Une tribune pour les luttes

Témoignage

Comment j’ai perdu mon identité nationale

par Michka Assayas

Article mis en ligne le samedi 9 janvier 2010

Nicolas Sarkozy écrit que "le sentiment de perdre son identité peut être une cause de souffrance
profonde
" (Le Monde du 9 décembre). Il ne croit pas si bien dire. L’histoire que j’ai vécue n’a rien
d’exceptionnel. Depuis environ quatre ans, elle a touché des dizaines de milliers de nos concitoyens.

Le mécanisme est simple. Vous êtes français de naissance. Votre passeport délivré avant 2005 arrive à
échéance, vous l’avez perdu, abîmé ou encore vous vous l’êtes fait dérober. Muni du titre d’identité
périmé ou de la déclaration de perte, vous allez à la mairie ou à l’antenne de police de votre
arrondissement. Vous remplissez un formulaire. Il vous faut indiquer l’état civil et le lieu de naissance
de vos deux parents. Un fonctionnaire vérifie qu’ils sont bien nés en France. Si c’est le cas, il
applique la procédure susceptible de vous faire obtenir, après vérifications, un nouveau passeport dit
"sécurisé". Dans le cas contraire, il la bloque.

Il y est obligé par le décret n° 2005-1726 relatif aux passeports : vous avez beau être français, né en
France, y avoir toujours vécu, travaillé et voté, vous y être marié, y avoir eu des enfants, avoir
régulièrement reçu des papiers d’identité, cela ne vous autorise en rien à obtenir un nouveau titre
"sécurisé". Si l’un de vos deux parents au moins est né à l’étranger, une nouvelle contrainte vous
incombe : fournir la preuve qu’il est (ou était) bien français.

Mais ne croyez pas que, si vos parents se sont mariés en France, qu’on leur y a délivré un livret de
famille et des cartes d’identité, cela suffise. Selon les nouvelles règles, cela ne préjuge en rien de
leur nationalité ni, à plus forte raison, de la vôtre. Peut-être les administrations anciennes ont-elles
fait une erreur... Il vous appartient donc de produire un acte d’état civil établissant la source de leur
nationalité. Sinon, vous n’obtiendrez pas de "certificat de nationalité française", le seul acte
permettant la délivrance d’un titre d’identité "sécurisé".

Telle est la situation faite aux Français dont un parent est né à l’étranger : on les met en demeure de
prouver par leurs propres moyens que l’administration française ne s’est pas trompée en conférant la
nationalité française à ce parent. Sinon, interdit de quitter le pays. Et ce, en vertu du décret
d’application d’une loi que le gouvernement Villepin, dont Nicolas Sarkozy était le ministre de
l’intérieur, a fait voter en 2005 par l’Assemblée nationale. Une loi grâce à laquelle les responsables de
l’administration ont enfin la possibilité de remettre droit ce que leurs prédécesseurs, depuis un siècle,
voire plus, avaient laissé tordu.

Je ne vais pas m’étendre sur mon cas. Du côté de mon père, ma famille est française depuis Bonaparte. Ma
mère était une réfugiée hongroise originaire de Szolnok, petite ville dont le grand-père paternel de
Nicolas Sarkozy, fut l’adjoint au maire. On m’a envoyé au "pôle de la nationalité française". Une
employée m’a demandé, sans rire : "Comment êtes-vous français, monsieur ?" J’ai failli répondre : "Comme
vous
." Elle sous-entendait : "Par naissance ou par acquisition ?", mais l’effet est néanmoins étrange.

