L’émission RESF sur FPP 106.3 de mercredi 17 mars consacrée au procès des inculpés de Vincennes est en ligne sur :
Le 21 juin, le Centre de Rétention Administrative de Vincennes part en fumée … 10 retenus sont inculpés. Le procès a eu lieu dans des conditions telles que les avocats de la défense, considérant qu’ils ne pouvent pas faire faire leur travail boycottent les audiences.
Cet après midi (mercredi 17 mars), c’est le délibéré : Avec Mylène Stambouli, une des avocates, on a juste eu le temps d’aller du tribunal aux studios de FPP. Irène Terrel, également avocate des inculpés, Gaël et Martin, du Collectif de soutien nous ont rejoints par téléphone.
On parlera évidement du procès, en le replaçant dans son contexte
Communiqué du
collectif de solidarité avec les inculpés de Vincennes.
PROCES DE LA REVOLTE DE VINCENNES : VERDICT AU LANCE-FLAM !!
Aujourd’hui, mercredi 17 mars, a été rendu le verdict du procès de l’incendie du centre de rétention de Vincennes.
La justice en bon serviteur de l’Etat a suivi les réquisitions du procureur Gilbert Flam. Il avait requis de 6 à 36 mois de prison. La juge Nathalie Dutartre, a condamné, ceux qui avait été désignés comme coupables, à des peines allant de 8 mois à 36 mois de prison ferme.
De plus, les cinq du CRA 1 ont été condamnés à verser à chacun des flics-matons, pour préjudice moral, des sommes allant de 700 € à 2500€. _ Seuls les deux hommes qui étaient déjà recherchés restent sous mandat d’arrêt. Pour les huit autres, qui n’en ont pas, s’ils choisissent de faire appel, leur condamnation est suspendue jusqu’au nouveau procès.
Au début du procès, la défense avait demandé une expertise des matériaux des bâtiments du centre pour déterminer la responsabilité de l’Etat dans l’incendie. Celle-ci avait été refusée. En revanche, elle vient d’être accordée au procureur, après le procès, afin de faire payer aux 10 de Vincennes la reconstruction de la nouvelle prison pour étrangers ! Une audience est prévue en janvier 2011 pour chiffrer les sommes qu’ils auront à payer.
80 personnes s’étaient rassemblées devant la salle d’audience en solidarité et ont crié " liberté pour tous avec ou sans papiers", "fermeture des centres de rétention"...
RELAXE DES 10 DE VINCENNES !
LA LUTTE CONTRE LES CENTRES DE RETENTION CONTINUE :
RDV SAMEDI 20 A 15H30 AU MESNIL-AMELOT
collectif de solidarité avec les inculpés de Vincennes.
liberte-sans-retenue chez riseup.net
Le sénateur (Verts) Jean Desessard a qualifié d’ "inique »"le jugement prononcé mercredi dans le procès de l’incendie en 2009 du centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes.
Le sénateur de Paris explique qu’il était présent « sur les lieux 15 jours avant l’incendie et le jour même », et avait « alors constaté l’ambiance explosive qui régnait dans ce centre avant même son embrasement ». Il souligne avoir assisté à une partie du procès en qualité de témoin, constatant « le malaise d’un procès émaillé de nombreux incidents ».
Il dénonce « un jugement inique » et « un procès éminemment politique dans lequel le tribunal a suivi mot pour mot les réquisitions du procureur de la République, lui-même soumis aux instructions de la ministre de la Justice ».
« Les prévenus, coupables tout désignés, font ainsi les frais d’une mascarade judiciaire et devront subir des peines extrêmement lourdes » s’indigne-t-il.
« Pour les sénatrices et sénateurs Verts, ce jugement illustre une nouvelle fois le peu de cas qui est fait des étrangers parqués dans ces centres de rétention » conclut-il.
http://antimollusques.blogspot.com/
Sur ce site se trouvent aussi le compte-rendu des audiences du procès.
Mercredi 17 mars 2010
Tribunal des flagrants délires - Verdict Procès CRA Vincennes
Mercredi 17 mars 2010. Tribunal de grande instance de Paris. Le verdict du procès des « inculpés de Vincennes » doit être rendu à 13h30 dans la 16ème chambre du tribunal correctionnel.
12h. Quelques personnes dans le grand hall qui dessert les salles d’audience. 12h30, arrivée dans le hall de l’avocate des plaignants (soit les flics du CRA qui se constitués partie civile dans l’affaire). Vers 12h45, des caméras et leurs porteurs arrivent dans le hall ainsi que les gendarmes. Il y a environ une quarantaine de personnes venues assister au jugement, dispersées entre la 16ème chambre et la 31ème. Un papier scotché à l’entrée des deux chambres indique que les audiences du matin qui doivent se dérouler dans la 16ème chambre se tiendront dans la 31ème. Quelques personnes demandent à des gendarmes en plan devant la 31ème où se passera le jugement des « inculpés de Vincennes ». Réponse d’un gendarme de l’autre côté du portique de la 31ème chambre : « Je ne sais pas, je n’ai pas eu d’ordre. » Contre les grilles qui délimitent une sorte de sas entre le portique et les portes de la 31ème chambre, quelques flics en civils patientent.
