jeudi 21 décembre 2023
Dans la nuit du 19 décembre au 20 décembre 2023, le gouvernement Macron a fait passer une loi inique qui bouleverse les fondements de notre République. Articles après articles, les doits des migrant.es, des étranger.es sont attaqués. La première loi proposée par Darmanin était déjà scandaleuse mais se sont ajoutées les pires propositions de la Droite et de l’Extrême-Droite.
Parmi les pires compromissions :
Contre les personnes étrangères vivant en France.
Pour les enfants nés sur le territoire français « une manifestation expresse » devra être faite pour acquérir la nationalité française. C’est une attaque du droit du sol.
Nécessité d’une durée de résidence minimale en France pour que les étrangers non européens en situation régulière puissent toucher des prestations sociales basé sur une distinction entre les étrangers selon qu’ils sont ou non « en situation d’emploi ». C’est une attaque à la valeur d’égalité :
Pour les allocations familiales, pour le droit opposable au logement ou l’allocation personnalisée d’autonomie, un délai de cinq ans est ainsi prévu pour ceux qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres. On retrouve là, le thème de la préférence nationale.
Pour l’accès à l’Aide personnalisée au logement (APL), une condition de résidence est fixée à cinq ans pour les uns, 3 mois pour les autres.
Déchéance de nationalité pour les binationaux et binationales condamné.es pour homicide volontaire contre toute personne dépositaire de l’autorité publique. C’est une attaque à la valeur d’égalité.
Enfermement et expulsions de personnes protégées au titre de la vie privée et familiale
Contre les droits des migrant.es.
Restriction de l’accès au titre « étrangers malades »
Restriction du regroupement familial
Cautionnement pour les étudiant.es extracommunautaires et vérification du caractère réel et sérieux des études, plus de possibilité d’exonération pour les frais d’inscription différenciés
Réforme de la CNDA avec toujours moins de possibilité de recours et la mise en place d’un juge unique.
Pouvoir discrétionnaire est donné aux préfets pour la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers dits en tension.
Instauration de « quotas » fixés par le Parlement pour plafonner « pour les trois années à venir » le nombre d’étrangers admis sur le territoire (hors demandeurs d’asile)
Rétablissement du « délit de séjour irrégulier » assortie d’une peine d’amende
Pour l’AME, promesse est faite, d’une réforme du dispositif début 2024. Une prise en charge par l’assurance maladie sera par ailleurs exclue si le demandeur a des ressources jugées suffisantes.
Cette loi survient dans un contexte de fermeture des frontières européennes, mais nous le savons, le tout répressif ne règle rien et au contraire aggrave la vie de toutes et tous.
Les personnels de l’OFPRA ont fait plusieurs jours de grèves pour alerter l’opinion. Déjà 32 départements, en résistance, ont annoncé qu’ils n’appliqueront pas les textes relatifs à l’allocation d’autonomie. La majorité des présidents d’université et de grandes écoles dénoncent les conditions d’accès à l’enseignement supérieur.
Semaines après semaines, nous, membres de RESF et de RUSF voyons les dégâts des politiques déjà en place. Avec cette nouvelle loi, les enfants, leur famille, les étudiant.es, les travailleurs et travailleuses étranger.es de se voient niée la dignité que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme leur reconnait. L’absence de soins, de toit, d’école, de ressources et de droits plongera toute une partie de la population dans une misère terrible et dans la peur.
Ce sont nos élèves, leur famille, nos étudiant.es qui sont aujourd’hui attaquées et discriminées. Ce sont nos élèves, leur famille, nos étudiant.es que nous devons défendre en demandant le retrait de la loi Darmanin (LR/ RN).
RESF et RUSF répondront à tout appel des forces progressistes pour construire ensemble des initiatives dans les jours et les semaines qui viennent
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