Une tribune pour les luttes

Mineur sans papier électrocuté par un CRS à Marseille .

Article mis en ligne le mercredi 29 octobre 2008

Marseille, mardi 21 octobre 2008, un mineur de 15 ans a été tasé par un CRS. RAIDH rappelle la nécessaire régulation de l’usage du TaserX26 et s’inquiète des dérives de l’usage de cette arme dans la chasse aux sans papiers et sur des mineurs.

http://www.raidh.org/

23 octobre 2008

RAIDH, le Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme rend publique ce jour la note d’instruction du Taser X26 à destination des policiers. Le document rappelle aux fonctionnaires de police que l’arme doit prioritairement être utilisée en cas de légitime défense ou en état de nécessité. S’agissant des crimes ou délits flagrants, l’arme doit le cas échéant être utilisée dans un usage strictement nécessaire et proportionné.

RAIDH demande qu’une enquête soit diligentée par l’IGPN (la police des polices) dans les plus brefs délais afin d’éclaircir les conditions d’usage du Taser X26 sur un mineur de 15 ans par un CRS à Marseille mardi 21 octobre.

Selon le journal La Provence, le mineur électrocuté se trouvait sur le toit d’un local fuyant les CRS qui le poursuivaient pour procéder à un contrôle d’identité.

La vidéo de la caméra qui équipe le Taser X26 a-t-elle été rendue publique ? Donne-t-elle des éléments de contexte ? Notre association conteste l’intérêt de ce type de vidéo qui ne se déclenche qu’au moment du tir. Les événements précédents l’usage de l’arme sont ceux qui sont à notre sens les plus pertinents.

"Cette affaire mêle un mineur, sans papier, électrocuté sur un toit par un CRS dans le cadre d’un contrôle d’identité. Elle nous semble constituer l’archétype des dérives prémonitoires que RAIDH craignait il y a 3 ans en lançant sa campagne "Non au Taser"" regrette Fabrice Ferrier, le Président de l’association.

RAIDH demande que la dotation du Taser X26 soit restreinte aux seules unités d’élite de la police et la gendarmerie (GIGN, GIPN, RAID). Nous avons en conséquence déposé deux requêtes devant le Conseil d’Etat demandant l’abrogation des décrets autorisant policiers nationaux et municipaux à être dotés de cette arme. Nous nous fondons pour cela sur le respect des droits de l’Homme (droit à la vie, droit à ne pas subir de torture ni de traitements cruels, inhumains ou dégradants) et sur le respect du principe de précaution.

Pour mémoire, dans sa réponse au Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe, la France indiquait que l’utilisation du Taser se ventilait ainsi en 2006 (sur 105 usages) :

- légitime défense : 14 utilisations ;

- interpellation d’auteurs d’un crime ou d’un délit flagrant : 13 utilisations ;

- réduction d’une résistance manifeste : 74 utilisations ;

- état de nécessité : 4 utilisations.

- Source : http://www.cpt.coe.int/documents/fra/2007-45-inf-fra.htm

RAIDH conclut par conséquent que dans 83% des cas, l’usage du Taser par les gendarmes ne s’est pas fait dans le respect des priorités d’usage prévues par les procédures internes.

Rappel :

RAIDH prendra connaissance du délibéré de l’affaire l’opposant à SMP Technologies pour "dépassement des limites de la liberté d’expression" et "dénigrement de l’image et la marque commerciale Taser" lundi 27 octobre à 14h à la 17è chambre du Tribunal de grande instance de Paris .

Contexte :

Le Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme, association créée en 2002 milite pour le droit à la sûreté et le respect effectif des droits fondamentaux par l’organisation de campagnes d’opinion et d’actions en justice. RAIDH a initié en 2005 sa campagne « Non au Taser » avant même que le pistolet à électrochoc n’équipe les policiers français.

Cette campagne a donné lieu à :

- la publication de plus de 600 documents publics retraçant l’inexorable généralisation du Taser en France et dans le monde.
- le soutien d’une vingtaine de parlementaires qui se sont prononcés pour une régulation de l’usage du Taser en France.
- les saisines du Conseil d’Etat en vue d’interdire la dotation des policiers nationaux et muncipaux.
- la saisine du Conseil des droits de l’Homme à l’occasion du premier examen périodique universelle de la situation en France.
- un appel commun des ONG de défense des droits de l’Homme « Liberté d’expression sous haute tension » dénonçant le procès intenté contre RAIDH comme portant un coup fatal au droit d’expression et d’association.