Renvoyé à la préfecture de police de Paris, j’ai produit mon acte de naissance établissant que j’étais né
à Paris. Une employée l’a examiné et me l’a rendu en me disant : "Il y a rien, là-dedans..."
Mon cas était urgent. France Musique, pour qui je produis une émission, avait prévu de m’envoyer à
Berlin. Avec une carte d’identité périmée et un passeport égaré, impossible de partir. J’ai prévenu ma
direction. Le service de presse de la radio a pris pour moi un rendez-vous d’urgence à la préfecture de
police. Le jour et l’heure dits, j’ai apporté tous les papiers que j’ai pu. Le résultat fut mitigé : on
m’accorda un passeport d’urgence, valable pour un an seulement. Ce document provisoire ne peut me
permettre, notamment, de me rendre aux Etats-Unis sans visa. Le responsable de la préfecture m’informa
qu’on m’accordait ce document à titre exceptionnel, qu’on le ferait une fois, mais pas deux, et que
j’avais intérêt à réunir au plus vite les bons papiers pour récupérer un passeport normal. Ce qu’à
l’heure actuelle je suis dans l’impossibilité d’obtenir.

Mon cas est loin d’être le pire. Des dizaines de milliers de Français ont été mis en demeure de prouver
qu’ils étaient français. Des témoignages comme le mien abondent depuis deux ans dans les journaux ou sur
Internet : retraitées de l’éducation nationale à qui l’on interdit de rendre visite à des frères et
soeurs malades à l’étranger, militaires risquant leur vie pour la France, dont les parents ont eu la
mauvaise idée de naître en garnison à l’étranger, considérés comme apatrides, employés d’entreprise que
l’on empêche de partir pour l’étranger où un travail les appelle, étudiants qui ne peuvent se présenter à
des examens, avocats qui ne peuvent prêter serment. A tous, tous les jours, on refuse des papiers. On
leur interdit de circuler, de travailler, en un mot de vivre, comme tous les Français. Certains voient
leur situation débloquée au bout de six mois ou un an, d’autres jamais.

Face à une telle situation, on peut rire ou se mettre en rage. On peut s’exclamer : "C’est Gogol !" (ou
Courteline, ou Kafka), on peut hausser les épaules et dire : voilà bien l’administration française et sa
mécanique baroque, qui produit de l’absurdité au nom de l’application scrupuleuse de règles strictes. Ce
n’est pas mon point de vue. Une telle situation est inacceptable. Elle résulte de l’application neutre
d’une loi qui elle aussi se veut neutre. C’est bien le pire. Car, en fait et en droit, cette loi n’a rien
de neutre. Elle est moralement, politiquement et juridiquement inadmissible.

Je ne suis pas juriste. Cela ne m’empêche pas de savoir lire le code civil : selon son article 2, "la loi
ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif
". Or l’application de cette loi, dont le
décret n° 2005-1726 est l’expression, est, de fait, rétroactive. Vous êtes né français, vous l’avez
toujours été et, un jour, crac : un service administratif vous notifie que vous ne l’êtes plus, et que,
donc, vous l’avez été à tort, et vos parents aussi. Alors que vous n’avez commis aucun crime ou délit. Ce
n’est peut-être pas l’esprit de la loi, mais c’est un effet mécanique de son application. Ce déni d’un
principe ancestral du droit français ne semble pas troubler certains fonctionnaires. Jointe au téléphone
par une juriste s’occupant de mon cas, une personne responsable au "pôle de la nationalité française" n’a
pas hésité à déclarer qu’"on a accordé un peu trop facilement la nationalité française ces dernières
décennies".

Quant à l’effet politique de cette loi, comment ne pas voir qu’il est destructeur ? Attendant mon tour à
la préfecture, j’ai eu le loisir de parler avec mon voisin, français comme moi. Cet homme d’une trentaine
d’années, né d’un père marocain, avait eu le malheur de renverser du café sur son passeport, qui ne
passait plus au scanner des contrôles aux aéroports. Il revenait pour la troisième fois à la préfecture.
Quand ce fut son tour, le ton monta vite entre lui et l’employée : "Non, monsieur, ce n’est pas à cause
de votre nom, c’est la même chose pour tous les Français !"
, se mit à crier celle-ci. L’homme dut
repartir bredouille, abasourdi.

