Justice

Par son arrêt du 11 juin 2020, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a statué de manière très claire sur le droit d’appeler au boycott : l’appel au boycott de produits issus d’un État relève de l’expression politique, protégée par l’article 10 de la Convention Européenne des droits de l’Homme, et (...)

La Cour Internationale de Justice (CIJ) a rendu ce vendredi 26 janvier sa décision sur les mesures conservatoires demandées par l’Afrique du Sud contre Israël au sujet du génocide en cours dans la bande de Gaza.
Elle a affirmé sa compétence à statuer sur la requête de l’Afrique du Sud dans le cadre de (...)

Ce 17 janvier marque l’issue d’un procès où le tribunal de Niort s’est illustré une nouvelle fois par sa détermination à se mettre au service du pouvoir et du système bassines.

Dans cet épisode, nous abordons les événements tragiques du 23 décembre 2022 à Paris. Ce jour là, (...)

Vérité & justice !
Onze années se sont écoulées depuis que les camarades Sakine Cansız (Sara), Fidan Doğan (Rojbîn) et Leyla Şaylemez (Ronahî) ont (...)

Après plus de 6 mois de bataille acharnée, la dissolution des Soulèvements de la terre décidée par le gouvernement a la demande de la FNSEA a été annulée jeudi dernier par le conseil d’Etat.

Suite à l’audience au Conseil d’Etat sur la dissolution des Soulèvements de la terrre, appel à rassemblements Vendredi 27 octobre, un rassemblement vibrant s’est tenu devant le Conseil d’Etat avec des représentant·es de dizaines d’organisations et comités des Soulèvements de la terre alors que devait (...)

Vendredi 13 octobre un amendement au projet de loi de finances a été adopté en commission des finances de l’Assemblée nationale : ce dernier, rédigé par la FNSEA et repris sous différentes formes par des député·e·s de la droite, de l’extrême droite et de la majorité, vise à suspendre les avantages fiscaux (...)

Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi 20 octobre l’arrêté d’expulsion visant Mariam Abou Daqqa, militante du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), arrivée légalement en France fin septembre pour y tenir des conférences, mais le ministère de l’Intérieur a indiqué à l’AFP (...)

Un lancement surprise de la Saison 6 des Soulèvements de la terre à 3500 mètres, un appel à mettre fin aux chantiers de l’A69, une fin de non-recevoir pour la commission d’enquête de la droite et 15 bassines en moins !

Cette première décision du Conseil d’État confirme le caractère profondément inadapté, injustifiable et présomptueux de la procédure de dissolution à notre encontre.

Le 11 juillet, deux personnes étaient convoquées devant les juges d’instruction à Aix-en-Provence, suite aux arrestations du mois de juillet dans l’affaire Lafarge. Une conférence de presse et un rassemblement de soutiens se sont tenus devant le tribunal à l’appel d’un comité de soutiens aux arrêtées (...)

Alors que le décret officiel vient d’être publié pour enterriner la dissolution, voici quelques clarifications sur ce que ça implique concrètement.

1- Procès de Giorgos Kalaïtzidis et Nikos Porgiotis à Athènes 2- Révélations du New York Times (vidéo) qui confirment ce que nous disions 3- Résultats des élections législatives 4- Suite du convoi solidaire dans les lieux autogérés en Grèce 5- Quatrième film documentaire en préparation

11 kurdes devant la justice française : face aux états, solidarité internationaliste !
Du 4 au (...)

Fin janvier 2023, pour la troisième fois en deux ans, le ministère de la justice a interdit la diffusion en détention d’un numéro du journal L’Envolée (le n° 56), et a saisi des exemplaires dans les cellules des personnes abonnées. Dans une note au personnel, il s’inquiétait de la gratuité du journal et (...)

Le 28 mars marque la fin du délais pendant lequel le procureur pouvait se pourvoir en cassation et ainsi contester le verdict de la Cour d’appel de Lyon. Il n’en est rien, ce qui confirme que Vincenzo ne sera pas extradé vers l’Italie pour y purger une peine injuste et inacceptable. C’est une grande victoire ! Vincenzo est donc libre, du moins en France...

Plusieurs personnes ont été arrêtées et accusées de sabotages de mâts de mesure de projets (...)

Comme des dépêches de presse l’ont indiqué, le sociologue Samuel Legris est mis en garde à vue alors qu’il effectuait des recherches dans le cadre de ses travaux scientifiques. M. Legris, qui consacre ses recherches aux mouvements populaires s’inscrivant dans le sillage des Gilets Jaunes, a été (...)

