Le rapport de Reporters sans frontières publié fin février 2012 sur la liberté de la presse en France.

Rapport France publié fin février 2012

La tentation du contrôle
Enquête sur la liberté de la presse en France
(Classement mondial de la France par rapport à la liberté de la presse octobre 2010 : 44ème !)

Reporters sans frontières appellent tous les citoyens à signer le Pacte pour la liberté de la presse
http://pacte2012.rsf.org/.

Protection des sources : Arrêtez le massacre !

SNJ-CGT

Une documentariste, Marie Maffre, placée en garde à vue, sa caméra mise sous scellés (avec les images tournées lors d’une opération du collectif Jeudi Noir pour l’ouverture d’un squat), un journaliste, Fabrice Lhomme, convoqué dans le cadre de l’affaire Bettencourt pour avoir publié sur le site Médiapart les enregistrements effectués par le majordome des conversations de la milliardaire avec ses visiteurs, le régime de Nicolas Sarkozy agonisant continue de régler ses comptes avec les journalistes et documentaristes.

On est au regret de constater que la liberté des sources n’est toujours pas garantie en France, en contravention avec les règles européennes. A la lumière de ces deux faits, on mesure les limites de la prétendue loi sur la protection des sources élaborée par Rachida Dati. Il ne s’agit que d’un leurre et les parquets ont encore toute latitude en agissant sur injonction pour poursuivre des journalistes.

Nicolas Sarkozy qui n’arrête pas de faire acte de contrition, continue de manifester son profond mépris pour les journalistes et ces deux affaires viennent prouver que même sur le départ de l’Elysée, il n’entend pas modifier son attitude. Selon différentes sources, en effet, c’est bien le parquet qui a requis les procédures que le SNJ-CGT condamne avec la plus grande fermeté.

Il est temps que cessent ces poursuites de journalistes et qu’une véritable loi sur une protection des sources absolue (le législateur peut s’inspirer de la loi belge, comme le soutient le SNJ-CGT depuis plusieurs années maintenant) soit adoptée par le futur Parlement.

Le SNJ-CGT exige que sa caméra et ses images soient rendues à Marie Maffre, que ces images ne servent pas à poursuivre qui que ce soit et que la convocation de Fabrice Lhomme soit abandonnée. Dans les affaires en cause, la police et la justice n’ont pas besoin des journalistes pour faire éclater la vérité.

Les travaux de l’Assemblée nationale sont suspendus jusqu’au 26 juin, Nicolas Sarkozy aurait tout à gagner de suspendre ses mauvais coups contre les journalistes et la liberté de l’information !

Une documentariste placée en garde à vue, sa caméra et ses films saisis par la justice

http://fr.rsf.org/france-une-docume...

Reporters sans frontières proteste vivement contre l’arrestation et le placement en garde à vue de la documentariste Marie Maffre, le 2 mars 2012, alors qu’elle couvrait une action de l’association Jeudi Noir destinée à occuper un logement vide dans le 10ème arrondissement de Paris pour accueillir par la suite des familles de mal-logés. Sa caméra et ses films ont été placés sous scellés sur demande du procureur de la République.

"L’arrestation et le placement en garde à vue de la documentariste sont tout simplement illégaux. Une personne menant un travail d’information ne peut être confondue avec un manifestant ou un militant en action, rappelle Reporters sans frontières. Marie Maffre avait bien signalé qu’elle était présente sur les lieux dans le cadre de son travail. Elle était facilement identifiable comme documentariste. D’ailleurs, elle était en train de tourner au moment de l’interpellation de la police."

"Nous sommes également particulièrement inquiets que son matériel et ses films aient été saisis par la police et mis à disposition de la justice, au mépris total du respect du secret des sources, comme s’il s’agissait d’une pièce à conviction, a ajouté l’organisation. Cette saisie a eu lieu pendant la garde à vue, sans information de l’intéressée et de son avocat pourtant présent lors de l’entretien. Il est à craindre que ces images soient utilisées pour l’enquête. Nous réclamons la restitution immédiate du matériel de la documentariste ainsi que des rushs, fruit de son travail."

L’organisation rappelle que selon l’article 62-2 du code pénal, la garde à vue est une mesure de contrainte visant une personne contre "laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement est maintenue à la disposition des enquêteurs".

Marie Maffre, documentariste qui réalise depuis deux ans un documentaire sur l’association Jeudi Noir produit par Kien Production, a été interpellée avec quatre militants de l’association, le 2 mars 2012 au soir, alors qu’ils tentaient d’occuper un bâtiment vide du 10ème arrondissement pour le mettre à disposition de familles de mal-logés. Bien qu’ayant signalé au responsable des relations presse de la préfecture qu’elle était présente sur les lieux dans la cadre de son travail, elle a subi une fouille corporelle et a été placée une nuit en garde à vue. Sa caméra et ses rushs ont été placés sous scellés et mis à disposition de la justice. Et ce alors que la caméra est un équipement de location.

Reporters sans frontières rappelle dans son rapport France publié fin février 2012, que "le régime des perquisitions est insuffisamment protecteur. Bien qu’il ait été étendu au domicile et véhicule professionnel du journaliste, il devrait concerner le véhicule personnel et rappeler un domaine naturel d’application du secret à tous les outils de travail du journaliste (agenda, téléphone, smartphone, notes, etc.). Leur usage étant trop souvent abusif, les réquisitions judiciaires doivent être interdites, sauf à présenter les mêmes garanties que les perquisitions."

Reporters sans frontières appellent tous les citoyens à signer le Pacte pour la liberté de la presse http://pacte2012.rsf.org/.