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Ajout Mille Bâbords du 10 janvier 2013

Mais le tribunal a rejeté la principale demande formulée par l’OIP concernant la fermeture des bâtiments les plus délabrés (A, B et D) dans l’attente de leur rénovation, l’arrêt de nouvelles affectations de détenus au sein de ces bâtiments détériorés et à terme la fermeture définitive de ces bâtiments.]

A. Le contrôleur des lieux de privations de liberté : de quoi s’agit t il ?

Le contrôleur des lieux de privations de liberté a été institué sous Sarkozy. Mr Delarue a été nommé par décret par celui ci. L’autorité est indépendante et contrôle les lieux de privation de liberté pour s’assurer du respect des droits fondamentaux, en relation avec la Convention contre la torture et autres peines et traitement cruels, inhumains et dégradants adoptée par l’assemblée générale des Nations-Unis le 18 décembre 2002.

Il émet des observations et rapports. Son principal pouvoir est de rendre ceux ci publics, et d’adresser ses observations au procureur de la République en cas de faits répréhensibles pénalement.

Le contrôleur a présenté ce rapport et ces recommandations dans le cadre d’une procédure d’urgence, suite au constat lors de sa visite des Baumettes en octobre 2012 de violations graves des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Le rapport est suivi d’une réponse datée du 4 décembre de la ministre de la justice Mme Taubira, et il y aura la publication d’un rapport détaillé.

B. Ce que dit le rapport, les réponses apportées par la Ministre, et quelques remarques sur ce que ne dit pas le rapport (en italique) ...

Le rapport indique que l’état d’insalubrité et de délabrement, les conditions d’hygiène indignes aux Baumettes sont connues depuis 1991 avec le rapport du Comité de Prévention de la Torture. Celui ci a refait les mêmes constats en 1996. C’est ensuite en 2000 une délégation du Sénat qui dit les mêmes choses, puis en 2005 le commissaire européen aux Droits de l’Homme. Peu de choses ont évolué depuis.

1 ) ETAT MATERIEL DES BAUMETTES

• Constats

Cellules. Le rapport présente un témoignage de détenus sur l’état de leur cellule. Absence de fenêtre, problèmes électriques, absence de lumière, WC non fixés et pb de chasse d’eau, pas de cloison d’intimité, présence de rats et cafards, murs dégradés, saleté, pas de tables ou chaises...
Le rapport note que selon l’attribution des cellules, les conditions d’existence aux Baumettes sont très différentes (inégalités de traitement et manière de faire pression sur les détenus)

Insalubrité générale. Le rapport indique que seules 9 cellules sur 98 visitées ne font pas l’objet d’observations sérieuses. De manière générale, le traitement des déchets est problématique, ainsi que l’hygiène, dans les douches, les cuisines ; le réseau électrique est insuffisant et dangereux, la commission incendie a même demandé la fermeture des locaux en 2011. Il est constaté l’omniprésence de rats et nuisibles (cafards). Un petit nombre de douche fonctionne, ce qui ne permet pas à tous les détenus de se doucher. Les infirmiers et greffiers refusent d’entrer en détention du fait de l’insalubrité...

Défauts des travaux récents. Des travaux ont été entrepris en 89 avec la construction du bâtiment D, qui est actuellement le plus "luxueux" et où vont les détenus les plus favorisés, mais celui ci présente des problèmes d’étanchéité et de structure. Les portes aménagées récemment pour les véhicules sont défectueuses.

Entretien. Les crédits de maintenance ont diminué de 26% en deux ans. L’équipe d’entretien se compose de 10 personnes environ (pour 1769 détenus). Les détenus restent parfois dans des situations difficiles longtemps : absence de lumière, frigo, de chasse d’eau, vitres cassées ...

Budget. Les crédits sont en baisse (-7% entre 2011 et 2012), ainsi que les dépenses au titre de l’hygiène et des travaux. Il est fait allusion à la gestion en régie (problématique) de l’établissement, par rapport à d’autres en gestion privée.