13h. Visiblement, les caméras présentes dans le hall sont là pour une autre affaire – dite de « la clinique du sport » où il est question d’infections nosocomiales et de médecins qui auraient oublié Hippocrate.
Aucun des gendarmes présents devant les salles d’audience n’étant capable d’indiquer le numéro de la chambre dans laquelle le jugement sera rendu, c’est un rapide coup d’œil aux déplacements de l’avocate des plaignants qui permet finalement de trouver la réponse. Quelques personnes se placent donc devant la 16ème chambre dans laquelle l’avocate est entrée sans difficulté.
13h15. Entre 50 et 60 personnes attendent devant la 16ème chambre. Deux ou trois gendarmes en poste devant les portes demandent au public de reculer et de se placer derrière les grilles qui encadrent l’entrée de la salle. Refus du public. Quelques personnes tentent de parlementer avec les gendarmes en leur disant simplement qu’ils ne sont pas violents, que leur présence ne gêne en rien. Un des gendarmes, après avoir marmonné un « bon, si vous voulez pas écouter… », annonce qu’il va « fermer les portes à clé ». Arrivent alors des gendarmes supplémentaires pour déplacer les barrières. « Il faut libérer l’espace », un gendarme dixit : les barrières sont resserrées autour du public. (1)
Arrivée de l’avocate du Trésor public (qui, pour rappel, s’est constitué partie civile la veille du début du procès) qui entre dans la salle d’audience. Les avocats de la défense sont devant les portes, avec le public.
13h30. Quelques avocats de la défense se font des blagues. De l’autre côté de la barrière, un de leurs « camarades » -un avocat de la défense dixit- se fait apostropher par une personne dans le public. Visiblement, il aurait expliqué à un journaliste de LCI qu’il ne suivait pas l’affaire et qu’il s’agissait dans le cas de l’un des prévenus d’un « pauvre type » qui aurait incendié le CRA. Une personne dans le public s’adresse donc à l’avocat en lui faisant remarquer que le choix de ces mots n’est peut-être pas des plus appropriés. S’ensuit un échange, disons, assez vif. La personne du public lui parle du choix de mots utilisés pour qualifier tel ou tel, de « justice de classe », ce qui fait dire à l’avocat : « ah, encore des marxistes ». Passablement énervé, l’avocat s’adresse à la personne dans le public : « Et puis appelez-moi Maître ! ». (2)
Fin de l’échange. Dix journalistes environ se pressent de l’autre côté de la barrière.
13h50. Ouverture des portes. Entrée des avocats de la défense, de quelques journalistes, puis de personnes du public. La salle compte 25 places assises pour le public.(4) 8 journalistes prennent place dans le box de la presse. Le box est plein. Un journaliste s’assied dans le public sur les conseils des gendarmes présents dans la salle. (3) Une des plaignantes fait de même.
14h10. Les avocats de la défense et des parties civiles sont là. Des avocats qui n’avaient jusqu’alors pas assisté aux audiences sont présents également. De qui s’agit-il ? Aucune idée.
La traditionnelle sonnerie qui signifie le début des audiences retentit. Arrivée du tribunal.
Alors que la présidente entame la lecture du délibéré d’une voix extrêmement basse, une dame -d’un âge honorable- dans le public dit : « Je n’entends rien » et demande à la présidente de parler plus fort. La présidente lui réplique : « Madame, vous sortez ». Des gendarmes entourent alors la dame qui explique que « c’est au nom du peuple français que la justice est rendue ». A peine sa phrase terminée, elle se fait sortir par au moins trois gendarmes. (5)
L’huissier mentionne qu’une photo a été prise lors de la sortie de la dame. La présidente suspend la séance.
Pendant ce temps, le procureur se marre avec les avocates des parties civiles.
Reprise.
On entend des cris à l’extérieur de la salle. Les personnes venues assister au verdict qui n’ont pas pu entrer scandent « liberté pour tous les sans-papiers ».
De façon toujours aussi inaudible, la présidente pose des questions aux avocats de la défense au sujet de la photo qui aurait été prise dans la salle. Dans le public, on croit comprendre ceci : la photo aurait été prise par la stagiaire (?) de l’une des avocates de la défense. L’avocate mentionne son cabinet et tend le portable -à l’aide duquel la photo aurait été prise- à la présidente. L’avocate demande alors la présence d’ « un membre du Conseil de l’ordre à l’audience ».
