatives de corruption, est devenu l’un des premiers semenciers de la planète. En s’appuyant sur des documents et des témoignages inédits de scientifiques, victimes de ses activités toxiques, avocats, hommes politiques et de représentants de la Food and Drug Administration ou de environnemental Protection Agency des États Unis, le documentaire montre comment, derrière l’image d’une société propre et verte décrit par la propagande publicitaire, se cache un projet hégémonique menaçant la sécurité alimentaire du monde, mais aussi l’équilibre écologique de la planète. Un doc à ne manquer sous aucun prétexte.

Communiqué de Générations Futures du 13 février 2012

http://generations-futures.blogspot...

Procès Paul François contre Monsanto.

Monsanto est responsable du préjudice de Paul François suite à l’inhalation du produit Lasso

Rappel des faits. En 2004, Paul François, agriculteur dans les Charente, a été intoxiqué par des vapeurs de l’herbicide Lasso de Monsanto. Il fut rapidement pris de nausées et d’évanouissements, puis d’une multitude de troubles l’obligeant à interrompre son activité pendant près d’un an : bégaiement, vertiges, maux de tête, troubles musculaires. Ses troubles persistants ont été reconnus en maladie professionnelle en 2008 et Paul François est désormais considéré comme invalide à 50%.

Une procédure en responsabilité civile contre Monsanto.Paul François a alors lancé une procédure en responsabilité civile contre Monsanto. L’audience a eu lieu le 12 décembre 2011, devant la 4è chambre civile du TGI de Lyon.
Une décision du TGI de Lyon saluée par Générations Futures :

Le TGI de Lyon a rendu sa décision dans cette affaire ce lundi 13 février. Monsanto est responsable du préjudice de Paul François suite à l’inhalation du produit Lasso", peut-on lire dans le jugement du tribunal de grande instance de Lyon. En conséquence, le tribunal "condamne Monsanto à indemniser entièrement Paul François de son préjudice" qui sera évalué après une expertise médicale. «  Générations Futures salue cette décision courageuse du TGI de Lyon. La reconnaissance de la responsabilité de Monsanto dans cette affaire est essentielle : les firmes phytosanitaires savent dorénavant qu’elles ne pourront plus se défausser de leurs responsabilités sur les pouvoirs publics ou l’utilisateur et que des comptes leurs sont demandés. » Déclare François Veillerette, Porte Parole de Générations Futures. « C’est une étape importante pour tous les agriculteurs et les autres victimes des pesticides qui voient enfin la responsabilité des firmes mise en cause dans les maladies douloureuses qui les touchent et leurs préjudices indemnisées ». Ajoute t’il.