Travaux projetés. Le gouvernement s’est engagé à reconstruire le centre pénitentiaire des femmes et construire une maison d’arrêt hommes (Baumettes 2), mais rien n’est projeté sur la maison d’arrêt hommes actuelle, la plus dégradée.

• Propositions faites sur les conditions d’"hébergement"

• • renforcer l’équipe de maintenance
  • faire des travaux étanchéité et fluides
  • mettre en oeuvre mesures efficaces de nettoyage et hygiène (aussi pour les repas)

• Réponse de la ministre sur les travaux et la maintenance.

Contrairement au rapport, il est indiqué que le budget de la maintenance a été augmenté de 12% entre 2011 et 2012. Des cloisons d’intimité dans 161 cellules, un quartier d’arrivants de 60 places, la levée des réserves incendies, l’étanchéité des toitures du bâtiment A sont projetés d’ici 2 ans.
La lutte contre les nuisibles fait l’objet d’un contrat qui semble suffisant.
La réponse présente le projet de restructuration des Baumettes qui doit s’achever en 2017.

735 places de plus doivent être construites vers Luynes

560 places de plus dans le cadre de Baumettes 2 (sur l’actuelle maison d’arrêt des femmes)

2 ) SURPOPULATION

• Pour 1190 places au 1er octobre, il y a 1769 détenus. Les surveillants ne sont pas assez nombreux pour gérer et il y a un taux d’absentéisme important du fait des conditions de travail. (des fois 1 surveillant pour 200 détenus)

• Propositions :
  • ramener la population au nombre de places prévues
  • actualiser les effectifs de personnel

• Réponse de la ministre sur la politique pénale et surpopulation

Concernant la surpopulation, il est indiqué que l’inondation du centre de Draguignan en 2010 a augmenté le nombre de détenus dans les prisons de la région...
Il est expliqué de manière contradictoire que la construction de nouvelles places doit permettre de répondre à la vétusté sans créer de nouvelles places (juste mettre les détenus en "trop" aux Baumettes dans de nouvelles cellules), mais que cependant de nouvelles places sont envisagées dans le cadre de Baumettes 3 ... ceci en fonction des besoins évalués compte tenu de la politique pénale menée par le gouvernement (circulaire du 19 septembre 2012 visant à favoriser les alternatives et aménagements de peines, dont l’application sera suivie avec attention aux Baumettes)...sensée diminuer le nombre de personnes en détention !
Concernant le personnel, il est noté qu’il est en augmentation régulière (674 personnes), et qu’un audit va être mené.

3 ) ACTIVITES

• Le rapport indique la faiblesse des activités.

Quelques dizaines de personnes travaillent dans les ateliers. Les travaux vont diminuer la surface des ateliers. Le service général, c’est à dire les auxiliaires, concerne 170 personnes, qui sont payées 170€ par mois. La diminution du budget a conduit à diminuer le nombre de ces postes et la rémunération. Le recrutement se fait de manière "subjective", pour canaliser la détention.
Il y a 2 moniteurs de sport. Les autres activités sont la cyberbase chez les femmes, un centre de ressources multimedia chez les hommes, et lieux fictifs qui anime des ateliers de cinéma. Les financements ne sont pas pérennisés. La salle de spectacle chez les femmes va disparaitre avec les travaux. L’essentiel des activités est donc la promenade, 6h par jour, et la télévision en cellule (de 17h à 8h du matin).