La présidente suspend la séance.
Il est environ 14h30.
A l’extérieur de la salle, on entend « fermeture des centres de rétention », « liberté pour tous les sans-papiers ».
Ledit membre du Conseil de l’ordre fait son entrée et passe la porte -au fond à gauche de la salle- d’où entrent et sortent les magistrats. Il en ressort cinq minutes plus tard et tient conciliabule avec les avocats de la défense. Se joignent à ce petit groupe les avocates des parties civiles. Depuis les bancs du public, on peut entendre ceci : « le téléphone est parti au parquet ».
Reprise. 14h45.
La présidente annonce que « le tribunal rejette les conclusions déposées par les conseils ».
Sur les dix prévenus, tous reconnus coupables :
Un est condamné à « 36 mois » de prison. (6)
Quatre sont condamnés à 30 mois -2 ans et demi- . Pour deux d’entre eux, il s’agit d’une peine comprenant 6 mois de sursis.
Un est condamné à 24 mois – deux ans. Et mandat d’arrêt. (7)
Deux sont condamnés à un an de prison.
Deux sont condamnés à 8 mois de prison. Avec un mandat d’arrêt (7) pour l’un des deux prévenus.
La présidente poursuit sur la question de l’action civile, jugée « recevable », concernant les six plaignants :
Le premier : certains des prévenus sont condamnés à verser au plaignant :
500 euros au titre du pretium doloris (8).
200 euros au titre du préjudice moral.
Et chaque prévenu doit payer 50 euros au titre de l’article ( ?) du Code de procédure pénale. (9)
Le second (10) : 500 euros au titre du pretium doloris. 500 euros au titre du préjudice moral. 50 euros au titre de l’article inconnu du CPP.
Le troisième : 1000 euros au titre du pretium doloris. 500 euros au titre du préjudice moral.. 50 euros au titre de l’article inconnu du CPP.
La quatrième : 2000 euros au titre du pretium doloris. 500 euros au titre du préjudice moral.. 50 euros au titre de l’article inconnu du CPP.
Le cinquième : 500 euros au titre du pretium doloris. 500 euros au titre du préjudice moral. 50 euros au titre de l’article inconnu du CPP.
Le sixième : le tribunal ordonne une expertise médicale. Le rapport devra être rendu au greffe avant le 17 septembre 2010. 680 euros devront être versés par le plaignant qui reçoit 500 euros au titre de l’indemnité provisionnelle (non définitive donc).
Dans le cas de ce plaignant, le jugement sera rendu le 18 octobre 2010 à 9 heures à la 19ème chambre du tribunal correctionnel de Paris.
La présidente déclare que le tribunal a jugé « recevables » les demandes du Trésor public. Le tribunal ordonne toutefois une expertise technique relative aux matériaux et au mobilier des CRA 1 et 2. Expertise qui doit déterminer :
si les matériaux et le mobilier étaient conformes aux normes de sécurité
la cause de la propagation de l’incendie dans les CRA 1 et 2
le montant du préjudice subi
Des experts seront nommés au titre de l’article 263 du Code de procédure civile. (11)
Leur rapport devra être rendu au greffe avant le 13 décembre 2010.
3000 euros (« soit 1500 euros par expert », la présidente dixit) seront à verser par l’agent du Trésor avant le 17 mai 2010, selon l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
Le jugement sera rendu le 12 janvier 2011 à la 16ème chambre.
La présidente : « l’audience est suspendue ».
Dans le hall, les gens discutent, scandent des slogans, sous les yeux des gendarmes et de civils. « A bas l’Etat, les flics et les patrons ».
Les avocats de la défense répondent aux caméras et annoncent qu’ils font appel du jugement.
Quelque temps après, une trentaine de personnes se dirigent vers la sortie, des « liberté pour tous les sans-papiers » résonnent. « Pierre par pierre, et mur par mur, nous détruirons toutes les prisons ».
Le groupe est suivi par les gendarmes et les civils. Arrivé dans la grande cour du TGI, le groupe fait résonner des slogans. Les gendarmes les entourent et les sortent de l’enceinte du tribunal.
Pretium humanae gentis ?
(1) Ce qui, de façon tout à fait paradoxale et concomitante, revient dans la pratique des forces de l’ordre à le réduire (l’espace).
(2) Cette petite histoire a quand même le mérite de poser encore une fois la question du choix des mots. Si pour la personne du public, l’objet d’indignation est le mode de désignation des personnes jugées, pour l’avocat c’est la manière dont la personne s’adresse à lui. Ce qui fait violence à l’avocat, c’est que son titre soit écorché. Ô douleur, ô incorrigible irrespect du « marxiste » à l’égard des « conseils »...
