Le tribunal rejette la demande de Monsanto de 398 000 € de dommages et intérêts en l’état et ordonne une expertise contradictoire, sur laquelle il statuera définitivement le 5 décembre prochain.
Cet arrêt nie le danger grave et imminent face à la dissémination irréversible des OGM qui a motivé leur action au nom de l’état de nécessité.
Cette décision conteste également la mise en œuvre concrète du principe de précaution pour l’activité des paysans, la défense de la santé et de l’environnement.
Les prévenus ont décidé de se pourvoir en cassation.
La Confédération paysanne dénonce la surdité d’une justice sous influence des gouvernants, au profit du lobby des firmes de biotechnologies et au détriment de l’intérêt général que plus de 74% de citoyens demandent aux élus de défendre, en ne votant pas la loi sur les OGM et en réclamant un moratoire.
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