• Propositions sur les activités :

• • augmenter les auxiliaires et leur rémunération
  • rechercher des concessionnaires pour le travail
  • les activités socio culturelles doivent être pérennisées et le rôle de l’asso socio culturelle clarifié

• Réponse sur les activités

De manière générale, il est prévu de recruter 30 auxiliaires supplémentaires pour assurer la distribution des repas, le nettoyage et l’évacuation des ordures.
Concernant le travail, il est expliqué que la pénurie est directement liée au contexte socio économique du bassin marseillais...
Les conditions de travail seront améliorées avec les travaux Baumettes 2, avec la construction de nouveaux ateliers, salles de musculation, polyvalente, gymnase, bibliothèque, salles de cours en 2013.
Concernant la formation professionnelle, il est indiqué que les nouvelles salles (2013) sont conformes aux besoins, mais qu’un audit va cependant être mené.

• Remarques concernant le travail, la réinsertion et la formation professionnelle

Thématique dont il est le moins question alors que le discours sur la prison est en général axé sur la réinsertion, retrouver un emploi pour s’insérer dans la société etc (aucun chiffre sur la formation professionnelle).

Rien non plus sur le fait que les activités ne sont ni un devoir, ni un droit en détention, mais qu’elles sont juste un moyen de canaliser la pression et sont soumises à la discrétion de l’administration et sont la carotte des bons détenus. En cas de rebellion ou revendication, les activités sont en effet supprimées. Et les personnes qui y participent visent avant tout à obtenir des jours de grâces supplémentaires...

4 ) VIOLENCE & RAPPORTS SURVEILLANTS/ DETENUS

• Le rapport insiste sur la violence lors de la promenade, envers les surveillants mais surtout entre détenus. Cette violence est expliquée sommairemment par la "vie marseillaise", et les quartiers Nord ; et également par l’existence du marché noir (téléphone) qui engendre des dettes et injonctions de payer. Certaines personnes ne sortent plus de leur cellule à cause de la violence et du racket, même pour aller aux douches. D’autres demandent à changer de cellule avec insistance (feu, coupures...)

Enfin le rapport indique que les surveillants gèrent comme ils peuvent la détention, et qu’il y a une certaine familiarité avec les détenus, souplesse dans l’interprétation des règles et le fonctionnement du marché. Les cantines posent de nombreux problèmes (lors des livraisons), et le marché noir est très important (1200 téléphones portables trouvés en 2011)

• Propositions par rapport à la violence :
  • les auteurs doivent être poursuivis
  • les cadres du personnel doivent se rapprocher des agents de base
  • l’organisation des cantines doit être améliorée et contrôlée
  • le personnel doit réinvestir la promenade
  • un meilleur équilibre doit être trouvé entre la gestion différenciée des personnes et les sanctions disciplinaires
  • la proximité entre les surveillants et détenus doit trouver des limites

• Réponse sur la violence

En ce qui concerne la violence en promenade, la sécurité, des audits sont demandés à l’Administration Pénitentaire. Les auteurs des violences doivent être poursuivis plus durement en justice ...
Les relations entre surveillants et détenus sont inquiétantes, ça va faire l’objet d’un audit ...

• Remarques

La violence semble ici être le fait d’une spécificité marseillaise, liée à la "faune" des quartiers Nord .. la violence subie par les détenus et surveillants est mise sur le même plan.
Or a violence prend sa source et s’accroît en détention, et la folie également.

Enfin , non les surveillants ne subissent pas la même violence que les détenus, ils sont libres et rentrent chez eux le soir avec leurs familles. Le rapport amalgame complètement les problèmes rencontrés des deux côtés, mais les ampoules des couloirs, pour la ronde, sont remplacées bien plus vite que celles des cellules. Et les 1200 téléphones, rentrent une partie par le parloir famille, et l’autre partie par l’administration pénitentiaire elle même ...