Le 21 juin 2022, l’agence de presse publique turque a annoncé l’annulation par la Cour Suprême de Turquie du quatrième acquittement de Pinar Selek, prononcé le 19 décembre 2014 par le Tribunal criminel d’Istanbul. Auparavant, Pinar Selek avait effectivement comparu au cours de trois procédures (...)

A l’heure de la sobriété et d’un été caniculaire, les extensions d’aéroport sont pourtant toujours à l’ordre du jour partout en France, et partout remises en cause par les associations et les citoyens. A Nice, cette extension permettrait un accroissement du trafic aérien de près de 7 millions de (...)

Le Comité de soutien de Vincenzo Vecchi à Marseille entame une mobilisation de longue durée autour de la nouvelle décision de la Cour de justice européenne (CJUE) du 14 juillet 2022 qui va à l’encontre de deux décisions successives de Cours d’appel françaises considérant que la loi fasciste sur laquelle (...)

La décision du 14 juillet 2022 de la Cour de Justice de l’UE permet désormais que dans l’espace européen, un simple manifestant soit jugé coupable des délits commis lors de la manifestation, sans preuve en s’appuyant sur une loi d’origine fasciste et liberticide !

Une femme entière, sans compromission, fidèle à ses idéaux, un temps enfermée dans les geôles du gouvernement turc parce qu’ils n’ont pas réussi à lui faire dénoncer ses camarades de lutte kurdes.
Elle est ainsi Pinar Selek. Elle est aussi poétesse, écrivaine, sociologue, d’une énergie (...)

Le 27 mai 2022, l’association Tous Migrants et la sœur de Blessing Matthew ont introduit une demande de réouverture de l’information judiciaire sur charges nouvelles auprès du Procureur de la République.

Le gouvernement Macron et le Ministre de l’Intérieur Darmanin se sont engagés, à coup de dissolutions, dans une démarche liberticide. Il y a d’abord (...)

Libre Flo a été libéré « pour raison médicale » aujourd’hui [7 avril]. Depuis le 27 février dernier, Libre Flo, était en grève de la faim pour protester contre son régime de détention à la prison de Bois-D’Arcy dans les Yvelines. Le 24 mars dernier, face à la dégradation de son état de santé, son isolement a (...)

Dans l’intérêt de la paix, de la démocratie et des droits humains, nous demandons au Conseil de l’Union européenne de retirer le PKK de la liste des organisations terroristes.
Une solution pacifique à la question kurde est une condition préalable à l’établissement d’une démocratie saine et stable en (...)

Depuis 2017, l’association Refuges solidaires gère un lieu d’accueil qui offre un temps de répit indispensable aux exilé.e .s ayant passé la frontière franco-italienne dans la montagne, au péril de leur vie.
En effet :
Depuis 2017, l’Etat français ne remplit pas ses obligations élémentaires (...)

Réformés, en haut de la Canebière, 13001

Le 9 janvier 2013, Sakine Cansiz (Sara), co-fondatrice du PKK, Fidan Dogan (Rojbîn), (...)

Giorgos et Nikos ont été acquittés ! Alors qu’ils étaient accusés d’un meurtre sur la base de fausses accusations fabriquées par la police, ils ont été déclarés innocents à l’unanimité ce qui signifie par conséquent que le procureur ne peut pas faire appel.

Domenico Lucano, dit Mimmo, figure emblématique de l’accueil des exilés en Europe, a réalisé un travail remarquable dans son village de Calabre, pour les accueillir dignement. Il s’est battu pour une société inclusive, alternative et durable, où chacun, quelles que soient ses origines, sa langue ou sa (...)

Cour d’Appel, 20 Place de Verdun, 13100

URGENT : Report de l’audience au pénal du procès Laboral au tribunal correctionnel d’Avignon.
Le procès dont nous annoncions la tenue vendredi 24 septembre 2021 à 8h30 devant le tribunal correctionnel d’Avignon est reporté à une date ultérieure.

Nous vous tiendrons informé-es dès que nous aurons des informations sur la date et le nouvel horaire de la nouvelle audience.

A bientôt,

Le Codetras.

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CODETRAS

Il s’agira du point final d’une longue instruction de quatre ans au cours de laquelle la répression du mouvement en lutte contre le projet d’enfouissement des déchets nucléaires Cigéo à Bure a atteint son paroxysme.