Comment ne pas voir que l’application mécanique de cette loi, dans les faits, remet en cause, chez
certains, leur appartenance à la nation dans ce que celle-ci a de plus viscéral ? Comment ne pas voir
qu’elle a pour effet de créer une discrimination artificielle entre des Français qui seraient de première
catégorie, à deux parents nés en France, et d’autres de seconde catégorie, qui se trouvent frappés de
suspicion, et auxquels il appartient d’apporter la preuve qu’ils sont bien français ? En droit pénal, il
existe une présomption d’innocence. Pourquoi, en droit civil, existe-t-il depuis 2005 une présomption
d’usurpation de nationalité envers certains Français ? Si l’Etat conteste votre nationalité, c’est à lui
d’apporter la preuve qu’il s’est trompé en vous la décernant, et non l’inverse.

Dernière question : la loi de 2005 prévoit des exceptions. C’est ce qu’on appelle "la preuve par la
possession d’état de Français
". En clair, s’il est avéré que votre père ou votre mère ont été français
"de façon constante", la loi permet à l’administration de vous délivrer, à titre exceptionnel, un titre
d’identité "sécurisé". Interrogé par des députés de l’opposition comme de la majorité sur cette question,
le ministère de l’intérieur semble encourager ces exceptions et des circulaires rappellent aux
fonctionnaires qu’ils peuvent user d’un droit d’appréciation personnel et faire preuve de souplesse et de
compréhension.

Dans les faits, les administrations n’appliquent pas ces recommandations. Elles se montrent d’une
rigidité inflexible. Cela mène à une impasse injustifiable. Que cette impasse résulte de la répugnance de
tout fonctionnaire à prendre une décision qui le singularise et risque de créer des remous n’est en rien
une circonstance atténuante. Je la trouve même aggravante.
Pourquoi ce double langage hypocrite ? Je n’ai pas la réponse. Mais je ne peux tolérer de vivre dans un
pays où l’on pratique, vis-à-vis d’une certaine catégorie de citoyens, arbitrairement désignée, une forme
de suspicion. Dans les faits, cela équivaut à une forme inédite de ségrégation. Il ne reste donc qu’une
solution : faire amender cette loi. Je ne peux pas croire qu’un seul des députés et sénateurs, de tous
bords politiques, qui ont voté ce texte ait souhaité instaurer une situation aussi inique au seul nom de
la "sécurisation" des passeports. Je ne doute pas qu’ils auront à coeur de la corriger.

Michka Assayas, écrivain et producteur à France Musique.

Publié dans le Monde du 31 Décembre 2009


Voir aussi Mille Bâbords

10598
Les déboires d’un étranger......français !

11450
Privé de nationalité française : la faute à arrière-arrière grand-papa,

Retour en haut de la page

1 Message

  • Le 12 janvier 2010 à 14:40, par Christiane

    12 %
    des demandes de certificats de nationalité ont été rejetées en 2007.
    _ Ces certificats sont la seule preuve formelle de nationalité.


    A un moment, je me suis imaginé apatride »

    Interview
    Olivier Guichardaz, 45 ans, journaliste
    Par CATHERINE COROLLER

    « Je suis né en 1964 au Maroc, de parents français coopérants. J’y ai vécu huit ans. Autant j’y suis attaché, affectivement comme terre de mes premières années, autant je ne me suis jamais senti autre chose que français. Du coup, quand, pour obtenir un passeport, on m’a demandé de prouver que j’étais français, alors que j’avais en main ma carte nationale d’identité en cours de validité, mon ancien passeport, mon extrait d’acte de naissance délivré par le consulat de France à Meknès, ma carte d’électeur avec les tampons prouvant que j’avais voté aux dernières élections, j’ai été révolté, outré, furieux, scandalisé. Dans ma colère, une série d’éléments biographiques me sont venus à l’esprit : mon grand-père maternel, militaire de carrière, qui a combattu en 1940, a été fait prisonnier, il est resté cinq ans dans un of-lag, en est revenu affaibli puis malade, a été décoré de la Légion d’honneur ; mon père, officier des palmes académiques… A un moment, je me suis imaginé apatride. Terrifiant quand on a toujours eu le sentiment d’appartenir à une nation, une histoire, un peuple, un pays, une culture !