C. A quoi servent ce rapport et sa médiatisation ?

Rien de neuf

Mr Delarue, me Taubira, vos amis et auditeurs, il n’y a pas besoin de nouvelles places ni de faire beau et propre ni d’embaucher du monde ni de faire des activités.
Sortez les. Allez a minima dans le sens de la timide circulaire du 19 septembre, mais dont on ne voit pas la couleur, ni dans la réalité, et à peine dans le rapport. Elle est citée, avec ses alternatives et aménagement de peine, pour désengorger les prisons, mais va toutefois dans le même sens de contrôle et flicage massif de la population ...
Les problèmes humains sont bien plus graves que les problèmes de rats et de murs dont vous vous repaissez dans ce rapport. Faites plutôt un rapport sur la violence des rapports sociaux en général. Cherchez le mal vers le haut. Proposez d’en finir la violence sociale et les inégalités,les privilèges, les héritages,le système capitaliste. Alors vous n’aurez plus besoin de chercher comment pacifier l’enfermement.

D. Les rebondissements médiatiques, associatifs et juridiques suite à la publication du rapport

Malgré les faiblesses et omissions du rapport, malgré la poursuite de la même politique, on peut tout de même remarquer l’agitation qu’il a créé autour des Baumettes cette semaine, en espérant que les paroles se traduisent en actes concrets et que des changements adviennent pour les détenus (sorties pour certains, amélioration des conditions de vie ...).

• L’Observatoire International des Prisons a publié un communiqué le 7 décembre.

Il estime que les réponses apportées par la Ministre n’en sont pas et ne sont que des justifications. La circulaire du 19 septembre est insuffisante et de toute façon aucun moyen financier n’y est dédié (pour les alternatives à l’incarcération). De plus, le nombre d’incarcérations a augmenté en octobre et novembre, après la circulaire ... Le renforcement de la répression concernant les auteurs de violence en détention ne fait qu’agir sur les symptômes, pas sur les causes.
L’OIP demande la fermeture des Baumettes.

• Remarques

Il y a un choix financier et politique à faire entre : construire de nouvelles prisons/ faire une politique alternative, améliorer les existantes/ repenser la justice et fermer les prisons. Les deux (trois ?) sont inconciliables.
La fermeture des Baumettes : provocateur et souhaité par tous les anticarcéraux, mais ce que ça signifie à l’heure actuelle ce serait déplacer les détenus, loin de leurs familles !

• Manifestation de surveillants le 7 décembre

Pour demander des effectifs supplémentaires (76 personnes en plus). Face à la demande de l’OIP de fermer les Baumettes, le délégué syndical répond le 9 décembre que ça n’est pas souhaitable parce que la prison fait travailler 600 personnes et vivre le commerce de proximité !!!!!!!!!!

• Communiqués du Syndicat des Avocats de France (SAF) et de la section marseillaise du Syndicat de la Magistrature le 9/12
  
  Le Syndicat de la magistrature demande :
  • le numérus clausus
  • au parquet de favoriser les aménagements de peine
  • la généralisation du SEFIP (Surveillance Electronique de Fin de Peine = bracelet)
  • de ne plus prononcer de courtes peines d’emprisonnement

Le SAF dénonce la politique conduite ces dernières années, la frénésie du tout carcéral, la multiplication des petites peines, l’allongement des peines et le recours constant à la détention provisoire.
Il demande :

• • la mise en oeuvre de mesure d’aménagement de fin de peine
  • la mise en liberté des détenus en préventive
  • aux avocats de déposer massivement des demandes de mise en liberté et aménagements de peine

• 10 décembre aux Baumettes

L’OIP , dans le cadre de la journée des droits de l’Homme, s’est rendu aux Baumettes pour distribuer la dernière édition du Guide du Prisonnier (pour faire connaître leurs droits aux détenus et à leurs familles). 20 exemplaires ont été répartis dans 2 bibliothèques. 50 ouvrages en tout doivent être dispatchés mais les autres bibliothèques ne sont pas ouvertes.
La Ligue des Droits de l’Homme et le SAF se joignent à l’OIP pour demander la fermeture des Baumettes.
En parallèle, Aides, la cimade, la LDH, le Centre d’Accueil des Baumettes, des représentants du Conseil national des Barreaux, 5 magistrats du Syndicat de la Magistrature ont été reçus par le directeur des Baumettes et ont visité une partie de la détention.