Voir également Mille Bâbords 7219, 7380, 8590

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4 Messages

  • Le 28 octobre 2008 à 09:19, par Christiane

    Par Rémi Leroux | Rue89 | 27/10/2008 |

    http://www.rue89.com/marseille/2008...

    Le 21 octobre, à Marseille, un CRS avait fait usage de son Taser contre un jeune sans-papiers présenté comme menaçant.

    Le jeune homme sans-papiers interpellé à Marseille la semaine dernière après avoir reçu une décharge de Taser a été relaxé du chef de "violence en réunion sur personne dépositaire de l’autorité publique". L’argument de la "légitime défense" avancé par le CRS qui a fait usage de son pistolet électrique tient-il encore la route après cette décision de Justice ?

    (...)

    L’article du quotidien régional La Provence relatant les faits s’ouvrait prématurément sur cette question : "Le Taser a-t-il sauvé une vie en venant se substituer à une arme de service ?", relayant ainsi la position des deux principaux syndicats de police, l’Unsa CRS et Alliance.

    (...)

    Dans un premier temps présenté comme mineur dans la presse, le garçon victime de la décharge de 50000 volts serait en fait majeur, tout comme d’ailleurs le deuxième jeune homme arrêté. "Ils ont fait l’objet d’examens radiologiques et osseux confirmant leur majorité", précise le procureur de la République de Marseille, Jacques Dallest. Tous les deux sont sans-papiers.

    Dès l’information parue dans la presse, l’Observatoire des violences policières illégitimes de Marseille a fait savoir qu’il resterait "prudent quant à l’interprétation possible de ces faits." De quelle nature était la menace ? Y a-t-il eu "légitime défense", comme l’ont fait valoir les syndicats de police ?

    (...)

    Jeudi dernier, les deux jeunes hommes interpellés ont été jugés en comparution immédiate et s’ils ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis et interdiction du territoire national de un an pour infraction à la législation sur le séjour des étrangers, ils ont en revanche été relaxés du chef de "violence en réunion sur personne dépositaire de l’autorité publique".

    La Justice a estimé que rien ne permettait de dire, en l’espèce et jusqu’à preuve du contraire, que les deux jeunes sans-papiers avaient représenté une menace pour les CRS en service.

    Dans ces conditions, l’argument de la "légitime-défense" avancé par les policiers pour justifier l’usage de l’arme électrique tient-il encore la route ? Le coup de Taser se justifiait-il ? Oui, a estimé le parquet de Marseille, Jacques Dallest confirmant ce matin avoir fait appel de la décision de relaxe :

    "Le tribunal n’a pas la même vision que la nôtre et a estimé que les faits n’étaient pas caractérisés. Pour notre part et compte tenue des circonstances, nous pensons que cela n’invalide pas l’usage du Taser.

    (...)

  • Le 28 octobre 2008 à 09:50, par Christiane

    Ne pas oublier aussi les larges incertitudes de ce très controversé test osseux, censé
    déterminer l’âge d’un individu à partir du développement de ses os. ...

    Ces tests sont basés sur des études
    réalisées au début du siècle dernier et uniquement sur une population blanche.
    Or on sait que les morphotypes sont différents selon les régions du monde. Et jamais ces données, datant des années 30 et 50, n’ont été remises à niveau.En juin 2005, d’ailleurs, le Comité consultatif national d’éthique, avait soulevé, concernant ces tests, la part importante d’imprécisions , encore plus grande entre 15 et 20 ans. Autrement dit à l’âge où les tests sont le plus souvent pratiqués.

    On peut voir cet avis du Comité Consultatif
    National d’Ethique, saisi par Claire Brisset, Défenseure des enfants,a rendu au sujet des méthodes de
    détermination de l’âge à des fins juridiques :
    http://www.ccne-ethique.fr/francais/start.htm

    extraits :

