UNEF

Durcissement des critères financiers pour les étudiants étrangers, une mesure indigne

Le 13 septembre 2011

Communiqué

Le 6 septembre dernier, un décret d’application de la loi relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité du 16 juin 2011 a été publié par le ministère de l’intérieur. L’article 36 du décret prévoit un durcissement très important des conditions à remplir pour bénéficier d’un titre de séjour étudiant, ou bien le renouveler.

5 500 euros pour un titre de séjour

Les ressources financières minimales pour se voir accorder un titre de séjour sont augmentées de 70% à 100% d’une bourse de gouvernement français. Le ministère de l’intérieur exige donc des étudiants étrangers qu’ils attestent de 5 500 euros sur un compte en banque (soit 1 500 euros supplémentaires par rapport à la situation en 2010).

Des étudiants en situation régulière obligés d’interrompre leurs études

Alors que la crise économique et la faiblesse du système d’aide sociale dégradent les conditions d’études de chaque jeune, les étudiants étrangers doivent en plus composer avec des barrières discriminatoires extrêmement restrictives. Privés de droit aux aides sociales, obligés de présenter leurs bulletins de notes à leur préfecture pour renouveler leur titre de séjour, limités dans la possibilité d’être salariés, ils se voient désormais obligé d’être suffisamment fortunés pour ne pas être expulsés.

Cette nouvelle contrainte va de plus obliger des étudiants qui, jusqu’alors, justifiaient de ressources suffisantes pour étudier en France, d’interrompre tout simplement leur cursus universitaire.

Une politique discriminatoire insupportable

Cette mesure s’inscrit dans le durcissement continu des politiques d’immigration que le gouvernement nous impose depuis 5 ans. Immigration choisie, politique du chiffre, les barrières pour séjourner en France se sont multipliées. Chaque année, les étrangers venus pour étudier dans notre pays doivent faire face à une machine administrative implacable qui fait basculer des centaines d’entre eux dans l’irrégularité.

L’UNEF, l’UEAF (Union des Étudiants Algériens de France) et l’UEVF (Union des Étudiants Vietnamiens en France) dénoncent fermement une politique qui fait de la fortune personnelle un critère d’entrée sur le territoire. A l’heure des soulèvements démocratiques outre méditerranée, ce que le gouvernement français exige d’un étudiant étranger est indigne d’un modèle de société républicain. Égaux dans les amphis, les étudiants français et étrangers sont inégaux face à la loi.

L’UNEF exige le retrait immédiat de cette nouvelle exigence financière faite aux étudiants étrangers et demande l’égalité des droits entre étudiants étrangers et étudiants français sur tous les plans :

 Un titre de séjour pluriannuel pour l’ensemble des étudiants étrangers

Sauvons l’université

La CPU s’inquiète du durcissement des règles relatives aux étudiants étrangers et fait des propositions sur l’accueil des étudiants internationaux,

Inquiétude de la CPU sur le durcissement des règles relatives aux étudiants étrangers 16/09/2011

Au vu des éléments d’information récents, liés à la circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l’immigration professionnelle et au décret d’application de la loi relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité du 16 juin 2011, la CPU, tout comme la CGE, s’inquiète du durcissement des règles applicables aux étudiants étrangers, tant sur le plan de leur entrée sur le territoire français que sur le plan de leur insertion professionnelle. La CPU considère ces mesures antinomiques à l’essence même de l’Université et à la politique d’attractivité des universités françaises menée dans le contexte de mondialisation.

Propositions relatives à la politique internationale des universités - L’accueil des étudiants internationaux 16/09/2011

Dans le contexte de mondialisation, l’internationalisation est plus que jamais une nécessité pour la formation et l’insertion professionnelle des étudiants, tant nationaux qu’internationaux, l’attractivité apparaissant comme un indicateur de la capacité d’adaptation de notre société à l’international.

Elément incontournable de la stratégie des établissements d’enseignement supérieur et facteur déterminant de l’attractivité des territoires dans lesquels les universités sont insérées et de la croissance des entreprises à l’international, l’internationalisation participe indéniablement à l’amélioration de la qualité des missions de l’Université, tant au niveau de son offre de formation et de son activité de recherche que de sa mission d’insertion professionnelle.

Avec 278 000 étudiants étrangers en 2009-2010 (12 % du total de la population étudiante en France), dont 215 000 (soit ¾ du total des étudiants étrangers) à l’université, la France est le 3ème pays d’accueil des étudiants étrangers en mobilité, derrière les Etats-Unis et le Royaume-Uni, et devant l’Australie et l’Allemagne. Preuve de la grande attractivité des universités françaises, ce chiffre a connu une croissance considérable : plus de 70% en 10 ans.

Les universités françaises sont désormais toutes dotées d’un service d’accueil et d’un dispositif d’accompagnement pédagogique des étudiants internationaux, traduisant ainsi leur souci constant de contribuer à la réussite des étudiants internationaux. Ces dernières années, les efforts menés par les universités françaises montrent un renforcement des recrutements aux niveaux Master et Doctorat : actuellement, plus de la moitié des étudiants internationaux en France sont inscrits en Master ou en Doctorat (près de 40% des doctorants en France sont étrangers). L’augmentation progressive du nombre d’étudiants internationaux inscrits en Master (supérieur au nombre d’étudiants étrangers inscrits en Licence) prouve l’attractivité de ces cursus visant un véritable projet d’études et une insertion professionnelle.

Facteur essentiel de l’attractivité de notre système d’enseignement supérieur, du rayonnement international, culturel, scientifique et économique de la France, l’accueil des étudiants étrangers doit constituer l’un des axes majeurs de la politique nationale d’enseignement supérieur.

Les conditions matérielles d’études des étudiants internationaux restent pourtant préoccupantes, notamment la question du logement et de la santé, particulièrement pour les étudiants en mobilité individuelle.

Consciente de la nécessité d’une stratégie globale d’internationalisation de l’enseignement supérieur français (qui pourra notamment se traduire par une rationalisation effective du dispositif d’accueil des étudiants étrangers en France) et des risques d’une absence de politique générale, la CPU soumet au débat et présente aux pouvoirs publics, dans la perspective des grands rendez-vous démocratiques du printemps prochain, les propositions suivantes.