(3) A propos de la présence des journalistes, notons simplement que le box qui leur est réservé a été étrangement déserté pendant les trois demi-journées d’audience pendant lesquelles ont été visionnées les bandes de vidéosurveillance et les deux autres consacrées aux auditions fort croustillantes des plaignants et au réquisitoire. Ils étaient deux en moyenne, grand maximum. Et quand ils étaient là, ils assistaient très rarement à l’intégralité de la séance. Pour en dire quoi d’ailleurs ? « Des incidents ont émaillé la séance » (sic). S’agissant de la séance d’aujourd’hui, saluons chaleureusement -entre autres- l’article de 20 minutes (pour torcher un compte-rendu à l’aide du dictionnaire à trois entrées).
(4) 25 places assises pour le public auxquelles il faut généralement retirer 2 places, voire plus, pour les civils. Entre un tutoiement à l’une des plaignantes et un profil aussi bas que le niveau de leurs réflexions, nos vaillants infiltrés ont réussi l’exploit de s’échanger un merveilleux « soyons T’actifs ». Ah, la subtilité des agents de liaison...
(5) 300 kilos de muscles dans des combis bleues pour une septuagénaire, voilà une belle leçon de courage et de gestion ad hoc du risque.
(6) Trois ans ferme donc. La justice parle en mois quand elle se rend. Ca peut évoquer des « mois de vacances », peut-être, sauf que dans ce cas-ci, c’est la vacance de la justice dont il est question.
(7) Emis le 24 février 2009.
(8) En droit, le « pretium doloris » est « l’expression d’allure latine désignant une cause de préjudice en réparation de laquelle la victime obtient un compensation financière pour les souffrances qu’elle a ressenties ensuite des blessures subies et ce, que ces souffrances aient été ou non la conséquence directe ou indirecte (interventions chirurgicales) d’un fait accidentel ou à d’un mauvais traitements dont l’auteur doit répondre. Cette réparation se cumule avec l’indemnisation des autres chefs de préjudice tels que le préjudice physique, le préjudice moral, ou le préjudice esthétique. » Voir ici.
Pour rappel, voici le détail des (affreuses) blessures relevées chez les flics :
« fracture du gros orteil - 5 jours d’ITT »
« entorse bénigne du genou gauche + inhalations de fumées »
« [une plaignante] tirée par le cheveux - 3 semaines d’arrêt de travail, mais elle est allée travailler quand même »
« entorse de la cheville gauche - 3 semaines d’attelle »
« inhalations de fumées toxiques, elle [la plaignante auditionnée la veille] a eu la peur de sa vie, ses jambes ne répondaient plus »
« inhalations de fumées toxiques, il (un flic) a senti le vent venir - selon le certificat d’un ORL, il est sourd d’une oreille suite à l’exposition à des fumées toxiques »
« inflammation nasale diffuse »
(9) La présidente marmonnant, il s’agit soit de l’article 460-1 soit du 461 relatifs à « la discussion par les parties » lors des débats. Voir le code ici.
(10) Enfin, plus précisément, la seconde plaignante. Celle qui avait roulé dans la salle d’audience un furtif patin à l’un des gendarmes en poste au tribunal, et qui avait joué les premiers violons lors de son audition.
(11) Article qui prévoit que « l’expertise n’a lieu d’être ordonnée que dans le cas où des constatations ou une consultation ne pourraient suffire à éclairer le juge. » Voir le code en ligne.
Les dix étrangers en situation irrégulière jugés fin janvier et début février pour l’incendie du Centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes le 21 juin 2008 ont été condamnés mercredi aujourd’hui 17 mars à des peines allant de huit mois à trois ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Paris : une peine de 3 ans ferme, 4 à 30 mois,
1 de 2 ans , deux de 1 an et deux de 8 mois.
Le procureur de la République Gilbert Flam avait requis des peines allant de six mois à trois ans de prison ferme dont, pour sept d’entre eux des peines égales ou supérieures à un an ferme.
"« Ce sont des peines lourdes, inadmissibles et pas justifiées. C’est un jugement sans surprise et très politique", a dénoncé l’une des avocates des prévenus absents au délibéré, Me Irène Terrel, à la sortie de l’audience. "Le tribunal a quasiment suivi les réquisitions à la lettre. On va faire appel immédiatement. On aurait dû avoir une relaxe générale. On a trouvé des coupables parmi des non-personnes. La vraie justice, on va aller la trouver en appel".
Le 9 février dernier, en l’absence des avocats de la défense qui boycottaient les audiences, dénonçant l’iniquité du procès, des peines de prison ferme équivalentes à celles prononcées ce mercredi avaient été requises contre les dix prévenus par le procureur Gilbert Flam.
L’incendie de juin 2008 dans le plus grand centre de rétention administrative de France, situé dans la partie parisienne du bois de Vincennes, avait éclaté à l’occasion d’une manifestation de protestation organisée au lendemain du décès dans sa chambre d’un Tunisien de 41 ans qui était en rétention.
