_ COMMUNIQUÉ DU COLLECTIF STOP FICHAGE 13

RECULER N’EST PAS GAGNER

Le vendredi 13 juin 2008, un communiqué de presse nous apprend que Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale, a annoncé, dans une réponse adressée le 12 juin à la PEEP, le retrait de nombreux champs de Base élèves. Il s’agit de : la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l’élève, l’absentéisme signalé, ainsi que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers. Par ailleurs, le ministre annonce la publication d’un arrêté dans lequel il promet des aménagements importants.

C’est une preuve que l’action des opposants à Base élèves porte ses fruits et nous accueillons, avec satisfaction, l’annonce de la disparition d’un certain nombre de données sensibles. Nous espérons qu’après cette annonce un vrai débat public sur le fichage va enfin pouvoir avoir lieu et que la question de la pertinence d’une base de données centralisée et partageable va enfin être posée et débattue ouvertement.

Le ministère espère peut-être calmer la mobilisation, comme lors de la suppression des champs relatifs à la nationalité. Il n’en reste pas moins qu’un grand nombre de questions ne sont pas résolues et il nous paraît prudent de rappeler que l’Inspection Académique des Bouches du Rhône n’avait, le 18 juin, reçu aucune consigne quant à une modification de Base élèves.

Si les propositions du ministre viennent à se concrétiser, les points suivants restent problématiques :

• La création d’un fichier national est inutile au bon fonctionnement des écoles et ne protège pas le caractère confidentiel des données scolaires des élèves et de leurs familles.
• Le numéro d’identification nationale de chaque élève est maintenu.
• Les données restent nominatives jusqu’à l’échelon académique.
• Aucun bilan de l’expérimentation n’a été publié.
• Que vont devenir les informations de milliers d’élèves déjà utilisées par les écoles, les académies ou l’administration centrale ?
• Le recueil des données se fait sans respect de la loi « informatique et liberté » et des droits des parents.
• Quels sont les risques de modification ultérieure du fichier ? Le ministère ne pourra-t-il pas ajouter, année après année, des champs supplémentaires ?
• Aucune modification de l’utilisation de Base élèves par les mairies n’est mentionnée. Certes l’absentéisme ne serait plus consigné, mais la loi de prévention de la délinquance du 7 mars 2007 et le décret 15 février 2008 permettent toujours au Maire de partager les informations transmises par la CAF et l’inspection académique avec les professionnels de la santé, les professionnels de l’action sociale, les professionnels de la police et les magistrats.
• Pourquoi les mêmes mesures n’ont-elles pas été annoncées pour SCONET, fichier qui a le même contenu dans le second degré ?
• La protection des fichiers sur Internet n’est pas garantie.
• Base élèves peut être aussi un outil pour justifier des restrictions budgétaires, des fermetures de classes, ainsi qu’un outil d’évaluation des enseignants, le tout entrant parfaitement dans le cadre de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finance).
• Base élèves, dont les champs peuvent être ajoutés ou supprimés, ne reste t’elle pas un instrument possible de contrôle de la politique des flux migratoires ?

Pour toutes ces raisons, le Collectif Stop Fichage 13 continue de demander l’arrêt de l’expérimentation de Base élèves et la mise en place d’un système de gestion informatique interne à chaque école, sans intrusion possible d’une autre administration, garantissant la sécurisation des données, la confidentialité des dossiers et une utilisation éthique des systèmes informatisés.

LE COLLECTIF STOP FICHAGE 13, le 20 juin 2008

stopfichage13 chez laposte.net
site : http://millebabords.org/spip.php ?