TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction ..5

1.1 Le contexte politique...7

1.2 Recherche et méthodologie...13

2. Le cadre juridique international ..15

2.1 Les expulsions forcées et le droit à un logement convenable......15

2.2 Le droit à un logement convenable et à ne pas subir de discrimination....................17

3. Le cadre juridique national ...19

3.1 Le droit à un logement convenable .19

3.2 Le droit au logement opposable (DALO) ....19

3.3 Le droit à l’hébergement d’urgence...20

3.4 Les procédures d’expulsion ...21

4. Les expulsions forcées de campements informels roms ...........23

4.1 L’absence de consultation, d’information et de préavis suffisants ...........................23

4.2 Le caractère inadapté des voies de recours ...........27

Les obstacles pour accéder à l’aide juridictionnelle ...........................27

L’incapacité à faire valoir le droit à un logement convenable lors des procédures
d’expulsion .........................27

Le droit de faire appel.......30

Les réparations après l’expulsion...30

4.3 Le manque de propositions de solutions de relogement convenables .......................30

La pénurie de l’hébergement d’urgence ................31

Les villages d’insertion..............32

Les conditions de vie dans les campements informels ..............................................34

L’aggravation des mauvaises conditions de logement suite aux expulsions forcées ...... 36

Des expulsions forcées à répétition .......................... 38

5. La vulnérabilité à d’autres atteintes aux droits humains.............................................. 42

5.1 L’impact des expulsions forcées sur la santé ........................................................ 42

5.2 Les conséquences des expulsions forcées sur l’éducation ...................................... 43

L’inscription ........................... 44

La fréquentation scolaire .............. 44

Les expulsions forcées............ 46

6. Conclusions et recommandations .............................. 49