Les dix étrangers -trois Maliens, deux Marocains, deux Palestiniens, un Egyptien, un Tunisien et un Turc-, âgés de 20 à 36 ans avaient été inculpés et emprisonnés pour "destruction de biens par incendie" et "violence volontaire sur agent de la force publique" pour leur implication présumée pour l’incendie et/ou les violences survenus le 22 juin 2008 au "CRA" de Vincennes, le plus grand de France à l’époque, au lendemain du décès, dans des circonstances obscures, d’un Tunisien qui y séjournait.
Le procès s’était déroulé du 25 janvier au 9 février devant la 16e chambre du tribunal correctionnel en grande partie sans les avocats qui contestaient l’équité de ce procès et la manière dont il se déroulait . Initialement prévu pour durer trois jours, il avait été prolongé de deux semaines en raison d’une série de suspensions d’audience et d’incidents de procédure qui avaient émaillé les débats.
A l’extérieur aujourd’hui s’étaient regroupés plusieurs dizaines de militants d’associations d’aide aux sans-papiers, qui ont manifesté bruyamment leur hostilité aux centres de rétention. A l’image de l’ensemble du procès, qui s’était déroulé du 25 janvier au 9 février et avait été émaillé de divers incidents, la lecture du jugement par la présidente, Nathalie Dutartre, n’a démarré qu’après deux suspensions, dues à des incidents d’audience. Le premier incident à l’audience de mercredi a eu lieu lorsqu’une femme présente dans le public, militante pour les droits des sans-papiers, s’est vu ordonner de quitter la salle par la présidente, Nathalie Dutartre, à qui elle avait demandé de parler plus fort.
Dans son jugement, le tribunal demande qu’une expertise soit menée notamment sur les normes de sécurité en vigueur à l’époque au CRA de Vincennes. Ses conclusions devront être rendues d’ici le 13 décembre, a précisé la présidente.
"C’est assez curieux qu’une expertise soit demandée après que les condamnations ont été prononcées", a ironisé Me Terrel.
Au début du procès, les avocats avaient reproché au tribunal de ne pas avoir ordonné le supplément d’information qu’ils réclamaient, notamment une enquête de personnalité des prévenus, un transport sur les lieux et une expertise technique des locaux.
Dans son réquisitoire, le procureur Gilbert Flam avait admis qu’on pouvait "s’interroger sur ce qui a permis au feu de se propager de manière aussi violente".
Sur le déroulement du procès, voir Mille Bâbords, entre autres 13272, 13181
A Marseille, à l’appel du Collectif relaxe pour les inculpés de Vincennes une cinquantaine de personnes a exigé mardi 16 mars la relaxe des
inculpés de Vincennes dans les quartiers proches du centre de rétention du
Canet (Belle de mai, Felix Piat).
Avec un info kiosque et une sono
roulants, elles ont crié des slogans comme : "De Vincennes au Canet,
destructon des centres de rétention !", "Ni papiers, ni flic, ni juge ! Feu
aux centres de rétention !".
Rejointe par quelques ex-retenus croisés sur
la route, la manif s’est terminée par un feu d’artifice devant le CRA.
SOYONS NOMBREUX AU DELIBERE DU PROCES DE LA REVOLTE DE VINCENNES !
Le procès mené par la juge Nathalie Dutartre et ses deux assesseurs a été
à l’image de l’instruction, mené exclusivement à charge par le magistrat
instructeur, Mr Alain N’guyen The. La quasi totalité des demandes de la
défense a été rejetée. Seule a été acceptée la demande de visionnage des
32 heures de vidéosurveillance, mais en audience, ce qui rendait
impossible toute contestation de version de l’accusation. Cette décision
qui apparaissait comme une concession a en fait porté atteinte aux droits
de la défense en imposant, sans concertation et du jour au lendemain, aux
avocats et aux prévenus trois semaines d’audiences consécutives. Les
inculpés et leurs avocats ont quitté le procès, ces derniers affirmant ne
pas avoir les moyens de la défense et ne voulant pas être « la caution de
cette comédie ». Le procès s’est donc déroulé entre personnes de
connivence : les juges, le procureur Gilbert Flam, les avocats des parties
civiles, à savoir l’Etat et les policiers plaignants. Cela a aussi eu
comme conséquence, par exemple, que la juge a reporté de nombreux autres
procès, maintenant le plus souvent les gens concernés en détention dite
provisoire le temps de ce report.
Les centres de rétention sont un rouage essentiel de la machine à expulser
et donc des politiques de contrôle des flux migratoires. Quand le plus
grand de ces centres est entièrement détruit par une révolte collective,
l’Etat cherche à faire des exemples : il traque, emprisonne et punit.