    « Surtout, je me suis senti humilié. Je me suis dit : "Mais que pourrais-je donc être d’autre que français ?" Et puis j’ai réalisé : "Ah oui, marocain."Et quand bien même, pourquoi l’Etat français, qui pendant quarante-quatre ans, m’a délivré des papiers français, serait-il fondé à me les refuser la quarante-cinquième année ? L’idée sous-jacente, c’est qu’étant potentiellement étranger, je suis potentiellement un mauvais Français, un mauvais citoyen, un parasite, un de ceux dénoncés récemment par un élu UMP comme "payés à ne rien faire"… Elle est là l’humiliation.

    « J’ai désormais dans l’un de mes tiroirs mon certificat de nationalité française. Mais je le regarde comme si c’était une étoile jaune qu’on m’a imposée ! Mon frère, né des mêmes parents, mais en France, ne se voit pas réclamer le même certificat. Pourquoi ? Alors quand j’entends parler de débat sur l’identité nationale, j’ai envie de vomir.

    « L’ironie de l’histoire, c’est que j’ai appris ensuite qu’on n’avait pas à me demander ce certificat. Mes parents étant nés en France ainsi que mes grands-parents, un extrait d’acte de naissance de mon père et de ma mère suffisait. J’ai écrit à la mairie (qui est pourtant de gauche) pour rappeler les démarches inutiles que j’ai dû faire. Je n’ai pas eu un mot d’excuse. »


    Ils m’ont mis dans la misère pendant 4 ans »

    Interview

    Abdelkrim Fodil, 54 ans, invalide

    Par CATHERINE COROLLER

    Abdelkrim Fodil, 54 ans, est sorti de l’enfer. En avril 2008, la cour d’appel d’Aix-en-Provence lui a rendu sa carte d’identité et son passeport. Mais pour récupérer ses papiers, ce commerçant grassois a dû batailler pendant cinq ans. Et son combat n’est pas terminé, il va attaquer maintenant l’Etat pour obtenir des dommages et intérêts.
    Né en Tunisie en 1955 d’un père français musulman d’Algérie et d’une mère française par mariage, ce quinquagénaire a toujours été français. Il s’est vu délivrer carte d’identité, passeport, carte d’électeur et même une licence de débit de boissons.
    En octobre 2004, il demande un énième renouvellement de sa carte d’identité à la sous-préfecture de Grasse. Refusé. Motif : au jour de l’indépendance de l’Algérie, en 1962, son père n’aurait pas souscrit une déclaration recognitive de nationalité française.

    Du jour au lendemain, la vie d’Abdelkrim Fodil bascule. Il est convoqué au commissariat pour rendre sa carte d’identité et son passeport. Ce dernier document est refusé à sa fille de 10 ans. Mais, bien qu’ayant perdu sa nationalité française, Abdelkrim Fodil figure toujours sur les listes électorales de Grasse où il réside. Il votera donc aux municipales de 2007 avec son permis de conduire. « On n’arrête pas de nous bassiner en nous disant qu’il faut que les gens s’intègrent, et s’ils sont intégrés, de fait, on les emmerde », commente Brice Expert, son avocat.

    De ces années noires, Abdelkrim Fodil ne s’est pas remis. « Ils m’ont mis dans la misère pendant quatre ans », explique-t-il. Alors, quand il a appris qu’était organisée, à Grasse, une réunion du débat sur l’identité nationale, il y est allé pour interpeller le sous-préfet. Selon lui, ce dernier lui avait suggéré, à l’époque, de demander une carte de séjour. Mais, lors du débat, le représentant de l’Etat lui aurait opposé une fin de non-recevoir : « Monsieur Fodil, vous avez eu une décision de justice, votre affaire, pour moi, est classée. »



    Cela peut être un véritable drame »

    Interview
    Daniel Karlin . DOCUMENTARISTE, A ÉTÉ CONFRONTÉ AUX ABUS DE L’ADMINISTRATION :

    Par CATHERINE COROLLER

    Daniel Karlin, 68 ans, est documentariste. Après la publication, dans Libération, le 5 janvier, du portrait de Dominique Décant-Paoli, pédopsychiatre fille d’un Français et d’une métisse vietnamienne, née à Hanoi mais française de naissance, à qui l’administration a demandé de prouver sa nationalité, il a appelé le journal pour s’indigner. Et suggérer une mobilisation contre cet abus de pouvoir.