    " Peut-on se fier à des critères scientifiques qui ont une utilité et des
    objectifs purement médicaux, totalement indépendants de l’âge chronologique
    pour déterminer juridiquement un statut de mineur, lorsque des éléments
    d’identification sociale fiables manquent ?
    (...) A cette première question éthique de l’utilisation sans discernement
    de paramètres scientifiques à des fins juridiques, on ne peut répondre que
    par la négative. Ces paramètres comportent en effet une part d’imprécision
    mal évaluée ou mal réévaluée.
    " (...) Le Comité Consultatif National d’Ethique est bien conscient de
    l’importance de la question qui lui est soumise et en particulier du fait
    que le statut de mineur est un statut protégé et que la protection qu’il
    entraîne pourrait encourager une certaine délinquance ou criminalité
    d’enfants ou d’adolescents instrumentalisés par des adultes. Mais il ne
    faudrait pas que les difficultés d’évaluation de l’âge réel soient de nature
    à faire perdre le bénéfice de la protection attachée à l’état de mineur. Si
    la justice ne peut s’abriter derrière la médecine, elle doit, en revanche,
    assumer sa responsabilité de respecter avant tout la dignité des personnes
    soupçonnées d’infraction et en particulier à ce moment de la vie sans
    frontières réelles autres que celles établies par une date de naissance.
    Cette tentation de délégation à la médecine, par la justice, de la fixation
    d’un âge biologique qui tiendrait lieu d’âge réel, a pour autre conséquence
    l’oubli des conditions dans lesquelles un enfant ou un adolescent a pu être
    interpellé. La préoccupation qui devrait être centrale n’est en effet pas
    tant celle de l’âge que celle des conditions sociales plus ou moins
    dramatiques qui ont permis cette situation. L’objectif n’est en effet pas le
    relâchement ou la rétention selon l’âge fixé. Il est bien celui de l’aide
    que l’on peut apporter à ces enfants ou adolescents parfois soumis, à leur
    insu ou non, à des adultes mal intentionnés. Le danger est en effet que les
    paramètres de la radiographie et de l’examen des signes de puberté ne
    résolvent de façon simpliste une situation par essence toujours complexe. La
    démarche doit être celle d’une protection avant celle d’une détection.. Le
    corps médical, dans ce domaine, ne doit pas s’exonérer de ses
    responsabilités, mais avoir sans cesse à l’esprit que sa fonction est
    toujours celle d’un soignant avant d’être celle d’un expert.
    Il est particulièrement inquiétant, à une époque où se développe une
    médecine " fondée sur les preuves ", de voir pratiquer, à des fins
    judiciaires des examens dont la signification et la validité, par rapport à
    l’objet même de la demande d’expertise, n’ont pas été évalués depuis plus de
    50 ans. Peut-on imaginer, en développant des recherches, aboutir un jour à
    des méthodes plus fiables ? Vraisemblablement pas. L’hétérogénéité humaine
    est telle, dans le temps et l’espace, qu’il est vain de penser que d’ici
    longtemps il sera possible de déterminer, sans connaissance de sa date de
    naissance, l’âge chronologique exact, à un moment donné, d’une personne.

    " (...) Ainsi, pour répondre aux questions posées, le CCNE confirme
    l’inadaptation des techniques médicales utilisées actuellement aux fins de
    fixation d’un âge chronologique."

  • Le 30 octobre 2008 à 09:47, par Christiane

    Le Canard Enchainé 29 octobre 2008

    Coups de barre
    « Je courais, j’ai pris la décharge... »

    Tribunal de Marseille

    Et voilà deux petits Algériens en guenilles, flanqués d’un interprête. « Ils se disent mineurs, mais, selon l’expertise de leur pilosité pubienne ils sont à maturité sexuelle, et d’après leur dentition et leurs cartilages ils ont 19 ans, lit la juge, ils disent avoir de grosses difficultés ici, ne connaissant personne. Où dorment-ils ?- Dehors,près de la gare. - Pourquoi venir en France ? - Pour travailler et aider leurs parents. » Il y a deux jours, près du chantier de la tour CGA-CGM : « Deux policiers et deux vigiles pourchassent 5 individus qui se réfugient dans un local technique et leur jettent bouteilles et pierres. » Seuls ces deux gamins sont arrêtés, dont l’un terrassé d’un coup de Taser. « Que faisaient-ils sur le chantier ? - Nous n’y étions pas, nous marchions sur le chemin. - Pourquoi fuir ? Nous avons peur, nous n’avons pas de papiers. -Moi, je courais, j’ai pris la décharge, tremblote Samir. - Vous devez quitter la France ! » La proc’ : « Les faits sont établis, 1 mois ferme ! » Un avocat aux cheveux gris se bat pour ces « petits quasi-pieds nus qui mangent on ne sait quand ! Et contre qui il n’y a aucune, niais alors là, aucune preuve de ces violences ! » Deux mois avec sursis pour la situation irrégulière, relaxe pour les violences. « La légitime défense autorisait l’usage du Taser », avaient entonné les syndicats de policiers pour justifier le tir. Grave erreur ou sale mensonge, donc...

    Dominique Simonnot

    • Le 20 novembre 2008 à 10:11, par

      sans commentaire c’est la jungle c’est devenu la loi du plus for ;nimporte quoi !!! ya pa de pitier

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