Une tribune pour les luttes

RESF 06

À Claire qui a aidé, aide, aidera les réfugiés et à nous qui faisons de même

Article mis en ligne le dimanche 20 décembre 2015

Message d’Annie après la condamnantion de Claire à 1500 € d’amende, militante « coupable » d’avoir essayé d’aider deux Erythréens, l’une de 22 ans, l’autre de 15 ans, à prendre le train malgré les contrôles de police pour rejoindre leurs familles. Moi président, le délit de solidarité sera aboli et la courbe du chômage inversée disait l’autre. Bien entendu, on ne va pas en rester là. Ni à Nice, ni ailleurs.
RESF 06

Claire a été condamnée hier à 1500 euros d’amende pour délit de solidarité.
Le tribunal correctionnel de Grasse l’a jugée coupable d’avoir transporté deux migrants en voiture, de Nice à Antibes, « afin de leur permettre d’échapper à un contrôle de police » ( ??? ).
Son avocate, Me Sarah Benkemoun (un grand merci à elle), a plaidé à partir de l’article L622-4-3 (voir en bas de message).
Le procureur a dit à la Cour « il ne vous est pas demandé la Justice mais de dire la loi » ( !!! :-/ )
Le Président du Tribunal a dit que Claire ne pouvait pas prouver que ce mineur et cette jeune femme, étaient « dans une situation mettant en danger leur dignité ou leur intégrité physique ».

Claire, nous étions très nombreux/ses auprès de toi pour te soutenir (plus de cent… et nous n’avons pas été arrêté-es, bien qu’ayant fait la même chose que toi !).
Nombreux aussi les messages de soutien de celles et ceux qui ne pouvaient se déplacer.
Nombreux, les signataires de la pétition. 3839 à ce jour.
http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article53308
Nombreuses, les offres de cotisation.
Mais pas question de payer !
On fait appel, car on a un grand Principe à défendre. (à Aix en Provence, dans plusieurs mois).
Merci aux militants et responsables d’associations venus de Paris. Ils continueront à nous accompagner pour la suite du combat (GISTI, RESF, … pardon pour les oublis éventuels).

Annie (avec la collaboration de Michel C)

A suivre pour les précisions et prévisions d’actions médiatiques en temps voulu.
On lâche rien !

signer la pétition :
Toutes et tous avec Claire, militante arrêtée et convoquée au TGI de Grasse :
c’est la solidarité qui est mise en accusation !

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article53308


Article L622-4
Modifié par LOI n°2012-1560 du 31 décembre 2012 - art. 12

Sans préjudice des articles L. 621-2, L. 623-1, L. 623-2 et L. 623-3, ne peut donner lieu à des poursuites pénales sur le fondement des articles L. 622-1 à L. 622-3 l’aide au séjour irrégulier d’un étranger lorsqu’elle est le fait :

1° Des ascendants ou descendants de l’étranger, de leur conjoint, des frères et soeurs de l’étranger ou de leur conjoint ;

2° Du conjoint de l’étranger, de la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui, ou des ascendants, descendants, frères et sœurs du conjoint de l’étranger ou de la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui ;

3° De toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci.

Les exceptions prévues aux 1° et 2° ne s’appliquent pas lorsque l’étranger bénéficiaire de l’aide au séjour irrégulier vit en état de polygamie ou lorsque cet étranger est le conjoint d’une personne polygame résidant en France avec le premier conjoint.

http://www.educationsansfrontieres.org/
Pour vous joindre à nous : Resf06 chez gmail.com
https://www.facebook.com/groups/239092159470486/

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