    Pour quelle raison avez-vous réagi très fortement au portrait de Dominique Décant-Paoli ?

    Cette histoire a réactivé chez moi le souvenir de ce que j’ai ressenti, en 1983, quand j’ai voulu faire refaire mes papiers et qu’on m’a demandé de prouver que j’étais français. Je suis né en France de parents français. J’ai été élevé dans le culte de ceux - le Front populaire - qui ont donné, en 1936, la nationalité française à ces deux Juifs ukrainiens ayant fui l’antisémitisme. Le jour où mes parents ont appris qu’ils étaient français a été le plus beau de leur vie. Lorsque j’ai voulu faire refaire mes papiers, j’ai produit mon extrait d’acte de naissance et la date et le numéro de décret de naturalisation de mon père et de ma mère. Mais on m’a dit que cela ne suffisait pas et qu’il fallait l’acte de naissance de mes grands-parents, ou je n’aurais pas ma carte d’identité. J’ai répondu : « Jamais », et j’ai écrit à Chirac. Même si j’essayais, je ne pourrais pas retrouver ces actes de naissance. Dans ce coin de Pologne, il n’y a plus rien, pas même une pierre tombale. C’est une sinistre plaisanterie !

    Vous avez eu vos papiers grâce à Chirac ?

    Dans ma lettre de remerciements, je lui ai dit : « Je ne vous demande pas un passe-droit, je vous demande mon droit. » Et j’ai ajouté : « Mais il faut que vous régliez ce problème pour les autres. »
    Non seulement il ne l’a pas fait, mais les Français nés à l’étranger ou de parents nés à l’étranger sont contraints, désormais, de prouver leur nationalité…

    Pour les gens installés dans la vie comme Dominique Décant-Paoli ou moi, c’est désagréable, mais ça n’a pas de conséquences graves. Mais pour ceux dont les origines ont été contestées, qui doutent de leur appartenance, c’est extrêmement douloureux. Cela peut même être un véritable drame. C’est comme si on tirait les lèvres d’une blessure qui se rouvre. En 2003, quand j’ai voulu faire refaire ma carte d’identité et que j’ai eu les mêmes problèmes, une histoire m’est revenue : en 1942, ma mère, qui était assistante à la faculté de médecine de Nancy, a été convoquée par le recteur qui lui a dit : « Grâce aux lois de Pétain, on va pouvoir se débarrasser de la racaille de votre espèce. » Cette phrase a hanté mon adolescence. Chez la quarteronne dont Libération a fait le portrait et chez les personnes d’origine maghrébine aussi, ces souffrances remontent à la surface. Je déteste l’instrumentalisation qui est faite de la Marseillaise et du drapeau français. Mais si quelqu’un me dit que je ne suis pas français, je lui fous ma main dans la gueule. C’est comme si on me disait : « Tu n’es pas le fils de ta mère ! »

    Comment envisagez-vous de protester contre ce harcèlement administratif ?

    J’ai arrêté de tourner en 2001. Pour la première fois depuis, je me dis que si quelqu’un me contacte pour me proposer de tourner un film sur ce sujet, je le ferai.

    Qu’est-ce que vous réclamez ?

    Que cela se passe pour tout le monde comme pour ma femme. Quand elle a besoin de renouveler sa carte d’identité, elle donne l’ancienne, et on lui en remet une nouvelle.


Retour en haut de la page

Thèmes liés à l'article

France c'est aussi ...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 565

fRance / Libertés fondamentales c'est aussi ...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 750