Gilbert Flam, en soldat de l’Etat, a requis à l’encontre des présumés
incendiaires, entre 6 mois et 3 ans d’emprisonnement. La juge suivra sans
doute la direction tracée par le proc, la justice n’étant là que pour
appliquer les desseins de l’Etat. Dans ce procès emblématique, mais aussi
dans son quotidien, la justice exerce sa violence de machine à punir
contre tous ceux, celles qui s’opposent aux règles établies par la classe
dominante. Parce qu’il faut bien s’assurer que des coupables payent, il
est plus que probable que la juge ordonne des mandats d’arrêt.
Enfermés dans ces prisons pour étrangers en attente de leur expulsion,
n’ayant d’autres alternatives à la résignation que la révolte, la
solidarité avec ceux choisis au hasard suite à l’incendie du centre de
rétention de Vincennes, ne doit pas retomber. D’autres procès pour
d’autres révoltes (Bordeaux, Toulouse) suivront.
Au moment où les personnes qui luttent avec les sans papiers et plus
largement pour la liberté de circulation et d’installation font l’objet de
diverses procédures (gardes à vue, mises en examen, procès...), il est
plus qu’évident qu’il faut montrer que nous ne céderons pas aux
intimidations, notamment en continuant à manifester notre solidarité aux
inculpés de Vincennes et plus largement à toutes celles et ceux qui, avec
ou sans-papiers, expriment leur révolte contre la violence quotidienne de
la machine à expulser.
Nous vous donnons tous rendez-vous pour le délibéré au tribunal le 17
mars, nous ne pouvons accepter que les 10 bouc-émisssaires de vincennes
retournent en prison !
13H30, TGI de Paris, M° Cité, 16e chambre
RELAXE DES INCULPES DE VINCENNES !
LIBERTE DE CIRCULATION ET D’INSTALLATION !
21/01/2009
Mort au centre de rétention de Vincennes : sept mois sans explication
Justice. Salem Souli est décédé le 21 juin 2009, sans que sa famille ne soit prévenue. Elle a porté plainte hier.
Par CATHERINE COROLLER
Sept mois sont passés et le fils et l’ex-compagne de Salem Souli ne savent toujours pas de quoi ce dernier est mort, ni où se trouve son corps. Ce Tunisien de 41 ans, en situation irrégulière, est décédé fin juin au Centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, où il était enfermé. Le garçon, âgé de 13 ans, et sa mère, qui n’avait plus de relations avec la victime, n’en ont pas été informés. Ils l’ont appris par hasard fin octobre.
C’est ce qui les a conduits à déposer plainte, hier, pour rétention d’information mais aussi pour homicide involontaire par manquements aux obligations de sécurité, omission de porter secours et, enfin, fausses informations, atteinte à la mémoire du mort et à sa réputation ainsi qu’à celle de sa famille.
Douleurs.
En juin, Salem Souli est amené au CRA de Vincennes. Auparavant, il était détenu à la prison de la Santé. Là, il avait des contacts réguliers avec son fils, pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance et confié à une famille d’accueil, qui lui rendait visite en prison. Le 21 juin, Salem Souli meurt. « Il se trouvait seul dans sa chambre au moment du décès », écrit la préfecture de police de Paris dans un communiqué publié le lendemain. De tous ces événements, la famille de Salem Souli n’a rien su. Il semble qu’elle n’ait même pas été avertie de son transfert au CRA de Vincennes et de sa possible expulsion. L’éducateur qui suit l’enfant a appris ces faits en octobre, alors qu’il appelait la prison de la Santé pour fixer une nouvelle date de visite entre celui-ci et son père.
Et de quoi est-il mort ? Mystère. « Tant les premières constatations médicales que l’autopsie, réalisée dans le cadre de l’enquête en cours menée par la police judiciaire, écartent la présence de traces anormales », poursuit l’administration. Aujourd’hui, les circonstances de ce décès ne sont toujours pas claires. Crise cardiaque, disent les uns, suicide, selon d’autres sources. Salem Souli se serait plaint de douleurs depuis la veille. Une infirmière lui aurait fourni des médicaments. Autre mystère : le jour de sa mort, ses camarades de rétention affirment n’avoir vu arriver ni pompiers ni médecin.
Incendie.
Le 22, la préfecture de police affirme également que Salem Souli « était connu pour des faits de délinquance graves et réitérés, sous de multiples identités, notamment en matière de trafic de stupéfiants, de violence et de viol ». Ces faits avaient valu à Salem Souli « une interdiction définitive du territoire français » et son transfert au CRA de Vincennes en vue de son expulsion. Les plaignants ne nient pas le trafic de stupéfiants mais contestent formellement l’accusation de viol. C’est ce qui les a conduits à déposer plainte pour atteinte à la mémoire du mort et à sa réputation, ainsi qu’à celle de sa famille. Le lendemain de la mort de Salem Souli, ses coretenus mettent le feu aux bâtiments. Le 22 juin, à « 15 h 45, plusieurs foyers d’incendie volontaire ont été détectés », écrit la préfecture. Et le CRA est parti en fumée.
