Le 1er avril, la Cour d’appel de Besançon a condamné Simone Levavasseur à 30 euros d’amende avec sursis (contre 30 euros fermes en première instance) et 600 euros aux dépens. Le préfet a obtenu 1 euros de dommages-intérêts.

Elle s’est pourvue en cassation.

L’EST REPUBLICAIN (2 avril 2010) : " Préfet outragé : amende évitée. La justice assortit du sursis l’amende infligée à une militante poursuivie par le préfet de Haute-Saône"

http://www.educationsansfrontieres.org/article27753.html

La cour d’appel de Besançon a confirmé la culpabilité d’une ex-candidate des Verts aux élections cantonales qui avait assimilé la politique d’expulsion exécutée par la préfecture de Haute-Saône à "l’idéologie hitlérienne", dans un mail adressé au préfet en décembre 2007.

Simone Levavasseur, militante syndicaliste, associative et politique âgée de 52 ans, a été jugée coupable d’outrage envers une personne dépositaire de l’autorité publique, l’ancien préfet de Haute-Saône Francis Lamy. Elle a été condamnée à une amende de 300 euros avec sursis et a verser un euro symbolique au préfet.

Son avocat, Me Randall Schwerdorffer a indiqué qu’il avait l’intention de se pourvoir en cassation parce que cette affaire "pose un problème de liberté d’expression". "Je ne me sens pas coupable. J’ai exercé mon droit d’expression", a expliqué Mme Levavasseur, qui avait écrit un mail au préfet de Haute-Saône, le 28 décembre 2007, pour lui demander de libérer une femme géorgienne devant être expulsée.

"La réputation de la France a été faite (..) parce que ses habitants de toutes origines ont su vivre intelligemment ensemble. Il ne faut pas être profondément d’origine française pour ne pas le comprendre, ou bien être nostalgique de l’idéologie hitlérienne !!!", avait-elle écrit dans le mail. Francis Lamy, jugeant ces propos diffamants, avait porté plainte.

L’avocate du préfet, Me Frédérique Bochet-Allanet, a estimé qu’il y avait bien outrage car la militante "s’adresse au préfet, personne protégée" de par son statut et "fait référence au nazisme". Me Schwerdorffer a déclaré à la cour que sa cliente utilisait une "rhétorique agressive pour faire réagir" dans un contexte de combat militant.

Avec vidéo sur :
http://codedo.blogspot.com/2010/03/...

Le 19 mars 2009, le tribunal de Vesoul condamnait Simone Levavasseur, militante syndicale, associative et signataire de "l’appel des 13" pour la fin du délit d’outrage à 300 euros d’amende pour outrage au préfet de Haute-Saône. Son procès en appel a lieu le jeudi 1er avril à 13h30 à Besançon.

Rappel des faits. Décembre 2007. Suite à l’expulsion d’une jeune femme géorgienne vers Tbilissi, Simone Levavasseur, réagit en envoyant à la préfecture de Haute-Saône un courriel dans lequel elle établit un parallèle entre "l’actuelle politique gouvernementale en matière d’immigration" et "l’idéologie hitlérienne". (formule provocatrice destinée à interpeller vivement le préfet, comme le souligne son avocat, Me Randall Sschwerdorffer).

Voir Mille Bâbords 10434