• Retours sur cette visite (article de la marseillaise du 12/12)

Le vice procureur de Marseille demande également le numerus clausus, la fin des courtes peines et l’aménagement des fins de peine (- de 4 mois). Le SEFIP permet une grande marge de manoeuvre pour faire sortir les gens de la prison.
Sur 1847 détenus aux Baumettes, 580 sont éligibles au bracelet mais seuls 9 en bénéficient, en vertu d’une convention confidentielle entre l’administration pénitentiaire et le parquet ...
Un juge dit que 600 détenus n’ont rien à faire là (défaut de pension alimentaire, récidiviste de non paiement d’amendes ....) et 50% des détenus aux Baumettes sont en préventive.
Les magistrats "découvrent " l’état de la détention ....

• 13 décembre : Demande en référé au Tribunal Administratif de Marseille par l’OIP (rejoint par le SAF, l’ordre des avocats de marseille, le conseil national du barreau) d’obtenir les aménagements recommandés par le rapport Delarue ; et au TA de Paris, demande de la fermeture des Baumettes

• 14 décembre : jugement du Tribunal Administratif de Marseille

Le tribunal ordonne à l’Administration Pénitentiaire que chaque cellule ait un éclairage et une fenêtre en état de fonctionnement. Il faut enlever les détritus, changer les modalités de distribution des gamelles (pas au sol ni à côté des poubelles).
Selon l’avocat de l’OIP, cette décision est une première et donne des obligations à l’administration pénitentiaire. Cependant, le juge n’a donné aucune date et reprend simplement les conclusions du rapport Delarue. Il n’est pas question de la sécurisation des cellules au niveau des installations électriques, ni précisé qu’il faille fermer des cellules en cas de danger avéré. Concernant les risques d’épidémie avec les rats et les insectes, rien n’est indiqué.
Avec le Conseil national des barreaux, l’Ordre des avocats du barreau de Marseille, le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France, l’OIP envisage de faire appel de cette décision. Ils ont aussi fait recours de mesure utile déposé en vue d’obtenir la fermeture du bâtiment le plus délabré des Baumettes.

• Emission d’Envoyé Spécial diffusée Jeudi 13/12, "Mutinerie Silencieuse".
  
  Il n’y est pas particulièrement question des Baumettes mais de la possibilité pour les détenus de porter plainte et percevoir des indemnités de l’Etat au vu de l’indignité de leurs conditions de détention .... Il me semble qu’avec la publication du rapport, l’ensemble des détenus des Baumettes peut porter plainte.

Sources

7/12 communiqué OIP http://www.millebabords.org/spip.php?article22231

7/12 article le monde et rue 89 http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/12/06/les-baumettes-ce-sont-des-oubliettes_1800345_3224.html et
http://www.rue89.com/2012/12/06/prison-des-baumettes-les-rapports-se-suivent-les-rats-proliferent-237606

9/12 réponse surveillants et avocats sur la fermeture des baumettes
http://www.metrofrance.com/marseille/marseille-faut-il-fermer-la-prison-des-baumettes/mlli !P1mRQkR7zus/ et
http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20121207.REU2433/appel-a-la-fermeture-de-la-prison-des-baumettes.html

9/12 communiqué syndicat magistrature et SAF
10/12 assos et avocats aux Baumettes
13 et 14/12 referé OIP. TA oblige AP à prendre des mesure
http://www.millebabords.org/spip.php?article22233,
http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/12/13/l-etat-effroyable-des-baumettes-examine-par-le-juge-des-referes-de-marseille_1805473_3224.html,
http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/12/14/baumettes-la-justice-ordonne-une-premiere-amelioration-des-cellules_1806731_3224.html

Autres sources ... Surveiller et Punir de M. Foucault, Les Prisons de la Misère de L. Wacquant ...