Depuis, la routine a repris son cours dans les centres de rétention. Le CRA de Vincennes a partiellement rouvert. Lundi soir, un incendie s’est déclaré dans un autre CRA, celui de Bordeaux. Selon la préfecture, il « a été provoqué par une personne détenue qui a allumé le feu avec un élément de literie provoquant des dégâts dans sa chambre ». Sans faire d’autres victimes que quatre retenus et quatre policiers légèrement intoxiqués par les fumées.
http://www.liberation.fr/societe/0101604461-centre-de-vincennes-la-verite-asphyxiee
23/11/2009
Centre de Vincennes : la vérité asphyxiée
Enquête
L’instruction sur l’incendie du centre de rétention des étrangers s’est contentée d’images floues pour identifier des suspects. La famille de Salem Souli s’étonne aussi du classement de l’enquête sur sa mort, pourtant à l’origine des troubles de juin 2008.
Par KARL LASKE
Le 22 juin 2008, le centre de rétention de Vincennes partait en fumée dans une atmosphère d’émeute. Les associations dénonçaient « l’aboutissement de plusieurs mois de tensions » durant lesquels les « départs de feu », les tentatives de suicide, et les interventions policières s’étaient multipliés. Un an et trois mois après l’incendie, le juge d’instruction Alain Nguyen The a signé l’ordonnance de renvoi devant le tribunal de neuf anciens retenus pour « destruction de biens par incendie » ou « violences sur agent de la force publique ».
L’enquête sur le centre de rétention s’annonçait hautement politique. Elle se révèle incomplète et tronquée (1). « Il apparaît qu’à la suite du décès d’un "retenu", Monsieur Salem Souli, le 21 juin 2008, un sentiment de colère est né chez certains retenus car ils accusaient l’administration du centre de rétention de Vincennes d’être à l’origine de ce décès », indique l’ordonnance de renvoi. Selon le magistrat instructeur, ce sentiment aurait été « exploité » par « certains retenus », pour finir « en émeute le lendemain du décès », et aboutir « à la destruction du centre ».
L’ordonnance de renvoi, suivant à la lettre le réquisitoire du procureur Gilbert Flam, s’appuie essentiellement sur des images de vidéosurveillance lors des incidents. Une quinzaine de minutes. Images incertaines, parfois floues, très contestées par la défense. « Les policiers ont fait eux-mêmes le tri, sur trente-cinq heures de film », s’insurge l’avocate d’un sans-papiers, Me Irène Terrel. En clôturant l’instruction, le juge Nguyen The a rejeté la « communication du dossier d’enquête » sur le décès de Salem Souli, le retenu tunisien de 41 ans retrouvé mort dans sa chambre, le jour précédent l’incendie. L’événement, le juge l’a lui-même noté, a pourtant été le déclencheur des troubles.
« Recueillement ».
La mort de Salem Souli a provoqué l’émotion, et jusqu’à aujourd’hui, elle est restée mystérieuse. « Monsieur Souli s’était plaint de problèmes de santé, rapporte un membre de la Cimade. Selon ses camarades, il avait essayé d’accéder au service médical le samedi matin, et il n’y était pas parvenu. Le week-end, il n’y a qu’une seule infirmière pour les deux sites. Quand les secours sont arrivés, le visage de Monsieur Souli était déjà bleu. Il n’a pas pu être réanimé. Les causes du décès n’ont pas été éclaircies. » L’avocate de la famille, Me Marianne Lagrue, n’a même pas eu accès à l’autopsie.Seul élément d’information, la conclusion du parquet, dans son réquisitoire : « L’autopsie réalisée le 22 juin concluait à un syndrome asphyxique marqué, lié une détresse respiratoire aiguë ».« Monsieur Souli avait un dossier médical, une maladie respiratoire qui était connue de l’administration, mais ils n’ont pas voulu y prêter attention, explique Me Lagrue à Libération. Il s’est plaint. Il leur a dit qu’il allait mal. Cela faisait des heures qu’il avait signalé son état, presque un jour que cela traînait. Personne n’a rien fait. On l’a laissé dans sa chambre, et il est mort tout seul. » L’avocate déposera plainte pour « non-assistance à personne en danger ».
