Une tribune pour les luttes

jeudi 16 avril 2009

AIX EN PROVENCE

19 h

19 h Maison des associations, Le Ligourès, place Romée de Villeneuve, à Encagnane (Co-voiturage au retour)

Réunion publique ouverte à tout-e-s

Suppression du Juge d’Instruction : les enjeux de la réforme.

ATTAC Pays d’Aix

avec des extraits du film "Les mauvais jours finiront",...

Débat animé par Claudie et Benoit Hubert, avocats

L’annonce en janvier 2009, par le Président de la République, de la suppression du Juge d’Instruction suscite de vives réactions et de fortes inquiétudes.
_ Certains pensent qu’il est absurde de vouloir sauver une institution de pouvoir solitaire, inefficace et obsolète. D’autres, à l’inverse, s’inquiètent de voir disparaître la fonction du Juge d’Instruction, statutairement indépendant au profit d’un "juge de l’instruction", magistrat d’un parquet hiérarchisé et dépendant du pouvoir en place. Ils y voient l’assujettissement de
la magistrature au pouvoir et la fin de la mise à jour des affaires politico-financières sensibles.

Que penser de cette réforme annoncée sans concertation ni débat public préalables ?

Afin de mieux saisir ces enjeux, nous rappelons l’organisation de la justice en France et en matière de justice pénale, le rôle des différents acteurs, "Parquet" et "Siège" notamment.

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