A Vincennes, la veille de l’incendie, des retenus protestent déjà. Ils sont aspergés de gaz lacrymogènes par les forces de police présentes. Un premier « départ de feu » est éteint. « Le dimanche, les retenus ont fait une marche très pacifique en hommage à Monsieur Souli dans la cour, explique le représentant de la Cimade. C’était une démarche de recueillement symbolique, qui s’est déroulée dans le calme. Les policiers se sont regroupés, et ils leur ont demandé d’interrompre leur marche. Les incidents ont démarré dans le CRA numéro 1. Ils ont dégénéré en affrontements entre les retenus et les policiers. Les policiers du 2e site sont venus en renfort sur le 1er site. »
Les caméras de vidéosurveillance tournent. Celles du bâtiment numéro 1 ont fonctionné jusqu’à 16 heures. Sur les images qu’elles ont laissées, on voit, selon l’accusation, le retenu Hassen « s’emparant d’une poubelle », puis « au contact de fonctionnaires tentant de l’interpeller ». Aussi, Hassen est-il renvoyé pour « violences sur agent ». Un autre retenu, Mohammed, « semblait très énervé, allait au contact des policiers » qu’il « semblait invectiver ». A 15 h 40, on le voit arracher le combiné d’une cabine téléphonique, puis entrer et sortir avec deux autres retenus dans la chambre 9. « Il est observé sortant d’une chambre avec d’autres retenus, chambre qui s’embrasera peu après », note l’ordonnance de renvoi.
Extincteurs.
Le deuxième bâtiment, un couloir de 80 mètres et 43 chambres, a entièrement brûlé, mais des disques durs contenant des images ont été récupérés. Elles montrent les retenus entasser les matelas à l’extérieur du bâtiment. Décryptage de l’accusation : « A 15 h 28, Ali rentrait dans une chambre, en ressortait avec un matelas. A 15 h 34, il était vu dehors penché sur un matelas qui se trouvait dans la cour. A 15 h 36, il y avait un départ de feu. » Mais le feu sur les matelas entassés à l’extérieur est « rapidement maîtrisé par les policiers ». La vidéo tourne encore à l’intérieur. « A 15 h 30, Mahamadou arrive dans le couloir avec un objet paraissant enflammé dans les mains », note le parquet. Il entre dans la chambre 22 suivi par Ali et Slaheddine. Avec Ekma et Moïse, ils sont cinq en tout à y faire des allers et retours, transportant des matelas. « A 15 h 36, de la fumée s’échappait de la chambre dans laquelle Mahamadou était entré avec un objet enflammé, note le parquet. A 15 h 37, la caméra 3 filmait une explosion de flammes dans le couloir. » Mahamadou, Moïse, Ali, Ekma sont tous renvoyés pour « destruction de biens par incendie ».
Selon la Cimade, les « départs de feu » ont été réguliers durant le printemps 2008, près d’un par semaine. Cette fois, les secours ont mis du temps. Certains policiers ont indiqué avoir trouvé des extincteurs hors d’état. La première demande de secours est enregistrée par les pompiers à 15 h 41. A 16 h 06, « un violent feu de toiture » est signalé. A 17 h5 7, un « feu intense » a gagné la toiture du bâtiment principal. Il n’est maîtrisé qu’après 19 heures. « La propagation du feu s’est faite essentiellement en toiture, relève l’expertise technique. La structure des bâtiments et plus particulièrement le bois de la charpente ont favorisé cette propagation. »
« Liberté, Liberté ». Les experts ont noté des combustions plus importantes dans certaines chambres. « L’examen technique des dégâts permet de localiser différentes zones de départs de feu dans les deux bâtiments CRA 1 et CRA 2 sans aucune possibilité de communication entre eux. Les foyers distincts permettent de conclure à des mises de feu délibérées. » En revanche, les prélèvements ne révèlent pas de trace de produits inflammables.
Jamais interrogés sur les circonstances de la mort de Salem Souli, les policiers sont invités rapidement à livrer les noms des « mutins de Vincennes ». Ils ne sont pas bavards, ni précis. Gwendal désigne « deux meneurs ». Il a entendu l’un d’eux dire « qu’il voulait foutre le feu », mais il l’a vu seulement jeter des matelas à l’extérieur. Sébastien désigne un autre qui avait « incité les autres à la révolte », sans précision. Bruno a vu un retenu « plus virulent que les autres » qui criait « Liberté, Liberté » en brandissant le Coran. Certains désignent Slaheddine, reconnaissable entre tous par sa djellaba et sa coiffe blanche. Il avait été dans les premiers rangs de la manifestation.
Sept des neuf sans-papiers renvoyés devant le tribunal correctionnel ont effectué jusqu’à huit mois de détention provisoire. Deux d’entre eux sont encore en fuite. Avec toutes ces zones d’ombre, le procès des « mutins », prévu en janvier, pourrait être aussi celui de la partialité de l’instruction.
(1) Contactées, la préfecture de police et la direction du centre de rétention ont refusé de répondre à nos questions.
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